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Tous les ans, la FFSA et le GEMA publient une enquête faisant le bilan du marché des contrats décès à adhésion individuelle. Retour sur les points marquants  de l’année 2009.

Chaque année, la FFSA publie une enquête qui dresse le bilan du marché des contrats prévoyance « Madelin ». Retrouvez, en trois grands points, les grandes tendances de l’année 2009.

A la demande de la FFSA et du GEMA, l'institut d'études CSA a réalisé, début 2010, une enquête auprès des entreprises françaises de 10 salariés et plus, afin d'établir leurs taux d'équipement en dispositifs collectifs d’assurances de personnes mis en place pour leurs salariés. Cette enquête a permis de mesurer les évolutions par rapport aux résultats de la 1ère enquête réalisée en 2004. Le point sur les principaux enseignements de l’enquête.

La Direction des Études et des Statistiques de la FFSA a publié une étude sur l'évolution des contrats de prévoyance (obsèques, dépendance, CMU complémentaire, "Madelin" prévoyance, GAV) à fin septembre.

Après 15 ans d'existence, le marché des contrats « Madelin » reste dynamique. Aujourd'hui, signe de leur succès, 61 % des travailleurs non salariés, soit 1 132 000 personnes, ont souscrit un contrat Madelin pour préparer leur retraite.

Au terme de plusieurs mois de négociations, les partenaires sociaux sont enfin arrivés à un accord sur les modalités d'application du dispositif de portabilité des garanties santé et prévoyance pour les salariés licenciés ou en fin de contrat. Repoussée à plusieurs reprises, faute de consensus entre syndicats et patronat, l'entrée en vigueur de ce dispositif interviendra finalement le 1er juillet prochain.

Le décret relatif à la participation de l’État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale de leurs personnels, pris en...