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Le vélo et l’assurance

Fiche pratique , 28/10/2014

À la fois écologique et pratique, le vélo s’impose de plus en plus comme un mode de déplacement urbain à part entière. Cet essor est facilité par la mise en place de systèmes de location de vélo en libre-service dans plusieurs grandes villes françaises. La pratique du vélo comme sport de loisir connaît également un engouement sans précédent.

 

Pourtant, les dangers de la conduite à vélo ne doivent pas être sous-estimés : on dénombre chaque année environ 4000 cyclistes victimes d'un accident, dont plus de 160 tués. Cyclistes responsables et/ou victimes d’accidents : quelles sont les assurances à souscrire, comment se déroule l’indemnisation ?

assurance vélo
Le vélo et l’assurance

La faute inexcusable du cycliste dans un accident de la circulation

La faute inexcusable est définie comme "une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience". En pratique, elle est très rarement opposée au cycliste accidenté.

 

Par ailleurs, la faute inexcusable n’est pas opposable aux victimes âgées de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou titulaires, au moment de l’accident, d’un titre d’invalidité au moins égal à 80 %.

Accident de la circulation avec une voiture, un camion, un deux-roues à moteur…

 

L’indemnisation des dommages corporels du cycliste

 

Le cycliste blessé est intégralement indemnisé par l'assureur du véhicule pour ses dommages corporels sauf s’il a commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident.

 

L’indemnisation des dommages matériels du cycliste

 

Si le cycliste n'a pas commis de faute de circulation, ses dommages matériels (vêtements, vélos…) seront indemnisés par l'assureur du véhicule.

 

L'assureur auprès duquel le cycliste a souscrit son contrat d'assurance multirisques habitation peut l’assister dans l’exercice d’un recours contre le responsable de l’accident et contre l’assureur de ce dernier.

 

Le cycliste tombe tout seul

 

Dans le cas d’un accident sans responsabilité, la Sécurité sociale et la complémentaire santé interviennent pour les frais d'hospitalisation et le remboursement des prestations médicales. Lorsqu'il s'agit d'un accident mineur, cela s'avère généralement suffisant.

 

Dans le cas où l’accident occasionne des séquelles, la participation des organismes sociaux sera insuffisante. Des contrats de type individuelle accident, par exemple les contrats GAV (Garantie des Accidents de la Vie) ou l'assurance scolaire pour un enfant, peuvent prévoir le remboursement des frais de soins, des indemnités journalières pour compenser une perte de salaire, des prestations en cas d'invalidité ou d'incapacité et un capital en cas de décès. Les garanties ainsi que les montants et les limites de ces garanties varient bien sûr selon le type de contrat d'assurance souscrit.

 

Le cycliste ne sera indemnisé pour les dégâts matériels du vélo que s'il a souscrit un contrat d'assurance spécifique.

Accident avec un autre cycliste ou avec un piéton responsable de l’accident

 

Si un autre cycliste ou un piéton sont reconnus responsables de l’accident, c’est leur assureur responsabilité civile qui indemnise le cycliste blessé.

 

Les assurances personnelles de type individuelle accident, par exemple les contrats GAV (Garantie des Accidents de la Vie) ou assurance scolaire peuvent, selon les garanties souscrites, donner droit à un complément d'indemnisation pour les dommages corporels.

Le cycliste est responsable d’un accident

 

Si le cycliste heurte un piéton par exemple, la garantie responsabilité civile incluse dans son contrat multirisques habitation peut jouer pour indemniser les dommages dont le cycliste serait reconnu responsable.

Le vélo est volé dans l’habitation

 

Le vol avec effraction du vélo peut être indemnisé par le contrat d’assurance multirisques habitation si le vélo est dans le logement ou dans les dépendances assurées (cave, garage...) et si les locaux sont correctement protégés.

 

Le vélo est volé ou cassé à l’extérieur du local d’habitation

 

Il est possible d’assurer son vélo en souscrivant :

  • une garantie optionnelle (du type garanties loisirs, voyages, vacances) du contrat multirisques habitation ;
  • un contrat d'assurance qui couvre le vol et la casse du vélo ;
  • une assurance liée à une licence sportive.

Par ailleurs, un package incluant l’antivol et/ou l’assurance peut être proposé lors de l’achat d’un vélo haut de gamme.

 

Généralement, les contrats d’assurance demandent un dispositif antivol spécifique : le vélo doit être relié à un point fixe par le cadre et la roue arrière par exemple.

Les contrats d’assurance peuvent prévoir certaines limites de garantie :

  • assurance de 7h à 21h uniquement ;
  • application d’une décote (par exemple 1% de vétusté par mois après une décote initiale de 10 %) ;
  • limite du nombre de vols par période d'assurance ;
  • plafonds de garantie.

En cas d'accident le cycliste peut faire appel à son assureur de protection juridique. Cette garantie peut être annexée à un contrat d'assurance multirisques habitation, d’assurance scolaire ou faire l'objet d'un contrat spécifique.

 

Selon les circonstances, l'assureur assistera le cycliste dans ses démarches et effectuera, s'il y a lieu, le recours auprès des éventuels responsables. 

La location de vélos et l’assurance

Aucune assurance n’est proposée en cas de location de vélos en libre-service et il convient de vérifier comment vous êtes couvert à titre personnel par vos propres contrats d’assurance. Certains loueurs privés proposent une assurance décrite dans le contrat de location des vélos et dont l’étendue peut varier.