Tempête Xynthia : faciliter les démarches des assurés et accélérer les procédures d'indemnisation

Paris, le 2 mars 2010 - Les sociétés d'assurances s'associent à l'émotion du pays face aux conséquences humaines de la tempête Xynthia. Les assureurs présentent leurs condoléances aux familles des victimes. Ils s'engagent à tout mettre en oeuvre pour faciliter les démarches des assurés et accélérer les procédures pour leur indemnisation. Ils continueront par ailleurs à délivrer aux sinistrés l'information la plus rapide et la plus complète possible, que ce soit grâce à leur mobilisation sur le terrain, aux plates-formes téléphoniques renforcées, à des opérations conjointes avec les médias ou via le site www.ffsa.fr, constamment mis à jour.

La FFSA rappelle qu'un arrêté interministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle est nécessaire pour la prise en charge des dégâts liés aux inondations. En ce qui concerne les dommages liés aux effets du vent, ils sont pris en charge par les garanties des contrats d'assurance de biens.

Les sociétés membres de la FFSA, réunies en bureau extraordinaire ce jour, s'engagent sur les mesures suivantes :

• Les délais de déclaration de sinistres sont prolongés jusqu'au 31 mars, au lieu des 5 ou 10 jours contractuellement ou légalement prévus ;
• Les déclarations de dommages pourront être faites par tout moyen ;
• L'attestation de vitesse du vent ne sera pas réclamée aux assurés, les assureurs se chargeant d'obtenir les documents nécessaires directement auprès de Météo France ;
• Une convention entre assureurs sera établie pour éviter les procédures judiciaires longues, lorsque les dommages subis sont causés par un tiers responsable.

La Fédération met par ailleurs son réseau de correspondants locaux à la disposition du médiateur nommé par le Gouvernement, afin de faciliter ses travaux et de dialoguer efficacement avec les pouvoirs publics, dans l'intérêt des assurés.

Compte tenu du nombre des sinistres et de leur ampleur, la profession s'engage à mobiliser ses moyens humains et logistiques afin d'indemniser tous les dommages jusqu'à 2 000 euros d'ici 3 mois.

Enfin, les assureurs feront bénéficier leurs assurés d'avances sur indemnisation selon les besoins et les circonstances, avec une attention toute particulière pour les personnes en grande difficulté du fait des conséquences des inondations.

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