Commerçants, artisans : l’assurance de vos biens

L’inventaire des biens professionnels

Il doit prendre en compte tous les biens professionnels utilisés pour votre activité, c’est-à-dire non seulement ceux qui vous appartiennent, mais aussi ceux qui vous sont confiés par les clients (pour réparation, par exemple) ou que vous détenez en qualité de locataire (matériel ou locaux loués ou achetés à crédit, par exemple).

Les biens immobiliers

Ce sont les bâtiments ou parties de bâtiments, dépendances et garages destinés à l’exercice de votre profession, les installations qui y sont rattachées (électriques, sanitaires, de chauffage…) ainsi que les revêtements de sols, plafonds et murs. Les chambres froides ou chambres d’affinage constituent également des biens immobiliers.

Les responsabilités attachées aux locaux

Si vous êtes locataire, vous êtes en tant que tel responsable des locaux que vous occupez à concurrence de leur valeur de reconstruction à neuf. L’assurance des risques locatifs garantit ce type de responsabilité.

Dans tous les cas, que vous soyez locataire ou propriétaire, vous devez également garantir votre responsabilité civile à l’égard des voisins et des tiers.

Les biens mobiliers

Il s’agit du contenu, au sens large, de vos locaux professionnels :

• le mobilier et le matériel professionnel, c’est-à-dire l’ensemble des meubles, instruments, machines et objets utilisés pour les besoins de votre profession, y compris les installations spécifiques telles que les comptoirs ;
• le matériel informatique ;
• les appareils électriques et électroniques professionnels, y compris les appareillages de chambres froides ;
• les marchandises, à savoir tous les objets destinés à être transformés ou vendus ainsi que les approvisionnements et les emballages ;
• les fonds et valeurs (espèces monnayées, billets de banque, chèques-restaurant, titres et valeurs…).

Les véhicules et l’assurance auto

Les véhicules font l’objet d’un contrat d’assurance séparé. Si vous avez procédé à des aménagements spéciaux de votre véhicule (publicité peinte sur la carrosserie ou équipements intérieurs) ou si vous possédez un camion-magasin, n’oubliez pas de prendre en compte les aménagements réalisés ainsi que les marchandises contenues et transportées car ils font également partie de vos biens professionnels.

L’analyse des risques

Vos biens professionnels sont exposés à un certain nombre d’événements accidentels (incendie, dégât des eaux, vol…). Pour les protéger, il est possible de souscrire un contrat d’assurance afin de transférer les risques que vous n’êtes pas en mesure d’assumer.

La question de savoir ce qu’il faut ou non assurer doit faire l’objet d’une analyse de risques menée avec l’assureur afin de déterminer les risques majeurs en fonction de votre activité, de l’endroit où elle s’exerce et des capacités financières qui sont les vôtres. En effet, le risque de vol n’est pas le même pour un bijoutier et pour un coiffeur, par exemple. L’assureur vous oriente également sur les mesures de protection qui peuvent être mises en œuvre pour limiter, voire éviter, certains risques tels que le vol, l’incendie…

Pour procéder à cette analyse, un certain nombre d’éléments sont nécessaires à l’assureur et notamment :

• votre statut d’occupant (propriétaire, copropriétaire ou locataire) ;
• votre statut professionnel (gérant libre, gérant non salarié…) ;
• la mixité éventuelle des locaux (locaux d’habitation et locaux professionnels) ;
• la surface développée de vos locaux, déterminée en additionnant (en tenant compte de l’épaisseur des murs extérieurs) la superficie de tous les niveaux des locaux à usage professionnel (y compris dépendances, garages, caves, greniers, sous-sols, combles, utilisés ou non) ;
• la nature et la valeur des marchandises que vous entreposez et du matériel professionnel utilisé ;
• les différents contrats concernant vos biens (contrat de bail, contrats de franchise, de sous-traitance, de leasing…) ;
• la présence éventuelle, dans le même bâtiment ou dans les bâtiments voisins, de commerces, d’ateliers ou d’industries aggravant les risques d’incendie ou d’explosion (menuiserie, station-service…) ;
• les moyens de protection, de fermeture et de surveillance des locaux.

En fonction de vos déclarations, l’assureur vous proposera un contrat d’assurance adapté à vos besoins. Il s’agit le plus souvent d’une assurance multirisques commerçant ou artisan regroupant l’ensemble des garanties appropriées à votre activité professionnelle ; toutefois, dans certains cas plus spécifiques, l’assureur peut proposer la souscription de contrats d’assurance séparés.

