Français EnglishL'Assurance Pratique (6) Habitation (6) Assurance locataire, propriétaire, copropriétaire (1) Assurance construction (5) Entreprises, associations (1) Assurance entreprise (1) Assurance artisans et commerçants (1)
Ce guide est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de la réalisation d’un chantier en France.
La copropriété est exposée à un certain nombre de risques qu’il est prudent de garantir. La plupart des règlements de copropriété imposent au syndicat des copropriétaires de souscrire une assurance. Comment est organisée une copropriété ? Comment la garantir ? Chaque copropriétaire doit-il s’assurer personnellement ?
La responsabilité des constructeurs est une tradition ancienne puisqu’elle date de notre Code civil de 1804. Depuis cette date, le régime de la...
Renseignements généraux Identité du demandeur - Raison sociale de l’entreprise/Nom-Prénom - Adresse du siège social/Domicile - N°d’immatriculation...
Ce sinistre ne relève pas de l’assurance dommages ouvrage. L’entrepreneur doit remettre en état son ouvrage et indemniser, le cas échéant, les autres...
La loi oblige le maître d’ouvrage à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l’immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables.
C’est le propriétaire du logement construit qui bénéficie de l’assurance dommages ouvrage. Ce sera à lui de la faire jouer s’il y a lieu.
C'est le pourcentage de personnes présentant un risque aggravé de santé qui ont reçu une proposition d'assurance pour leur prêt.
Fédération française des sociétés d' assurances - 26, boulevard Haussmann - 75311 Paris - Cedex 09 - 01 42 47 90 00
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