La Garantie des Accidents de la Vie (GAV)

Pourquoi un label Garantie des Accidents de la Vie (GAV) ?

Accidents domestiques ou médicaux, attentats, infractions, catastrophes… provoquent des millions de victimes chaque année.

Au-delà des souffrances physiques et morales, ces accidents entraînent des préjudices économiques et des besoins spécifiques.

La Sécurité sociale, ainsi que les couvertures santé complémentaires, prennent en charge pour partie les dépenses de santé. Mais les préjudices économiques et les frais liés à la modification des conditions de vie après l’accident (ainsi que l’indemnisation d’autres préjudices), qui peuvent être importants et affecter gravement le niveau de vie de la famille, sont peu ou pas couverts.

Conscients de ces carences et afin de rétablir l’équité de l’indemnisation, les assureurs proposent des contrats d’assurance labellisés Garantie des Accidents de la Vie (GAV) comportant un socle de garanties minimales. Ces contrats ont pour objectifs d’accompagner et d’indemniser équitablement les victimes d’accidents corporels graves de la vie privée.

Chaque assureur peut toutefois élargir la couverture minimale du contrat socle en proposant par exemple, l’indemnisation des dommages corporels entraînant une invalidité inférieure à 30 % (taux minimal prévu par le contrat de base), des garanties d’assistance pour la vie courante y compris lors d’accidents de faible gravité, l’aide dans la réalisation d’aménagements de la vie domestique des assurés après un sinistre, la prise en charge d’une aide ménagère…

Accident, attentat, catastrophe naturelle… Quels sont les événements accidentels garantis ?

La garantie socle vise les accidents de la vie privée, les catastrophes naturelles et technologiques, les accidents médicaux et les accidents dus à des attentats ou des agressions. Les accidents de la route et les accidents du travail ne sont pas garantis car ils sont soumis à un régime d’indemnisation spécifique obligatoire.

GAV : qui est assuré ?

Deux types de contrats socles sont généralement proposés : soit le contrat couvre une seule personne, soit il couvre la famille de l’assuré (conjoint et/ou enfants).

Quels sont les préjudices indemnisés par la GAV ?

La garantie socle prévoit que l’incapacité permanente, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, et les souffrances endurées sont indemnisés dès lors que l’incapacité permanente imputable directement à l’accident est au moins égale à 30%.

En cas de décès, les préjudices économiques et moraux subis par les bénéficiaires sont indemnisés. Le cumul des indemnités versées par l’assureur au titre du contrat ne peut dépasser un million d’euros par victime.

Quels sont les délais d’indemnisation ?

Les indemnités sont proposées dans un bref délai et au plus tard dans les cinq mois qui suivent la date à laquelle l'assureur a eu connaissance de la consolidation ou du décès de l'assuré.

Le règlement des sommes convenues doit intervenir dans un délai d'un mois à partir de l'accord de la victime.

Ainsi la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) permet d’être indemnisé rapidement selon des procédures simplifiées. Une indemnisation est versée dans tous les cas, qu’il y ait ou non un responsable solvable de l’accident.

Quelle est l’étendue territoriale de la GAV  ?

La Garantie des Accidents de la Vie s’exerce en France métropolitaine, dans les départements et territoires d’Outre-mer, dans les principautés d’Andorre et de Monaco ainsi que dans les pays membres de l’Union Européenne, en Suisse, en Islande, au Lichtenstein, à Chypre, à Malte, à San Marin, au Vatican et en Norvège pendant la période de validité du contrat.

La Garantie des Accidents de la Vie s’exerce dans le reste du monde lors de voyages et de séjours n’excédant pas une durée continue de trois mois.