L’incendie, l’explosion

L’assurance incendie, explosion et chute de la foudre couvre les dégâts causés directement aux biens assurés par ces événements et par les opérations de sauvetage.

L’incendie est défini comme la « combustion avec flammes, hors d’un foyer normal », et l’explosion comme une « action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur ».

Les appareils électriques ou électroniques

Ils peuvent être endommagés par un court-circuit (surtension, foudre…), par un incendie ou par une explosion d’origine interne.

La garantie optionnelle des accidents aux appareils électriques ou électroniques couvre ces dommages.

Les catastrophes naturelles

Vos biens professionnels sont couverts au titre des catastrophes naturelles dès lors qu’ils le sont pour les dommages d’incendie ou tout autre dommage aux biens.

Pour que cette garantie joue, il faut qu’un arrêté interministériel constate l’état de catastrophe naturelle. Une franchise, dont le montant est fixé par la loi, reste à votre charge : 10 % du montant des dommages matériels directs, avec un minimum fixé, depuis le 1^er janvier 2002, à 1 140 euros (porté à 3 050 euros pour les dommages imputables à la sécheresse et/ou à la réhydratation des sols).

Toutefois, en cas de sinistres répétitifs, si la commune n’est pas dotée d’un plan de prévention des risques, la franchise est doublée au troisième arrêté constatant la catastrophe naturelle, triplée au quatrième et quadruplée pour les arrêtés suivants.

La tempête, la grêle et le poids de la neige sur les toits

Vous bénéficiez obligatoirement de la garantie tempête dans la mesure où votre contrat garantit les dommages aux biens.

En dehors de toute obligation légale, cette garantie peut être complétée afin de couvrir les dommages causés par la neige ainsi que par la grêle.

Les actes de terrorisme et les attentats

La garantie incendie est obligatoirement étendue à la couverture des dommages résultant d’actes de terrorisme et d’attentats touchant les biens assurés. Les dommages matériels directs, y compris les dommages de contamination et les dommages immatériels consécutifs, sont garantis dans les limites (capitaux assurés, franchise) de la garantie incendie prévues par le contrat. Ne sont toutefois pas couverts les dommages dus à une guerre étrangère ou à une guerre civile.

Vous avez la possibilité de demander une garantie étendue à l'ensemble des dommages matériels, en particulier à ceux de « casse ».

Le bris de machines

Cette garantie couvre le bris accidentel soudain et imprévu, la destruction ou la détérioration de l’ensemble de votre matériel et de vos machines utilisés dans les locaux d’exploitation. En revanche, elle ne prend pas en compte l'usure, les défauts d’entretien et les dégâts qui relèvent de la garantie du constructeur.

Le bris des glaces et vitrines des devantures et de l’agencement intérieur

Cette garantie contre le bris accidentel figure souvent dans les contrats d’assurance multirisques des commerçants et artisans. A défaut, vous avez le choix entre une extension et une assurance spéciale.

Tous les éléments couverts doivent être énumérés dans le contrat d’assurance, y compris, le cas échéant, les enseignes lumineuses, parfois assurées en supplément.

Cette garantie prend en charge un ensemble de frais consécutifs au bris des glaces :

• les frais de pose et dépose et éventuellement de transport sont compris, sauf difficulté exceptionnelle (emploi d'un échafaudage spécial, d'une grue à ventouses, appel à un transporteur spécialisé) ;
• les frais de gardiennage et de la clôture provisoire rendus nécessaires par le bris de la devanture.

En fonction de la garantie de base et des besoins qui sont les vôtres, des extensions peuvent être prévues dans le contrat d’assurance pour couvrir :

• le remboursement des inscriptions, décorations et gravures qui agrémentent la vitrine ;
• les dégâts causés au matériel et aux marchandises par la chute des morceaux de verre ;
• la prise en charge de l’agencement intérieur des locaux : présentoirs, rayonnages, miroirs fixes…

Par ailleurs, il est possible de demander à l’assureur de renoncer à exercer un recours contre les clients responsables de bris de glaces.

Le dégât des eaux

Cette garantie couvre les dommages provoqués par l’action de l’eau, dans les circonstances fixées par le contrat, le plus souvent :

• la fuite ou la rupture d’un tuyau ou d’une canalisation ;
• les débordements de sanitaires, d’appareils à effets d’eau ;
• l’engorgement ou la rupture de gouttières ;
• les infiltrations provoquées par la pluie, la neige ou la grêle à travers les toitures, les terrasses et les ciels vitrés, les façades.

