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L’auto-entrepreneur est une personne physique qui souhaite exercer à titre principal ou complémentaire une activité commerciale ou artisanale. Quelles assurances doit-il souscrire pour couvrir les risques liés à l'exercice de son activité ?

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle permet aux victimes bénéficiaires d'un contrat d'assurances de dommages (multirisques habitation, entreprise, automobile…) d'être indemnisées pour les dommages matériels dus aux inondations.

Ce guide est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de la réalisation d’un chantier en France.

La responsabilité des constructeurs est une tradition ancienne puisqu’elle date de notre Code civil de 1804. Depuis cette date, le régime de la...

Renseignements généraux Identité du demandeur - Raison sociale de l’entreprise/Nom-Prénom - Adresse du siège social/Domicile - N°d’immatriculation...

Tous les contrats d’assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, multirisques automobile…) comportent obligatoirement une garantie qui prend en charge les dégâts occasionnés en cas de tempêtes.

Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ? Comment sont garantis les dommages qu’elle provoque ? Quels sont les démarches et les délais d’indemnisation en cas de sinistre ?

Votre entreprise doit arrêter ou ralentir son activité, à cause de la tempête. Comment allez-vous être indemnisé ?

Ce tableau aide-mémoire décrit les principaux risques auxquels sont exposées les entreprises et artisans du bâtiment ainsi que les garanties d’assurance correspondantes. Il s’adresse aux chefs d’entreprise, qu’ils soient créateurs, repreneurs ou déjà en activité.

Quelle que soit sa taille, l’entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier…), lui appartenant ou non, pour l’exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l’entreprise. Pour limiter les risques d’accident de la route, celle-ci doit aussi respecter certaines règles, notamment en matière de prévention des risques.

Ce tableau aide-mémoire décrit les principaux risques auxquels sont exposées les entreprises ainsi que les garanties d’assurance correspondantes. Il s’adresse aux chefs d’entreprise qu’ils soient créateurs, repreneurs ou déjà en activité.

Quel que soit le mode de transport choisi (route, chemin de fer, voie maritime, fluviale ou aérienne), les marchandises sont exposées à de nombreux...

Les ressources humaines ainsi que les biens et les activités de l’entreprise évoluent au fil du temps. Certains changements affectent la nature des risques et nécessitent une adaptation des contrats d’assurance.

Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses. Parce que la mise en cause d’un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres, les conséquences de la responsabilité de celui ou de ceux qui dirigent une entreprise ou une association sont parfois très lourdes sur le plan financier. Si le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en œuvre de la responsabilité, il en limite l’impact.

La garantie catastrophe naturelle de l’assurance multirisques souscrite dans le cadre de vos activités professionnelles couvre les dégâts subis par vos locaux à la suite de la sécheresse.

Si la plupart des entreprises assurent leurs biens, encore trop peu d’entre elles pensent à couvrir les pertes financières dues à l’arrêt d’activité entraîné par un sinistre (incendie, inondation, tempête, etc…). Des contrats d’assurance destinés aux entreprises proposent des réponses adaptées à cette situation.

La responsabilité civile peut se définir comme l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont l’entreprise répond. Or, toute entreprise est susceptible de provoquer des dommages dont elle devra assumer les conséquences financières. Elle a donc intérêt à assurer sa responsabilité en souscrivant un contrat d’assurance multirisques entreprise ou un contrat de responsabilité civile séparé.

Comment assurer l’entreprise afin d’être indemnisé de façon optimale en cas de sinistre ? Quels contrats d’assurance sont proposés pour couvrir les stocks ? Quels dommages seront pris en charge ?