Français EnglishL'Assurance Pratique (7) Habitation (5) Assurance construction (5) Entreprises, associations (3) Assurance entreprise (3) Assurance agricole (1) Assurance artisans et commerçants (3) Assurance associations (1)
Ce guide est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de la réalisation d’un chantier en France.
La responsabilité des constructeurs est une tradition ancienne puisqu’elle date de notre Code civil de 1804. Depuis cette date, le régime de la...
Renseignements généraux Identité du demandeur - Raison sociale de l’entreprise/Nom-Prénom - Adresse du siège social/Domicile - N°d’immatriculation...
Vous êtes considéré comme constructeur (article 1792-1 du Code civil) si vous êtes : - architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au...
Ce sinistre ne relève pas de l’assurance dommages ouvrage. L’entrepreneur doit remettre en état son ouvrage et indemniser, le cas échéant, les autres...
La loi oblige le maître d’ouvrage à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l’immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables.
C’est le propriétaire du logement construit qui bénéficie de l’assurance dommages ouvrage. Ce sera à lui de la faire jouer s’il y a lieu.
Comment assurer l’entreprise afin d’être indemnisé de façon optimale en cas de sinistre ? Quels contrats d’assurance sont proposés pour couvrir les stocks ? Quels dommages seront pris en charge ?
L’Assurance pratique (7) assurance artisan (3) assurance construction assurance entreprise (4) catastrophe naturelle (1) dégât des eaux (1) dommage ouvrage (5) incendie (1) inondation (1) responsabilité civile (1) tempête (1) vandalisme (1)
C'est le pourcentage de personnes présentant un risque aggravé de santé qui ont reçu une proposition d'assurance pour leur prêt.
Fédération française des sociétés d' assurances - 26, boulevard Haussmann - 75311 Paris - Cedex 09 - 01 42 47 90 00
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