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Le vélo et l’assurance

Fiche pratique , 31/07/2014

À la fois écologique et pratique, le vélo s’impose de plus en plus comme un mode de déplacement urbain à part entière. Cet essor est facilité par la mise en place de systèmes de location de vélo en libre service dans plusieurs grandes villes françaises. La pratique du vélo comme sport de loisir connaît également un engouement sans précédent.

 

Pourtant, les dangers de la conduite à vélo ne doivent pas être sous-estimés : on dénombre chaque année environ 4500 cyclistes victimes d'un accident, dont près de 150 ont été mortels.

Cyclistes responsables et/ou victimes d’accidents : quelles sont les assurances à souscrire, comment se déroule l’indemnisation ?

assurance vélo
Le vélo et l’assurance

Cyclistes responsables d’accident : l’assurance de responsabilité civile 

Assurer sa responsabilité civile pour circuler en vélo n’est pas obligatoire, mais cette garantie est fortement recommandée. En effet, aucun déplacement n’est exempt de risques et en cas de dommages matériels et/ou corporels causés à des tiers, le cycliste responsable de l’accident doit rembourser aux victimes les préjudices qu’elles ont subis.

 

La garantie responsabilité civile vie privée systématiquement incluse dans les contrats multirisques habitation a précisément pour objet de garantir les dommages corporels et matériels dont l’assuré serait responsable.

Les membres du foyer qui ont la qualité d’assuré au titre de la garantie de responsabilité civile sont donc couverts au cas où ils seraient responsables d’un accident alors qu’ils circulent en vélo.

 

 

Cyclistes victimes d’accident : indemnisations et assurances

Si un tiers est responsable de l'accident

 

C'est l'assureur du responsable de l’accident qui indemnise le cycliste.

 

Lorsqu’il s’agit d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter…) le cycliste blessé est intégralement indemnisé par l'assureur du responsable pour ses dommages corporels.

La loi Badinter du 5 juillet 1985 a en effet instauré un droit à indemnisation intégrale pour les cyclistes, les piétons, et les passagers transportés.

 

Seule exception à l’indemnisation intégrale des dommages corporels, lorsque le cycliste a commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident.

 

En pratique, la faute inexcusable définie comme « une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience", est très rarement opposée. Par ailleurs, la faute inexcusable n’est pas opposable aux victimes âgées de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou titulaires au moment de l’accident d’un titre d’invalidité au moins égal à 80 %.

 

Ce droit à réparation intégrale ne s’applique pas pour les dommages matériels :

  • si le cycliste n'a pas commis de faute de circulation, les dommages matériels seront pris en charge par l'assureur du responsable de l'accident ;
  • Les circonstances de l’accident peuvent mettre à jour une faute de circulation de la part du cycliste venant limiter voire supprimer son droit à indemnisation pour ses dommages matériels sans pour autant remettre en cause son droit à indemnisation pour ses dommages corporels.

Enfin, l'assureur auprès duquel vous avez souscrite votre contrat d'assurance multirisques habitation, dès lors qu'il vous garantit pour votre responsabilité civile, peut également vous assister dans le cadre du recours contre le responsable de votre dommage et son assureur.

 

S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident

 

Si le cycliste tombe tout seul par exemple, la prise en charge de ses dommages corporels dépend des assurances personnelles qu’il a éventuellement souscrites.

 

Des contrats de type individuelle accident par exemple les contrats GAV (Garantie des accidents de la vie), assurance scolaire ou extra-scolaire pour un enfant, peuvent prévoir le remboursement des frais de soins, des indemnités journalières pour compenser une perte de salaire, des prestations en cas d'invalidité ou d'incapacitéet un capital en cas de décès. Les garanties ainsi que les montants et les limites de ces garanties varient bien sûr selon le type de contrat d'assurance souscrit.

 

Le cycliste ne sera indemnisé pour les dégâts matériels du vélo que s'il a souscrit un contrat d'assurance spécifique.

  

 

Vol et dégâts au vélo 

Le vol du vélo ne sera indemnisé au titre de la multirisques habitation que dans la mesure où le vélo se trouvait dans le logement ou dans les dépendances assurées (cave, garage...) et que les locaux cambriolés étaient correctement protégés.

Pour ceux qui veulent donc mieux protéger leur cycle, certains contrats spécifiques peuvent être souscrits pour couvrir les dommages accidentels et le vol.

L’assurance de protection juridique

En cas d'accident le cycliste peut faire appel à son assureur de protection juridique. Cette garantie peut être annexée à un contrat d'assurance multirisques habitation, assurance scolaire ou extra-scolaire ou faire l'objet d'un contrat spécifique.

Selon les circonstances, l'assureur l'assistera dans ses démarches et effectuera s'il y a lieu le recours auprès des éventuels responsables.