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Les franchises permettent de réduire le montant de la cotisation de son assurance auto et encouragent la prévention. Il est important de bien connaître les franchises et leurs modalités d’application, car, pour l’assuré, c’est un engagement à conserver une partie des dommages à sa charge. Elles constituent donc un critère non négligeable de comparaison des garanties offertes.
C’est la plus courante, elle est toujours déduite de l’indemnité quelle que soit l’importance des dommages.
L’assureur prend en charge l’intégralité des dommages dès qu’ils excèdent le montant de la franchise.
Elle est exprimée en pourcentage du montant des réparations. Un minimum et un maximum sont prévus par le contrat.
Elle précise, à partir du lieu de stationnement habituel du véhicule, le périmètre au-delà duquel l’assistance automobile entre en jeu.
Elle indique le nombre de jours au-delà duquel la garantie joue. Les garanties prévoyant l’indemnisation des dommages corporels du conducteur ou la prise en charge des frais de location d’un véhicule de remplacement peuvent comporter une franchise en jours.
Le plus souvent fixées par l’assureur, les franchises peuvent, dans certains cas, être réduites ou supprimées moyennant un complément de cotisation. En revanche, s’il s’agit de franchises fixées par la loi (garantie catastrophes naturelles par exemple), leur montant ne peut pas être modifié et il est interdit de s’assurer pour en être remboursé.
La franchise peut être exprimée en euros ou en multiple d’un indice. Indexée, elle évolue automatiquement à chaque échéance principale, en fonction de la variation constatée entre l’indice de base et le dernier indice servant de référence sur l’appel de cotisation.
La garantie de responsabilité civile, seule garantie obligatoire, permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien ou le conducteur du véhicule :
Cette garantie comporte parfois une franchise. Celle-ci n’étant pas opposable aux victimes, l’assureur du responsable indemnise la victime en totalité et demande le remboursement de la franchise à son assuré.
Il peut également être prévu une franchise, au titre de cette garantie, lorsque le véhicule est conduit soit par un conducteur inexpérimenté (ou conducteur novice) dont la définition est prévue par le contrat, soit par un conducteur autorisé mais non désigné nominativement dans le contrat.
Dommages collision, dommages tous accidents et forces de la nature
Certains contrats appliquent une franchise modulable en fonction des événements à l’origine du sinistre. Ainsi, les dispositions contractuelles peuvent prévoir que la franchise n’est pas appliquée lorsque le sinistre est causé par un choc avec un animal sauvage ou par des forces de la nature (grêle, raz-de-marée, avalanche…). De même, en cas de sinistre avec un tiers identifié, la franchise peut être proportionnelle au pourcentage de responsabilité du conducteur.
Pour les garanties dommages au véhicule, le contrat peut également prévoir une franchise spécifique en cas de conduite soit par un conducteur inexpérimenté (ou conducteur novice) dont la définition est prévue par le contrat, soit par un conducteur autorisé mais non désigné nominativement dans le contrat.
Bris de glaces
La plupart des contrats n’appliquent pas de franchise en cas de sinistre donnant lieu à une réparation du pare-brise ou des glaces et non pas à un remplacement.
Catastrophes naturelles
Dans le cadre de cette garantie le montant de la franchise est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2002, il est de 380 euros.
Tempête, incendie, actes de terrorisme, vandalisme
La franchise varie selon les contrats.
Vol du véhicule, d’accessoires, d’éléments et d’objets transportés
Les contrats prévoient parfois des franchises différentes selon qu’il s’agit du vol du véhicule lui-même ou d’accessoires volés seuls.
La franchise peut être supprimée, par exemple lorsque des accessoires ou des objets transportés ont été volés en même temps que le véhicule, par agression ou par effraction d’un local privatif dans lequel le véhicule est garé.
La garantie du conducteur a pour objet d’indemniser les dommages corporels du conducteur.
Une franchise en jours d’incapacité temporaire ou en pourcentage d’incapacité permanente peut être prévue. Elle s’applique ainsi : une franchise relative de dix jours, par exemple, signifie que l’incapacité temporaire de travail inférieure ou égale à dix jours ne sera pas indemnisée.
De même, une franchise relative de 5 % d’incapacité permanente signifie que l’incapacité inférieure ou égale à 5 % ne sera pas prise en charge par l’assureur.
Ce type de garantie peut comporter un seuil d’intervention. Le cas échéant, l’assureur n’intervient pas si le montant du litige en jeu est inférieur à ce seuil.
Aucune franchise kilométrique n’est généralement prévue en cas d’accident. Toutefois, en cas de panne, le contrat peut comporter une franchise kilométrique.
Il est possible d’exercer un recours auprès du responsable afin de récupérer le montant de la franchise.
Cela suppose que ce responsable soit identifié. Dans certains cas (responsable non assuré, introuvable ou insolvable…), ce recours ne peut aboutir malgré les moyens mis en œuvre par l’assureur au titre de la garantie protection juridique.
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