Assurance habitation : l’indemnisation des biens mobiliers

Les biens mobiliers concernés par l’assurance habitation

Le mobilier

Les contrats d’assurance multirisques habitation garantissent le mobilier personnel appartenant à l’assuré, aux membres de sa famille, à ses employés et ouvriers et à toute autre personne résidant ou se trouvant momentanément dans les locaux assurés. Ce mobilier englobe tous les meubles et objets y compris les animaux domestiques.

Les biens à usage professionnels

Il s’agit de tous les mobiliers, instruments, outillages et machines utilisés pour les besoins de la profession de l’assuré. La couverture de cette catégorie de biens est en général accordée de manière optionnelle dans les contrats multirisques habitation, avec des limitations de capitaux.

Les aménagements et embellissements

Certains contrats d’assurance assimilent des aménagements et embellissements à du mobilier.

Sont concernés par exemple, les installations privatives de chauffage ou de climatisation ainsi que tout revêtement de sol, de mur, et de plafond que le locataire a exécuté à ses frais ou repris avec un bail en cours, dès lors qu’ils ne sont pas devenus la propriété du bailleur.

Tel peut être aussi le cas en cours de bail, des aménagements réalisés par un locataire lorsque le bail ne contient aucune disposition sur ce point.

Assurance habitation : la détermination du montant de l’indemnisation

L’indemnité versée par l’assureur ne peut dépasser le montant de la valeur du bien assuré au moment du sinistre. C’est pourquoi, afin de respecter ce principe dit indemnitaire, un montant correspondant à la vétusté du bien faisant l’objet de l’indemnisation est habituellement déduit.

La vétusté

Il s’agit de la conséquence de l’ancienneté, de l’usure ou du mauvais entretien d’un bâtiment ou d’un objet. C’est l’expert qui évalue le taux d’usure ou de vétusté des biens sinistrés.

De nombreux facteurs entrent en compte pour déterminer le coefficient de vétusté, dont notamment, la durée moyenne de vie du bien considéré, les caractéristiques techniques du bien, la mode et le progrès technique, l’état d’entretien.

Quelques contrats comprennent un barème de vétusté global pour l’ensemble des biens mobiliers.

Les valeurs d’assurance

L’indemnité versée par l’assureur à l’assuré correspond à la valeur d’usage des biens endommagés, déterminée selon le mode d’évaluation prévu par celui-ci ; déduction faite de la franchise et dans la limite du montant des capitaux garantis.

Dans la mesure où les contrats multirisques habitation relèvent de la liberté contractuelle, les assureurs offrent fréquemment des modalités d’indemnisation plus favorables (valeur à neuf et rééquipement à neuf) en contrepartie d’une cotisation supplémentaire.

La valeur d’usage

Il s’agit du coût de remplacement du bien (prix d’un bien neuf de nature, de qualité et de caractéristiques identiques) au jour du sinistre, vétusté déduite.

La vétusté correspond à la dépréciation que subit un bien une fois qu’il a été acheté, quelle qu’en soit la cause.

La valeur à neuf

Certains contrats incluent une formule d’indemnisation « valeur à neuf sur meubles ».

Les biens endommagés sont alors évalués en tenant compte de la valeur de biens équivalents au moment du sinistre. L’indemnisation de la vétusté s’ajoute à celle de la valeur d’usage.

La part de vétusté ne dépassant pas 25% est indemnisée dès lors que les biens sont remplacés
dans les deux ans suivant le sinistre.

La vétusté est toutefois toujours déduite pour certains biens (matériel bureautique…).

Le rééquipement à neuf

Le mobilier usuel est indemnisé sur la base d’une valeur égale à celle du remplacement – ou de la réparation si elle est moins élevée – au jour du sinistre, par des biens actuels de performance égale, sans abattement lié à la vétusté. Les biens doivent alors être remplacés dans un délai de six mois à compter de la date du sinistre.