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Garde d’enfants : l’assurance et l’indemnisation en cas d’accident

Fiche pratique , 23/08/2010

La moitié des enfants âgés de quatre mois à moins de deux ans et demi sont confiés à une assistante maternelle, à une crèche, à une garde à domicile ou à leurs grands-parents. Occasionnellement, les parents confient aussi leur enfant à une baby-sitter, à des voisins ou à des amis…  Selon le mode de garde choisi,  plusieurs contrats d’assurance sont proposés pour  permettre l’indemnisation des dommages en cas d’accident.

assistante maternelle | assurance accident | assurance enfant | responsabilité civile

L'assurance scolaire

Questions/réponses , 16/08/2010

A l'école, sur le trajet, les enfants peuvent être victimes ou responsables d'un accident.  L’assurance scolaire est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ? Comment la souscrire ?

assurance accident | assurance enfant | assurance scolaire | responsabilité civile

Copropriété et assurances

Fiche pratique , 19/03/2010

La copropriété est exposée à un certain nombre de risques qu’il est prudent de garantir. La plupart des règlements de copropriété imposent au syndicat des copropriétaires de souscrire une assurance. Comment est organisée une copropriété ? Comment la garantir ? Chaque copropriétaire doit-il s’assurer personnellement ?

assurance copropriété | assurance habitation | dégât des eaux | dommage ouvrage | incendie | responsabilité civile

Commerçants, artisans : l’assurance de vos biens

Fiche pratique , 17/03/2010

Commerçants, artisans, comment assurer vos biens de façon optimale en cas de sinistre ? Quelles sont les formules d’assurance proposées ? Quels seront les dommages pris en charge ?

assurance artisan | assurance commerçant | assurance vol | catastrophe naturelle | dégât des eaux | incendie | responsabilité civile | tempête | transport marchandises | vandalisme

Associations : risques et assurances

Fiche pratique , 1/02/2010

A l’occasion de leurs activités, les associations sont exposées à des risques divers, le plus souvent sous-évalués, voire non envisagés, qui peuvent engager la responsabilité du groupement, celle des dirigeants ou des adhérents.

L’évaluation des risques des associations et la mise au point de contrats d’assurance adaptés constituent donc des étapes essentielles.

assurance association | responsabilité civile

La responsabilité civile du particulier et son assurance

Questions/réponses , 7/01/2010

Toute personne peut causer involontairement du tort à autrui. La responsabilité civile, telle qu’elle est définie par la loi, engendre l’obligation de réparer le tort causé. Les assureurs incluent systématiquement une garantie de responsabilité civile vie privée dans les contrats multirisques habitation. Que garantit-elle exactement ?

assurance accident | responsabilité civile

Assurance construction : les responsabilités des constructeurs

Fiche pratique , 21/12/2009

Vous êtes considéré comme constructeur (article 1792-1 du Code civil) si vous êtes : - architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au...

assurance construction | responsabilité civile

L’assurance auto

Fiche pratique , 19/08/2009

Seule assurance obligatoire en automobile, elle permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien, le conducteur du véhicule ou un...

accident voiture | assistance | assurance auto | assurance protection juridique | incendie | responsabilité civile | tempête | vol voiture

L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux d’une entreprise ou d’une association

Fiche pratique , 12/08/2009

Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses. Parce que la mise en cause d’un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres, les conséquences de la responsabilité de celui ou de ceux qui dirigent une entreprise ou une association sont parfois très lourdes sur le plan financier. Si le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en œuvre de la responsabilité, il en limite l’impact.

assurance association | assurance entreprise | responsabilité civile

Séjour à l’étranger, assurances et assistance

Fiche pratique , 3/08/2009

Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée… de multiples raisons conduisent à l’étranger pour une période plus ou moins longue. Divers événements imprévisibles peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour : accident, maladie… Quelles assurances pour chacune de ces situations ? Auprès de quels interlocuteurs se renseigner ?

assistance | assurance accident | assurance auto | assurance habitation | assurance maladie | assurance séjour à l'étranger | contrat assurance | responsabilité civile

L’assurance de la responsabilité civile de l’entreprise

Fiche pratique , 6/05/2009

La responsabilité civile peut se définir comme l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont l’entreprise répond. Or, toute entreprise est susceptible de provoquer des dommages dont elle devra assumer les conséquences financières. Elle a donc intérêt à assurer sa responsabilité en souscrivant un contrat d’assurance multirisques entreprise ou un contrat de responsabilité civile séparé.

assurance entreprise | responsabilité civile

L’assurance multirisques agricole

Fiche pratique , 5/05/2009

L’assurance multirisques agricole regroupe en un seul contrat d’assurance la plupart des garanties utiles. Certains risques, toutefois, exigent la souscription de contrats séparés.

assurance agricole | assurance protection juridique | catastrophe naturelle | dégât des eaux | incendie | inondation | responsabilité civile | tempête

Le chiffre clé

Convention AERAS

95 %

C'est le pourcentage de personnes présentant un risque aggravé de santé qui ont reçu une proposition d'assurance pour leur prêt.

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