Garde d’enfants : l’assurance et l’indemnisation en cas d’accident

L’assistante maternelle

C’est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile. Il peut également accueillir les enfants au sein d’une crèche.

La garde à domicile 

Les parents emploient une personne chez eux.

La garde à domicile est dite « partagée » quand deux familles se mettent d’accord pour employer la même personne, les deux enfants étant gardés ensemble, une semaine chez une famille, une semaine chez l’autre.

La baby-sitter et la jeune fille au pair sont des gardes à domicile occasionnelles. Les parents ont souvent la fonction d’employeur et doivent dans ce cas déclarer leur salarié à l’Urssaf.

L’aide bénévole

Grands-parents, voisin, ami… cette personne garde l’enfant sans rémunération (hébergement, repas, salaires).

L’assurance des parents 

La responsabilité civile des parents de l’enfant peut toujours être mise en cause. Les parents sont généralement couverts par la garantie responsabilité civile vie privée de leur contrat multirisques habitation en tant que parents responsables des faits de leur enfant mineur.

Ils doivent aussi vérifier auprès de leur assureur qu’ils sont bien couverts en tant qu’employeur de la garde, la responsabilité de celle-ci pouvant également être mise en cause. Si l’enfant est responsable d’un accident causé à un aide bénévole, le contrat de ses parents joue.

L’assurance de l’assistante maternelle 

La responsabilité de l’assistante maternelle peut être recherchée, pour défaut de surveillance, par exemple.

Les assistantes maternelles employées par des particuliers doivent obligatoirement s’assurer « pour tous les dommages, quelle qu’en soit l’origine, que les enfants gardés pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes » (loi n° 2005-706 du 27 juin 2005). Ainsi, tous les dommages provoqués par l’enfant accueilli, quelles que soient les conditions dans lesquelles ils sont survenus, sont couverts par le contrat d’assurance responsabilité civile de l’assistant maternel, notamment que l’enfant en ait été ou non l’auteur volontaire ou involontaire. Les parents doivent lui demander une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.

Les assistants maternels rattachés à une crèche sont couverts contre ces mêmes risques par leur employeur.

L’assurance de l’aide bénévole 

La responsabilité civile de l’aide bénévole est le plus souvent garantie par son propre contrat multirisques habitation. En effet, sont généralement garanties les personnes qui gardent des enfants, à titre occasionnel ou gratuit, pour les dommages que ceux-ci causent à autrui, si leur responsabilité est recherchée du fait de cette garde. La responsabilité civile des parents peut toujours être recherchée du fait d’un dommage causé par leur enfant mineur.

L’assurance de l’assistante maternelle 

Sa responsabilité ou celle de la crèche peut être engagée. Elle est garantie par le contrat responsabilité civile de l’assistant maternel ou de la crèche.

L’assurance de l’aide bénévole 

Sa responsabilité peut être engagée. Elle peut être garantie par son propre contrat multirisques habitation.

L’assurance de l’enfant

Celui-ci peut être couvert par un contrat individuelle accidents, Garantie des accidents de la vie (Gav) ou extra scolaire s’il est scolarisé. Un capital ou une indemnisation sera versé en cas d’invalidité ou de décès, les frais de soins seront remboursés en complément des prestations de la Sécurité sociale. Ces prestations sont versées qu’il y ait ou non un responsable de l’accident.

L’assurance des parents 

La responsabilité civile des parents peut être engagée en tant qu’employeur. Il convient de vérifier que leur contrat multirisques habitation les couvre dans ce cadre.

L’assurance de l’aide bénévole 

Les aides bénévoles sont couverts par leur propre contrat d’assurance multirisques habitation pour les dommages qu’ils causent à autrui.

Dans certains cas, ils sont couverts par celui des parents.

L’assurance des parents

Leur responsabilité civile peut être engagée. Il convient de vérifier que leur contrat multirisques habitation les couvre en tant qu’employeurs.

L’assurance de l’aide bénévole 

Si l’enfant est responsable d’un accident causé à l’aide bénévole, la garantie responsabilité civile vie privée du contrat multirisques habitation de ses parents joue.

Dans les autres hypothèses d’accidents dont serait victime l’aide bénévole, la garantie responsabilité civile des parents peut également jouer, mais seulement en l’absence totale de rémunération (hébergement, repas, salaire).

L’enfant est victime d’un accident

Ses parents doivent :

• interroger la personne qui garde l’enfant pour connaître les circonstances exactes de l’accident ;
• demander à la personne qui garde l’enfant de déclarer l’accident à la crèche (si elle dépend d’une crèche) ou à son assureur de responsabilité civile, le plus tôt possible, au plus tard dans les cinq jours ouvrés ;
• faire une déclaration dans les cinq jours ouvrés aux assureurs individuelle accidents, Garantie des accidents de la vie, ou extra-scolaire ;
• conserver les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et, éventuellement, ceux de l’assurance maladie complémentaire ;
• se rapprocher de l’assureur de la crèche ou de la personne qui gardait l’enfant pour se mettre d’accord sur le montant de l’indemnisation et lui adresser des justificatifs du préjudice subi ;
• en cas de désaccord avec la personne responsable ou avec la victime, saisir l’assureur protection juridique si une garantie liée à ce domaine a été souscrite.

L’enfant cause un dommage

La personne qui gardait l’enfant au moment de l’accident doit faire une déclaration à sa société d’assurances de responsabilité civile. Les parents déclareront aussi l’accident à leur assureur de responsabilité civile pour le cas où leur propre responsabilité serait recherchée.