La prévention des risques

La mise en œuvre de certaines mesures de précaution permettant de réduire le risque de dégât des eaux constitue une condition de garantie.

Les mesures de sécurité les plus courantes figurant dans les contrats d’assurance consistent :

• à maintenir les installations de distribution d’eau en bon état d’entretien ;
• à placer les marchandises à un certain niveau au-dessus du sol ;
• à vidanger, ou à protéger par un antigel, les installations de distribution d’eau et de chauffage central qui ne sont pas en fonctionnement en période de gel.

Selon les contrats d’assurance, elle peut aussi couvrir d’autres dommages tels ceux dus au gel, à l’humidité ou à la condensation, ainsi que les fuites provenant des canalisations enterrées ou des canalisations d’alimentation en combustibles liquides, par exemple.

En revanche, la garantie dégât des eaux ne couvre pas le défaut d’entretien ou de réparation.

Le vol, le vandalisme

Dans la majorité des cas, cette garantie est proposée dans le cadre des contrats d’assurance multirisques des artisans ou commerçants.

La garantie vol est plus ou moins large selon le nombre de circonstances qui sont visées dans le contrat : vol par effraction, vol par escalade, usage de fausses clés, introduction clandestine…

Dans les contrats d’assurance des artisans ou commerçants, la garantie vandalisme est souvent accordée avec la garantie vol, car il s’agit d’un événement qui se réalise le plus souvent au cours d’un vol ou d’une tentative de vol. Néanmoins, le vandalisme peut également être couvert en toutes circonstances, c'est-à-dire sans qu’il y ait vol ou tentative de vol (par exemple les graffitis sur façade).

Les frais de clôture provisoire ou de gardiennage rendus nécessaires pour la protection des locaux sinistrés sont couramment garantis.

Pour trouver la garantie la mieux adaptée à votre situation, l’assureur va s’intéresser :

• à la localisation géographique de vos locaux ;
• à votre activité et aux types de marchandises et produits que vous stockez ;
• à votre organisation concernant le transfert de vos fonds (espèces, chèques, titres, valeurs…).

Pour les risques spéciaux relatifs à certaines activités commerciales (bijouteries, stations-service…), l’assureur proposera éventuellement la souscription d’un contrat d’assurance spécifique.

Pour les activités saisonnières, une clause spéciale doit être prévue pour que la garantie vol soit maintenue. Néanmoins, les montants garantis pourront être réduits à un pourcentage plus ou moins important selon la durée d’inoccupation des locaux.

La prévention des risques

Le risque de vol peut être limité, voire évité, en prenant des mesures de prévention et de protection efficaces.

Pour les activités peu sensibles au vol (boulangerie, boucherie, fleuriste…), l’assureur demandera des mesures minimales pour protéger les accès par la mise en place de matériels certifiés A2P (rideaux métalliques, serrures multipoints, barreaux…).

Les activités sensibles au risque vol (vente de bijoux, articles de sport…) et/ou situées dans des zones isolées, nécessiteront des mesures de protection supplémentaires (système d’alarme par exemple).

Pour les liquidités, la mise en place d’un coffre-fort résistant (certifié A2P, scellé dans le sol ou dans le mur) ainsi que des prélèvements fréquents permettent de limiter les risques.

Pour assurer la sécurité des personnes et des liquidités il est indispensable de faire varier les itinéraires et les heures de sortie, et d’utiliser des valises munies de dispositifs anti-agression.

L’indemnisation des frais et pertes

En complément des garanties incendie, explosion, attentat, dégât des eaux, le remboursement des frais et pertes suivants peut être prévu :

• les frais de déplacement et de relogement, y compris les frais de garde-meubles et de réinstallation, le loyer de réinstallation temporaire… ;
• la perte d’usage, c’est-à-dire la valeur locative des locaux inemployés à cause du sinistre (garantie de la valeur annuelle des locaux occupés) ;
• la perte de loyers : le montant des loyers dont l’assuré peut, comme propriétaire, être légalement privé (une garantie analogue existe pour les locataires) ;
• le remboursement des honoraires payés par l’assuré à l’expert qu’il a choisi ;
• les frais de démolition, de déblai et les frais exposés à la suite des mesures conservatoires imposées par décision administrative ;
• le remboursement de la cotisation de l’assurance dommages ouvrage en cas de travaux de construction ;
• les honoraires de décorateurs, de bureaux d’études, de contrôles techniques et d’ingénierie ;
• les pertes indirectes : l’indemnité due pour le sinistre est augmentée d’un pourcentage de celle-ci (5 à 10 %, par exemple). Il existe deux formules : avec l’une, l’assuré doit remettre des justificatifs pour recevoir un remboursement, alors qu’il n’est pas obligé de le faire avec l’autre formule, forfaitaire.

