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Les activités d’assurance

Actualité

Assurance automobile, multirisques habitation, assurance vie, complémentaire santé…Le champ d’intervention de l’assurance est vaste. Il s’étend même de plus en plus : aujourd’hui, tout ou presque, est assurable. Les activités des assureurs qui sont nombreuses et diversifiées donnent lieu à plusieurs classifications utilisées à des fins différentes.

assurance française

C’est la classification habituelle utilisée par les professionnels de l’assurance en France. Elle dissocie les assurances en fonction de leur finalité.

 

Les assurances de biens et de responsabilité (ou assurances de dommages)

 

Elles ont pour objet la protection du patrimoine de l’assuré. Elles compensent, en effet, les pertes financières dues à la destruction de ses biens ou aux dommages qu’il a causés à des tiers.

 

Les assurances de biens et de responsabilité se subdivisent en deux catégories :  

  • les assurances de biens ou de choses qui garantissent les biens appartenant à l’assuré ;
  • les assurances de responsabilité qui prennent en charge les conséquences financières des dommages que l’assuré peut causer à des tiers ; l’assureur indemnise les victimes à la place de l’assuré.

 

Les principales assurances de biens et de responsabilité sont les suivantes :  

  • l'assurance des biens des particuliers, notamment les contrats multirisques habitation ;
  • l'assurance des biens professionnels, concernant les risques des entreprises industrielles, des agriculteurs, commerçants, artisans et prestataires de services, des collectivités locales, etc. ;
  • l'assurance construction ;
  • l'assurance automobile ;
  • l'assurance transports (assurances ferroviaire, maritime, fluviale, aérienne, spatiale, marchandises transportées) ;
  • l'assurance de responsabilité civile ;
  • l'assurance crédit ;
  • l'assurance de protection juridique.

 

Les assurances de personnes

 

Elles ont pour objet de garantir la personne humaine. Elles couvrent les risques qui portent atteinte à la personne soit dans son intégrité physique (assurances des dommages corporels) soit dans son existence (assurance sur la vie).

 

Les assurances de personnes incluent les assurances sur la vie, les contrats de capitalisation et les assurances des dommages corporels.

 

Les assurances sur la vie, dites « assurances vie », reposent toujours sur la durée de la vie humaine et comportent trois grandes familles : 

  • L’assurance en cas de vie, qui permet la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie au terme du contrat.
  • L’assurance en cas de décès, qui garantit le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat.
  • L’assurance mixte qui combine des garanties en cas de décès et en cas de vie.

 

Le contrat de capitalisation, bien qu’il soit soumis au Code des assurances, n’est pas à proprement parler un contrat d’assurance vie. La notion d’assuré est totalement absente de ce contrat. Il s’agit d’un contrat d’épargne s’appuyant sur une gestion financière de l’épargne constituée, permettant de la faire fructifier et garantissant un capital déterminé à l’échéance du contrat.

 

Les assurances de dommages corporels regroupent les assurances des risques d’atteinte à l’intégrité physique en cas de maladie ou d’accident corporel. Soit ces assurances font l’objet de contrats spécifiques (assurances individuelles contre les accidents, contrats complémentaires santé ou hospitalisation, assurance dépendance, garanties des accidents de la vie…), soit ce sont des garanties (invalidité, incapacité…) généralement annexées aux contrats d’assurance vie.

Selon les contrats, ces garanties prévoient le versement de prestations en cas de décès, d’incapacité de travail, d’invalidité, de dépendance ainsi que le remboursement des frais de soins de santé.

La mise en place du marché européen des assurances a donné lieu à une classification européenne commune à tous les pays de l’Espace économique européen. Elle est nécessaire pour la mise au point et l'application de la réglementation européenne dans le domaine de l’assurance.

 

Elle distingue :  

  • Les assurances vie, c'est-à-dire les assurances de personnes à l’exception des assurances des dommages corporels.
  • Les assurances non vie qui incluent les assurances de biens et de responsabilité et les assurances des dommages corporels.

La réglementation française impose une séparation juridique entre les sociétés d’assurances en fonction du mode de gestion financière (gestion en répartition ou en capitalisation) qui s’applique aux assurances qu’elles pratiquent. D’où la nécessité de distinguer les assurances gérées en répartition de celles gérées en capitalisation.

 

Cela signifie que les sociétés d’assurances qui pratiquent des assurances gérées en répartition ne sont pas autorisées à pratiquer des assurances gérées en capitalisation, et réciproquement, sauf s’il s’agit de risques accessoires. C’est le principe de spécialisation.

