Assistantes maternelles : les risques et les assurances

La responsabilité d’une assistante maternelle peut être retenue dans différentes situations.

L’enfant est victime d’un accident

En raison du très jeune âge des enfants généralement confiés, les tribunaux estiment que l’assistante maternelle a l’obligation d’exercer une attention et une surveillance constantes.

Ainsi considèrent-ils que l’assistante est responsable des blessures d’un enfant dues à un défaut d’attention.

L’enfant provoque un accident

Même un enfant en bas âge peut se trouver à l’origine d’un accident grave.

Généralement, la personne qui le garde en porte la responsabilité, et non les parents.

L’enfant cause un dommage à l’assistante maternelle

Les enfants confiés à une assistante maternelle se trouvent naturellement sous sa garde.

Tout dommage causé par un enfant est le plus souvent dû à un manque de surveillance ou d’attention de sa part, et elle en porte la responsabilité. De tels dommages (vaisselle brisée, papier peint déchiré…) ne sont généralement pas assurables. Aucun remboursement ne peut être demandé aux parents.

Si l’assistante maternelle est blessée dans le cadre de sa fonction, il s’agit d’un accident du travail qui relève de la Sécurité sociale. Il est conseillé à l’assistante de veiller à ce que les parents la déclarent bien à la Sécurité sociale.

Les assistantes maternelles doivent obligatoirement s’assurer pour tous les dommages, quelle qu’en soit l’origine, que les enfants gardés pourraient provoquer et pour tous ceux dont ils pourraient être victimes. Les assistantes maternelles agréées doivent souscrire elles-mêmes cette assurance lorsque l’enfant leur est directement confié par ses parents.

Ces derniers ont d’ailleurs le devoir de vérifier que le contrat a bien été souscrit.

En revanche, lorsqu’elles sont employées par une personne morale (organisme, crèche familiale…), les assistantes maternelles sont automatiquement assurées par leur employeur.

Trois solutions s’offrent à une assistante maternelle pour s’assurer :

• demander une extension de garantie à son assureur de responsabilité civile vie privée (contrat multirisques habitation) ;
• souscrire un contrat spécifique ;
• adhérer à un contrat collectif, dans la mesure où l’assistante fait partie d’une association professionnelle qui a souscrit une assurance en faveur de ses membres.

Quelle que soit la solution adoptée, la garantie doit couvrir tous les dommages provoqués et subis par les enfants accueillis. Cette garantie doit s’exercer quelles que soient les conditions dans lesquelles les dommages sont intervenus, et notamment que l’enfant en ait été ou non l’auteur volontaire ou involontaire.

En pratique, sont couverts les dommages corporels et matériels :

• subis par les enfants confiés, du fait personnel de l'assistante maternelle (qu'elle cause elle-même le dommage ou qu'elle en soit responsable du fait de son inattention), ou du fait des personnes habitant dans son foyer ou y travaillant, en tant que préposés ou non, ou du fait de ses meubles, immeubles ou animaux domestiques ;
• causés aux tiers soit du fait de l'assistante maternelle dans l’exercice de ses fonctions, soit du fait des enfants qui lui sont confiés ;
• causés par les enfants confiés aux personnes habitant dans le foyer de l'assistante maternelle ou y travaillant, en tant que préposés ou non.

Cette assurance professionnelle ne joue pas au profit des enfants de l’assistante, exception faite du cas où le dommage subi par eux a été causé par les enfants confiés.