Retraite : les contrats d’assurance souscrits dans le cadre de l’entreprise en 2009

8,1 milliards d’euros de cotisations en 2009

Les cotisations versées au titre des contrats d’assurance retraite souscrits par des entreprises pour leurs salariés (aussi appelés contrats « retraite-entreprises ») s’élèvent à 8,1 milliards d’euros en 2009, soit une progression de 11 % par rapport à 2008.

L’année 2009 a été marquée par la poursuite des transferts d’une partie des engagements d’institutions de retraite supplémentaire (IRS)* vers des contrats « retraite-entreprises ». Le montant de ces transferts est évalué à 2,5 milliards d’euros en 2009 (contre 1,9 milliard d’euros en 2008 et moins de 150 millions d’euros en 2007). Sans ces transferts exceptionnels, les cotisations des contrats de « retraite-entreprises » auraient augmenté de 4 % en 2009.

Cotisations (affaires directes, en milliards d’euros)

2,6 milliards d’euros de rentes versées aux assurés en 2009

Pour l’ensemble des contrats de « retraite-entreprises », le montant total des rentes versées aux retraités est estimé à 2,6 milliards d’euros pour l’année 2009, soit une progression de 8 % par rapport à 2008. Les sociétés d’assurances confirment ainsi leur rôle croissant dans le financement de la protection sociale en France.

Le montant total des prestations au titre des contrats de « retraite-entreprises » (en prenant en compte les rachats, sinistres et versements périodiques de rentes) s’élève à 4,7 milliards d’euros pour l’année 2009.

Près de 83 milliards d’euros d’engagements auprès des assurés fin 2009

Au 31 décembre 2009, le montant des engagements (ou provisions mathématiques) des sociétés d’assurances au titre des contrats de « retraite-entreprises » s’élève à 82,9 milliards d’euros en progression de 11% par rapport à la fin de l’année 2008.

Les supports en unités de compte représentent, fin 2009, 21 % de l’ensemble des provisions mathématiques, soit un montant de 17,7 milliards d’euros. En raison d’une meilleure conjoncture boursière en 2009, les provisions mathématiques en unités de compte ont connu une hausse de 17 % sur un an.

Parallèlement au développement des contrats de « retraite-entreprises » au cours de la dernière décennie, les engagements des sociétés d’assurances ont été multipliés par 2,2 en dix ans. Au 31 décembre 2009, ils représentent près de 7 % de l’ensemble des provisions mathématiques vie et capitalisation.

Les contrats à cotisations définies (article 83 du CGI) représentent la majeure partie de ces engagements (44 %) devant les contrats à prestations définies de l’article 39 du CGI (35 %) et les contrats d’indemnités de fin de carrière (14 %).

Répartition des provisions mathématiques (affaires directes) en 2009

*La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la disparition des institutions de retraite supplémentaire (IRS) avant le 31 décembre 2008 (délai prorogé au 31 décembre 2009). Les IRS doivent se transformer soit en institutions de prévoyance (IP), soit en institution de gestion de retraite supplémentaire (IGRS), soit se dissoudre. En cas de transformation d’une IRS en IGRS, les provisions ou réserves constituées en couverture des engagements de retraite supplémentaire doivent être transférées à une IP, une société d’assurances ou une mutuelle.