À la rentrée, nombreux sont les étudiants qui emménagent dans de nouveaux logements. Comment doivent-ils s'assurer ? Pour quels risques ? Quelles démarches doivent-ils effectuer en cas de sinistre ? Présentation des principaux points à ne pas négliger en huit questions-réponses.
Le locataire d'une location non meublée est tenu d'assurer ses responsabilités envers le propriétaire. Cette assurance obligatoire couvre les dommages causés au propriétaire.
Vous devez donc souscrire une assurance couvrant les risques locatifs d'incendie, d'explosion et de dégâts des eaux auprès de l'assureur de votre choix. Vous devrez justifier de cette assurance lors de la remise des clés. Votre bailleur a le droit de vous réclamer une attestation d'assurance chaque année.
Sachez que la loi lui permet de prévoir dans le bail une clause de résiliation si le locataire n'a pas souscrit d'assurance.
Le principe est le même que lorsque vous êtes l'unique locataire d'un appartement non meublé. Chaque locataire doit se tourner vers l'assureur de son choix et s'assurer obligatoirement pour les dommages causés au propriétaire.
Il n'est pas obligatoire d'assurer un logement en foyer, une location meublée ou saisonnière, une résidence secondaire ou un logement de fonction. Mais sachez que, même si l'assurance n'est pas obligatoire, vous êtes responsables des dommages que vous pourriez causer au propriétaire. Il est donc préférable de vous assurer. Le bailleur peut d'ailleurs vous demander d'assurer vos risques locatifs en dehors de toute obligation légale. Il faut donc systématiquement vérifier ce point dans le contrat de location.
Cette assurance est indispensable même si elle n'est pas obligatoire. Sachez que les assureurs complètent toujours la garantie de responsabilité locative avec une assurance dite recours des voisins et des tiers.
La garantie recours des voisins et des tiers couvre votre responsabilité en tant qu'occupant du logement à la suite d'un incendie, d'une explosion ou d'un dégât des eaux y ayant pris naissance. Sachez que, si vous êtes un jour responsable d'un dégât des eaux, d'une explosion ou d'un incendie survenu chez vous, vos voisins ou d'autres victimes peuvent exercer un recours contre vous.
Vous n'êtes pas obligé d'assurer vos biens, même si cela présente un intérêt certain
Dans la pratique les assureurs proposent des contrats d'assurance multirisques habitation qui couvrent à la fois les responsabilités et les biens personnels du locataire.
Sont compris dans les biens personnels assurés :
L'assurance multirisques habitation inclut toujours les garanties suivantes : incendie, catastrophes naturelles et technologiques, tempête, attentats et dégâts des eaux. D'autres garanties sont proposées en option : vol, bris de glace, dommages aux appareils électriques. Ainsi, le contrat d'assurance multirisques habitation permet d'adapter le contrat à vos besoins spécifiques tout en regroupant plusieurs garanties.
Remplissez précisément la proposition qui vous est remise par votre assureur. Sachez qu'en cas d'inexactitude dans vos réponses, vous risquez d'être moins indemnisé, voire pas du tout.
De son côté, l'assureur va vous remettre :
Avec ces documents, vous pourrez vous informer sur :
N'hésitez pas à demander à votre assureur des précisions sur les mesures de prévention à respecter pour que les garanties vol ou dégâts des eaux jouent.
En cas de sinistre, vous devez prévenir votre assureur dans les cinq jours ouvrés.
En cas de vol, ce délai est ramené à deux jours ouvrés.
Indiquez-lui, le numéro de votre contrat, la date et la nature du sinistre. Vous devez également décrire les dommages et préciser si des dommages ont été causés chez vos voisins ou dans l'immeuble.
Si, à la suite d'un sinistre, votre propriétaire ou vos voisins se tournent vers vous, transmettez les lettres et, le cas échéant, les assignations (dont vous garderez les photocopies) à votre assureur, en indiquant, à chacun de vos envois, le numéro de votre contrat d'assurance et les références du sinistre.
C’est l’ensemble des cotisations du marché de l’assurance française en 2011
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