 

Les assurances gérées en répartition

 

La gestion par répartition consiste, pour l’assureur, à redistribuer aux victimes des sinistres la masse des cotisations payées par l’ensemble des assurés. Cette répartition s’opère par année : les cotisations de l’année paient les sinistres de l’année.

 

Les assurances de biens et de responsabilité ainsi que certaines assurances de personnes comme les assurances complémentaires santé et dommages corporels sont gérées en répartition.

 

Les assurances gérées en capitalisation

 

La capitalisation est une technique de gestion financière : l’assureur place une partie des primes collectées pour les faire fructifier et réinvestit les revenus financiers ainsi obtenus de manière à accroître la somme initiale.

 

L’assureur constitue de cette manière un capital qui lui servira à payer, au moment voulu, la prestation prévue dans le contrat.

 

La capitalisation concerne les assurances qui présentent les particularités suivantes :

  • elles sont souscrites pour une longue période et comportent un aspect épargne ;
  • elles portent sur des risques non constants dont la fréquence augmente ou diminue au cours du contrat. C’est le cas de la probabilité de décès ou de survie de la personne humaine.

 

Les principales branches gérées en capitalisation sont l’assurance vie, la capitalisation et la prévoyance collective.

Le Code des assurances comporte une classification par branches de toutes les opérations d’assurance pouvant être pratiquées. C’est sur cette classification qu’est fondé l'octroi des agréments présentés par les sociétés d’assurances souhaitant opérer sur le territoire français.  Cette classification recense 26 branches d’assurance.

 

En pratique, la plupart des contrats délivrés par les sociétés d’assurances comportent des garanties relevant de plusieurs branches. Par exemple, un contrat automobile réunit des garanties relevant des branches :

  • corps de véhicules terrestres à moteur,
  • responsabilité civile véhicules terrestres à moteur ;
  • protection juridique ;
  • accidents (assurances de personnes).

 

Liste des branches d'assurances : Article R321-1 du Code des assurances

L’Apref

L’Apref (Association des professionnels de la réassurance en France ) a été fondée en juin 2005 par la fusion de 3 organismes de représentation des réassureurs en France :

  • L' APREMAF (Association professionnelle des réassureurs du marché français)
  • L' ARF (Association des Réassureurs Français)
  • L' UREF (Union des Réassureurs Etrangers en France)

La réassurance ou « l’assurance des assureurs » est une activité très spécifique. Cette technique permet aux sociétés d’assurances d’assurer auprès des sociétés de réassurance une partie des risques pour lesquels elles sont engagées auprès de leurs assurés. Elle est indispensable car elle constitue un gage de sécurité financière tant pour l’assuré que pour l’assureur lui-même.

 

C’est en effet un moyen supplémentaire mis en œuvre par l’assureur pour respecter ses engagements vis-à-vis de l’assuré lorsque survient un sinistre puisqu’il a lui-même la possibilité de se faire rembourser par le réassureur une partie ou l’intégralité des sommes versées. Elle augmente également ses capacités de souscription.

 

Les engagements entre la société d’assurances dénommée « assureur direct » et le réassureur sont matérialisés par un traité.

 

L’assureur direct et le réassureur se répartissent les risques garantis.

Il s’agit d’une opération transparente pour l’assuré puisqu’il n’existe pas de lien contractuel entre lui et le réassureur.

Le principe indemnitaire et le principe forfaitaire

Les prestations versées par les assureurs sont soit de nature indemnitaire, soit de nature forfaitaire, selon le principe auquel elles sont soumises.

 

Le principe indemnitaire est un principe fondamental selon lequel la prestation de l’assureur ne peut en aucun cas excéder le préjudice réel subi par l’assuré.

 

Les assurances de biens et de responsabilité sont fondées sur le principe indemnitaire. Par exemple, l’indemnité versée par l’assureur suite au vol du véhicule assuré ne peut excéder la valeur réelle de celui-ci.

 

Les assurances de dommages corporels sont majoritairement soumises au principe indemnitaire. C’est le cas par exemple de l’assurance complémentaire santé pour les frais de soins. Mais certains contrats, de type individuelle accidents, appliquent le principe forfaitaire et prévoient des prestations prédéterminées.

 

Le principe forfaitaire autorise l’assureur et l’assuré à déterminer librement le montant de la prestation sans référence au montant du préjudice réel subi.

 

Les assurances sur la vie sont basées sur le principe forfaitaire. Les sommes assurées sont fixées dans le contrat. Les prestations sont déterminées à l’avance en fonction du choix de l’assuré qui seul peut estimer les sommes dont lui (assurance en cas de vie) ou ses proches (assurance en cas de décès) peuvent avoir besoin.