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Indemnisation des dommages : le rôle de l’expert d’assurance, les étapes de l’expertise

Questions/réponses , 3/03/2014

L’indemnisation des dommages en cas de vol, d’incendie, de dégât des eaux, d’accident de la route… est évaluée, soit de gré à gré entre l’assureur et l’assuré, soit par un expert d’assurance.

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Indemnisation des dommages : le rôle de l’expert d’assurance, les étapes de l’expertise

Le rôle de l’expert est essentiel dans le règlement des sinistres.

 

Il dresse un rapport d’expertise :

  • il identifie les biens endommagés, détruits ou volés ;
  • il détermine les circonstances du sinistre ;
  • il décrit les dommages, les chiffre, évalue la vétusté des biens ;
  • il préconise des mesures conservatoires le cas échéant ;
  • il indique les modalités de remise en état (remplacement ou réparation des biens endommagés).

A partir de l’expertise et du contrat, l’assureur propose une indemnisation.

  • L’assureur
    Après un sinistre, l’expert recueille, pour le compte de l’assureur, les éléments d’appréciation technique indispensables à l’évaluation et au règlement des dommages.

  • L’assuré
    Il a la possibilité de faire appel à un expert, autre que celui désigné par l’assureur, pour procéder à une contre-expertise.

  • Le juge
    Quand un litige est porté devant un tribunal, le juge peut décider de confier une mission à un expert judiciaire.

L’assuré doit, dans la mesure du possible, remettre tous les justificatifs qui permettront d’évaluer les biens endommagés : factures d’achat, de réparations, d’entretien, bons de garantie, actes notariés, photos…

La loi rend l’expertise obligatoire en assurance dommages ouvrage et, suite à une catastrophe technologique, lorsque les dommages dépassent un  certain montant.

Il est aussi nécessaire d’y recourir lorsque l’estimation de gré à gré n’est pas possible, notamment pour les sinistres importants ou lorsque l’assuré refuse les offres et propositions de l’assureur.

 

C’est la possibilité pour l’assuré de faire appel à un deuxième expert, autre que celui désigné par l’assureur. Ce deuxième expert procède à une expertise amiable contradictoire avec l’expert de l’assureur. Les frais engagés peuvent rester à la charge de l’assuré car tous les contrats ne prévoient pas une garantie honoraires d’expert.

Si l’expert de l’assuré et celui de l’assureur ne parviennent pas à un accord, un troisième expert peut être sollicité pour une tierce expertise. Les honoraires de cet expert et les frais de sa désignation sont partagés à parts égales entre l’assureur et l’assuré.

 

En cas de désaccord des parties sur son choix, cet expert est désigné par le tribunal de grande instance ou de commerce du lieu du sinistre.

Si un désaccord persiste après la tierce expertise, les parties peuvent demander au tribunal la désignation d’un expert judiciaire. Elle est faite par un juge, le plus souvent à la suite d’une procédure spéciale, le référé.