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Les contrats d’assurance obsèques

Fiche pratique , 6/02/2014

Les contrats d’assurance obsèques permettent d’anticiper le financement et éventuellement, pour certains contrats, l’organisation des obsèques, notamment afin de soulager ses proches.

assurance vie | épargne | obsèques | prévoyance
Les contrats d’assurance obsèques

Les contrats destinés à financer les obsèques

Ce type de contrat permet de prévoir un capital qui servira à financer ses obsèques.

 

Le souscripteur (ou l’adhérent lorsqu’il s’agit d’un contrat collectif) détermine le montant du capital destiné aux obsèques. Il désigne un bénéficiaire qui peut être soit une personne physique (par exemple un proche) soit une personne morale (par exemple une entreprise de Pompes funèbres).

 

Au décès de l’assuré, l’assureur verse le capital prévu au bénéficiaire désigné, qui l’utilise pour financer les obsèques. Le bénéficiaire est libre de choisir les prestations funéraires.

 

Dans le cas où une société funéraire a été désignée comme bénéficiaire, elle perçoit le capital, au décès de l’assuré, en règlement partiel ou total des frais d’obsèques. Si le montant du capital est supérieur à la facture des obsèques, le solde est reversé aux autres bénéficiaires désignés dans le contrat.

 

Des garanties d’assistance peuvent compléter le contrat : rapatriement du corps du défunt et des personnes l’accompagnant au moment du décès, transport de la famille,...

 

Les contrats destinés à financer les obsèques et à les organiser

Ce type de contrat prévoit à la fois le financement des obsèques et leur organisation. Il comporte donc à la fois :

  • un contrat d’assurance destiné au financement, géré par un assureur ;
  • et un contrat de prestations funéraires, pris en charge par un opérateur funéraire.

Le financement des obsèques

 

Au décès de l’assuré, l’assureur auprès duquel a été souscrit le contrat, verse le capital prévu dans le contrat à  l’opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire.

L’organisation des obsèques

 

Un contrat de prestations d’obsèques est associé au contrat d’assurance. Le souscripteur du contrat prévoit les produits et les prestations funéraires et organise à l’avance sa cérémonie d’obsèques.

 

Dans le contrat, l’opérateur funéraire est tenu de détailler les produits et les prestations qu’il s’engage à réaliser, ainsi que les biens et services funéraires qui ne sont pas couverts par ce contrat.

 

Le contrat d’assurance doit mentionner la possibilité, pour le souscripteur, de modifier à tout moment certaines prestations (nature des obsèques, mode de sépulture…) et de changer d’opérateur funéraire.

 

Depuis la loi du 26 juillet 2013 les contrats obsèques ne doivent plus proposer des formules globales mais être personnalisés, c'est-à-dire adaptés à la demande de chaque souscripteur.

 

L’information de l’assuré

Le contrat d’assurance doit mentionner clairement :

  • si le capital souscrit couvre intégralement les prestations d’obsèques prévues au contrat, quelle que soit l’évolution des prix de prestations funéraires ;
  • si les ayants droit peuvent avoir à régler un supplément financier ;
  • si les ayants droit peuvent percevoir le solde entre le capital souscrit (majoré des intérêts produits) et le coût réel des obsèques (par exemple en cas de baisse des prix des prestations funéraires).

La revalorisation des contrats obsèques

 

Les entreprises d’assurances se sont engagées à ce que les contrats obsèques prévoient un dispositif de revalorisation du capital prévu pour les obsèques. Ainsi, chaque année, le souscripteur (ou l’adhérent) est informé de cette revalorisation.

 

La clause bénéficiaire des contrats obsèques

La clause bénéficiaire permet au souscripteur (ou à l’adhérent s’il s’agit d’un contrat collectif) de désigner un ou plusieurs bénéficiaires du contrat. La clause bénéficiaire pré-rédigée peut être formulée en désignant une entreprise de Pompes funèbres ou la personne qui prendra en charge les frais supplémentaires si le capital souscrit ne couvre pas entièrement le coût des obsèques (le conjoint de l’assuré, à défaut les héritiers). Depuis la loi du 26 juillet 2013, les contrats obsèques prévoient expressément, que le(s) bénéficiaire(s) doit (doivent) utiliser le capital pour financer les obsèques à hauteur de leur coût.