L'assurance scolaire

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Non, l’assurance scolaire  ne peut pas être exigée pour les activités obligatoires qui font partie des programmes scolaires.

Oui, l'Education Nationale conditionne la participation aux activités facultatives proposées par l'école à la présentation d'une assurance scolaire.

Il s'agit des sorties qui incluent la totalité de la pause déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe, ou encore de celles avec nuitées (classes de découverte, séjours linguistiques…).

Que garantit l’assurance scolaire ?

L’objet de l’assurance scolaire est de garantir les dommages que l'enfant pourrait causer à des tiers (garantie responsabilité civile) ou couvrant ses propres dommages corporels (garantie accident corporel). De nombreux contrats proposent également des garanties complémentaires :

• service d’assistance, permettant notamment à l’enfant blessé ou malade de poursuivre sa scolarité à domicile ;
• vol de l’instrument de musique ou du cartable ;
• racket…

Suivant la formule choisie par les parents, ces garanties peuvent intervenir dans le cadre de l'activité scolaire et sur le trajet entre le domicile et l’école, aller et retour (assurance scolaire) ou, plus largement, pendant toute l’année, en tout lieu, 24 h/24, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (assurance extrascolaire).

Les dommages causés par l’enfant

S'il est à l’origine d’un accident, la garantie de responsabilité civile est susceptible de prendre en charge les dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers, à l’exclusion des dommages dus à l’utilisation d’un véhicule à moteur.

En effet, la loi impose la souscription d’une assurance de responsabilité civile automobile pour la conduite de tout véhicule à moteur. Il est donc obligatoire de souscrire cette garantie si l’enfant se rend à l’école à deux-roues motorisé. 

Les dommages subis par l’enfant

Qu’il y ait un responsable ou pas, la garantie individuelle accident permet d’obtenir une indemnisation pour les dommages corporels subis par l’enfant.

Le plus souvent, ce type de garantie prévoit :

• le versement d'un capital en cas d'invalidité permanente, totale ou partielle. Si l'invalidité atteint 100 %, le capital est versé en totalité. En cas d'invalidité partielle, le capital versé est proportionnel au taux d’invalidité fixé par les médecins.
• le versement d'un capital en cas de décès ;
• le remboursement de frais de soins en complément des régimes sociaux (frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d'hospitalisation, de prothèse).

Comment souscrire l’assurance scolaire ?

Les parents peuvent s’adresser à l’assureur de leur choix ou adhérer à un contrat groupe proposé par une association de parents d’élèves ou par un établissement d’enseignement privé.

De nombreux parents optent pour un contrat spécifique assurance scolaire qui regroupe la garantie de responsabilité civile et la garantie individuelle accident, mais ces garanties peuvent avoir été souscrites par ailleurs dans des contrats distincts.

La responsabilité civile

La garantie de responsabilité civile de l’assurance multirisques habitation a le même objet que la garantie responsabilité civile incluse dans l’assurance scolaire.

Les accidents corporels

Des contrats personnels souscrits par ailleurs (individuelle accidents, garantie des accidents de la vie) peuvent également garantir les accidents corporels subis par l’enfant.

La garantie des accidents de la vie (GAV) est un contrat d'assurance qui offre aux familles une protection concernant tous les actes de la vie quotidienne. Elle prévoit :

• le versement d'une indemnité en cas d'incapacité permanente, à hauteur des préjudices réels, qu'il y ait un responsable ou non ;
• l’indemnisation d’autres préjudices tels que le prix de la douleur (pretium doloris), le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément ; une indemnisation totale en cas de décès (préjudice économique, préjudice moral, frais funéraires).