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Tous les ans, la FFSA et le GEMA publient une enquête faisant le bilan du marché des contrats décès à adhésion individuelle. Retour sur les points marquants de l’année 2009.
L’année 2009 se caractérise par une accélération de la croissance du nombre de contrats décès à adhésion individuelle en cours. Ainsi, à la fin de l’année 2009, 17,4 millions de contrats sont dénombrés dans les sociétés, soit un nombre en hausse de 4 % en un an, croissance un peu supérieure à celle de 2008 (+ 3 %). Cette tendance s’explique par une accélération de la croissance du nombre de contrats en cours de types temporaires (+ 6 % contre + 4 % en 2008) et vie entière (+ 10 % contre + 8 % en 2008), tandis que le stock de contrats combinés continue de diminuer (- 14 % après - 8 % en 2008).
Les contrats temporaires représentent 74 % de l’ensemble des contrats décès à adhésion individuelle en portefeuille fin 2009, les contrats vie entière 18 % et les contrats combinés 8 %.
L’accélération de la croissance du nombre de contrats se retrouve également en termes de collecte : en 2009, 2,7 milliards d’euros ont été collectés au titre des contrats décès à adhésion individuelle, soit un montant en progression de 3 % en un an (contre + 1 % en 2008).
Cette tendance s’explique par un retour à la hausse des cotisations collectées au titre des contrats temporaires (+ 2 % en 2009 contre – 1 % en 2008) et par une accélération de la croissance des cotisations des contrats vie entière (+ 7 % en 2009 contre + 5 % en 2008), qui compensent largement la baisse des cotisations des contrats combinés (- 9 % après – 6 % en 2008).
En 2009, la cotisation moyenne annuelle s’élève à 112 euros par an et par contrat, pour les contrats temporaires, 370 euros pour les contrats vie entière et 327 euros pour les contrats combinés.
L’année 2009 se distingue aussi par un montant de prestations versées aux bénéficiaires désignés en nette augmentation (+ 7 %) après une année 2008 relativement modérée (+ 2 %). Cette croissance soutenue s’explique par une hausse particulièrement importante des prestations versées au titre des contrats vie entière (+ 20 %) et d’un montant de prestations à nouveau en progression (+ 6 %) pour les contrats temporaires alors qu’il diminuait de 2 % en 2008
Les contrats décès à adhésion individuelle regroupent les contrats temporaires, vie entière et combinés souscrits à titre individuel ou dans le cadre d’un groupe ouvert.
Les contrats temporaires : contrats d’assurance garantissant le paiement d’un capital déterminé lors de la souscription ou d’une rente, en cas de décès de l’assuré (ou d’invalidité assimilée au décès) avant le terme du contrat quelle que soit la cause du décès.
Cette catégorie intègre des contrats de natures très différentes (contrats de rente éducation ou de conjoint, contrats hommes-clé à capitaux forfaitaires, contrats décès toutes causes associés à des produits financiers ou des comptes bancaires…). Les garanties décès des contrats emprunteurs souscrits individuellement auprès d'un assureur ou par l'intermédiaire d'une association au titre de la délégation d'assurance, qui sont généralement rattachées à cette catégorie de contrats, sont exclues de cette étude.
Les contrats vie entière : contrats d’assurance en cas de décès garantissant le paiement d’un capital déterminé lors de la souscription en cas de décès de l’assuré à quelque époque qu’il survienne. Sont pris en compte dans cette catégorie les contrats obsèques qui garantissent le paiement d’un capital déterminé lors de la souscription au bénéficiaire désigné en cas de décès de l’assuré afin de permettre le financement des obsèques et éventuellement leur organisation.
Les contrats combinés : contrats d’assurance garantissant le paiement d’un capital déterminé lors de la souscription en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat ou le paiement d’un capital déterminé lors de la souscription en cas de vie de l’assuré au terme du contrat.
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