Quelle assurance pour l’échange de maisons ou d’appartements ?

Particularité de l'échange de maisons avec l'étranger

Les organismes qui proposent ces prestations laissent le plus souvent à la charge des intéressés le soin de régler les questions d'assurance concernant le prêt de l'habitation et, parfois, de la voiture familiale. Or, nul n'est à l'abri d'un accident, qu'il soit dû à un manque d'entretien de l'habitation que l'on prête comme les émanations d'un chauffe eau à l’origine une intoxication, qu'il s'agisse d'un dégât des eaux ou du bris d'une vitre causé par les vacanciers, ou encore d'un accident de la route avec le véhicule emprunté. Il n'est pas toujours facile de savoir comment est assurée la famille étrangère avec qui se pratique l'échange, ni quelle est la réglementation en vigueur dans le pays où l'on va passer ses vacances. Aussi, il est indispensable de s'interroger au préalable sur la couverture des biens échangés et des responsabilités encourues.

Les démarches avant l’échange de maisons ou d’appartements

Il est préférable que chaque famille déclare au préalable la situation à son assureur. Celui-ci pourra ainsi adapter les garanties des contrats d'assurance concernés en insérant, par exemple, une clause d'assurance pour compte ou une clause d'abandon de recours contre le responsable dans le contrat multirisques habitation.

Avant de prendre le volant de la voiture de la famille étrangère, il est indispensable de se procurer le contrat d'assurance qui couvre le véhicule, de s'assurer que sa responsabilité est bien garantie à l’égard des tiers et des passagers et de vérifier l'étendue des garanties, notamment pour les dommages au véhicule.

L’assurance multirisques habitation 

Les dégâts causés au logement sont généralement pris en charge au titre de l'assurance multirisques habitation, mais l'assureur peut ensuite se retourner contre les occupants responsables. Ces derniers peuvent faire intervenir leur garantie responsabilité civile villégiature. Elle figure dans la plupart des contrats multirisques habitation et couvre les dommages dus à un incendie, à une explosion ou à un dégât des eaux hors du domicile habituel. Cette garantie est plafonnée et souvent limitée dans le temps et dans l'espace. Il est donc important de vérifier ces limites, plus particulièrement les limites territoriales en cas d'échange avec l'étranger.

Il convient également de se faire confirmer par son assureur que la garantie responsabilité civile du propriétaire joue à l'égard des occupants, notamment en cas de dommages corporels provoqués par un défaut d'entretien de l'habitation.

L'assurance du véhicule 

En ce qui concerne le véhicule, il faut avant tout vérifier que le contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive. Celle-ci précise que certaines garanties sont accordées dans la mesure où le véhicule est conduit exclusivement par le conducteur nommément désigné.

En cas d'accident, les dommages matériels sont remboursés en fonction des responsabilités et des garanties du contrat. Quant aux passagers, en France, ils sont indemnisés de leurs dommages corporels et matériels par l'assureur du véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile. En revanche, si le conducteur responsable de l'accident est blessé, il ne reçoit une indemnisation que si le contrat d'assurance de la voiture comporte une garantie facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.