Les garanties concernant les marchandises

Le transport des marchandises

Vous avez le choix entre deux formules :

• la garantie accidents caractérisés, qui couvre les dommages consécutifs à un accident de la route (collision, renversement du véhicule ...), à un incendie, à un vol, mais exclut les dégâts qui ont une autre origine ;
• la garantie tous risques, qui couvre les dommages causés aux marchandises, à l'exception de ceux qui proviennent :
  - du vice propre de la marchandise ;
  - de l'influence de la température (gel…) ;
  - du non-fonctionnement ou du mauvais fonctionnement de l'appareillage frigorifique (sauf extension) ;
  - du mauvais conditionnement, de l'insuffisance des emballages ;
  - de la « mouille » due au mauvais état du véhicule ou de ses bâches.

Pour assurer les objets de collection, peintures, sculptures, meubles rares, manuscrits précieux et autres marchandises de valeur comme les fourrures, il faut une clause spéciale. Par ailleurs, seule une garantie transport de fonds permet d'assurer les espèces.

Les marchandises sous température régulée

Cette garantie couvre la perte des marchandises entreposées dans les appareils de la chaîne du froid (chambres froides, réfrigérateurs, congélateurs, présentoirs réfrigérés…) et, éventuellement, les frais destinés à limiter le coût du sinistre (frais de location de matériel de remplacement, de transport des marchandises…).

Cette garantie peut s’avérer essentielle notamment si le bon fonctionnement de votre activité dépend étroitement de la vente de marchandises périssables (restauration, boucherie/charcuterie, fleuriste…).

Certains contrats d’assurance des commerçants et artisans couvrent la perte de ces marchandises au titre de la garantie risques électriques.

Les foires et les marchés

Lorsque les marchandises exposées sur les foires et les marchés représentent une certaine valeur, il est conseillé de les garantir contre des dommages causés par un incendie, des phénomènes climatiques ou l’action des eaux.

En revanche, pour ce type d’activité, le vol est difficilement assurable du fait de l’absence d’effraction.

Les valeurs déclarées à l’assureur représentent l’indemnité maximale versée après un sinistre, le montant des capitaux garantis doit donc être suffisant pour couvrir le sinistre maximal que vous pourriez subir. A défaut, l’indemnité qui vous sera réglée sera réduite dans la même proportion que l’insuffisance d’assurance constatée, sauf si votre contrat d’assurance prévoit un abandon de la règle proportionnelle. Lorsque la TVA n’est pas récupérable, elle doit être ajoutée dans les montants déclarés.

Les bâtiments

Ils peuvent être assurés en valeur de reconstruction (matériaux, main-d’œuvre, honoraires d’architecte), soit vétusté déduite, soit en valeur à neuf (c’est-à-dire sans déduction de vétusté lorsque celle-ci n’excède pas 25 %), mais le plus souvent les biens immobiliers sont garantis en valeur à neuf.

Le mobilier, le matériel

Les contrats standard proposent une indemnisation en valeur d’usage (valeur de remplacement vétusté déduite), pour permettre à l’entreprise de racheter un matériel ou un mobilier d’état ou de rendement identiques. L’entreprise qui dispose d’un matériel récent peut cependant opter pour une indemnisation en valeur de remplacement à neuf, incluant les éventuels frais de transport et d’installation.

Les marchandises

Pour les matières premières, emballages, approvisionnements, on se réfère au prix d’achat, frais de transport et de manutention compris. En ce qui concerne les autres marchandises (objets fabriqués ou en cours de fabrication), il s’agit du prix d’achat des matières premières et produits utilisés, plus les frais de fabrication exposés, plus une part des frais généraux relatifs à la fabrication.

Les variations de stocks

Pour les marchandises dont les stocks varient parfois beaucoup en cours d'année, il existe des formules spéciales. L'assureur modifie au fur et à mesure (ou chaque mois) le montant de la garantie selon vos déclarations. Vous évitez ainsi deux écueils : celui de payer une cotisation élevée correspondant à un même stock annuel important ou celui d'avoir une garantie insuffisante au moment du sinistre.