Publié le Trajet scolaire et assurances : questions – réponses
Qu’ils se rendent à l’école seuls ou accompagnés, quels que soient leurs modes de déplacement, les enfants peuvent être victimes d’accidents sur le trajet de la maison à l’école.
Comment sont-ils couverts ? En cas d’accident, quelles assurances peuvent jouer ?
Si mon enfant est renversé par une voiture alors qu’il traverse la rue en revenant de l’école, quelle assurance va intervenir ?
Quelles que soient les circonstances de l’accident, votre enfant sera pris en charge par l’assurance de la voiture qui l’a renversé. Tout conducteur d’un véhicule à moteur qui heurte un piéton doit indemniser intégralement ses dommages corporels (loi Badinter).
Les assurances personnelles que vous avez souscrites pour garantir les dommages corporels, de type assurance scolaire, peuvent, selon les garanties souscrites, donner droit à un complément d’indemnisation cumulable, dans certains cas, avec l’indemnisation versée dans le cadre de la loi Badinter.
Si mon enfant est victime d’un accident provoqué par un piéton ou s’il est mordu par un chien, qui prendra en charge son indemnisation ?
Dans ce cas, la responsabilité du piéton ou du propriétaire du chien est engagée. Leur assureur de responsabilité civile devrait donc intervenir pour indemniser votre enfant. Par ailleurs, les contrats d’assurance habitation comprennent très généralement une garantie spécifique de recours, complémentaire à la garantie responsabilité civile, dont vous pouvez bénéficier. En faisant jouer cette garantie, votre assureur vous accompagnera dans l’exercice du recours contre le responsable.
En outre, les contrats d’assurance scolaire ou individuelle accident peuvent vous permettre d’obtenir une indemnisation complémentaire en fonction des formules souscrites.
Par ailleurs, les contrats Garantie des Accident de la Vie (GAV) permettent d’obtenir une indemnisation sans attendre la détermination des responsabilités.
Si mon enfant se blesse tout seul, peut-il être indemnisé ?
Si votre enfant a, par exemple, glissé sur le trottoir en cas de neige ou de pluie, une assurance scolaire et une garantie de type individuelle accident peuvent l’indemniser. Sachez que la garantie responsabilité civile de votre assurance multirisques habitation joue uniquement pour les dommages que votre enfant a causés aux autres.
Si mon enfant est agressé sur le trajet de son école, sera-t-il indemnisé ?
L’auteur d’une agression peut être condamné à verser une indemnisation. Mais ce dernier peut ne pas être identifié ou être insolvable.
Les contrats d’assurance de type individuelle accident et assurance scolaire pourront l’indemniser dans la limite des garanties souscrites.
En outre, selon des conditions spécifiques, vous pouvez également saisir le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorismes et d’autres Infractions.
Qui prend en charge les dommages causés à mon enfant dans le cadre d’un transport scolaire ?
En cas d’accident durant un transport scolaire (ramassage scolaire ou sortie organisée par l’école), l’assurance du transporteur interviendra pour indemniser les dommages causés à votre enfant. Des indemnités, prévues par le contrat d’assurance scolaire au titre de la garantie accidents corporels pourront être également versées.
Nous avons organisé le transport des enfants à l’école, à tour de rôle avec nos voisins. Dois-je prévenir mon assureur auto ?
Il n’y a aucune déclaration particulière à faire à votre assureur. En effet, les enfants, qu’il s’agisse des vôtres ou de ceux de vos voisins, sont considérés comme des tiers au titre du contrat d’assurance automobile. Les conséquences d’un accident de la route seront prises en charge par l’assureur au titre de la garantie de responsabilité civile obligatoirement incluse dans votre contrat automobile. Veillez cependant à ne pas transporter plus d’enfants que le nombre de places prévues dans le véhicule et à ce que chacun d’eux attache sa ceinture de sécurité.
A partir de quel âge mon enfant peut-il conduire un cyclomoteur et y a‑t-il un permis à obtenir ?
La conduite d’un cyclomoteur est possible à partir de 14 ans sous réserve de l’obtention du permis AM pour les cyclomoteurs de moins de 50 cm³. Si ces conditions ne sont pas respectées, en cas d’accident, votre assureur peut vous réclamer le remboursement des indemnités versées aux victimes.
Mon enfant va au collège en deux-roues à moteur. Comment est-il couvert ?
La loi impose la souscription d’une assurance de responsabilité civile automobile pour la conduite de tout véhicule à moteur. Si votre enfant est responsable d’un accident alors qu’il se rend au collège en deux-roues à moteur, c’est donc obligatoirement cette assurance qui interviendra pour indemniser les victimes. En ce qui concerne ses propres dommages matériels et/ou corporels, si un tiers est responsable de l’accident, c’est l’assurance responsabilité civile de ce dernier qui les prendra en charge. Mais si votre enfant est en tort, les dégâts au deux-roues ne pourront être remboursés que si le contrat d’assurance comporte une garantie dommages. Les dommages corporels seront pris en charge par une garantie accidents corporels si vous en avez souscrit une préalablement, soit avec le contrat d’assurance du cyclomoteur, soit au titre d’un contrat spécifique.
Mon enfant va à l’école avec sa trottinette électrique. Comment est-il couvert ?
Les trottinettes électriques sont des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM).
A ce titre, elles sont soumises à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures. Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez occasionner, par exemple les blessures d’un piéton que vous percutez ou les dégâts que vous causez à un véhicule (autre EDPM, vélo, auto…).
Pour être en règle avec l’obligation légale d’assurance, il faut donc impérativement déclarer l’utilisation de son engin motorisé à son assureur. En ce qui concerne les propres dommages matériels et/ou corporels de l’enfant, si un tiers est responsable de l’accident, c’est l’assurance responsabilité civile de ce dernier qui les prendra en charge. Mais si votre enfant est en tort, les dégâts à sa trottinette ne pourront être remboursés que si le contrat d’assurance comporte une garantie dommages. Les dommages corporels seront pris en charge par une garantie accidents corporels si vous en avez souscrit une préalablement, soit avec le contrat d’assurance de la trottinette, soit au titre d’un contrat spécifique.
Si mon enfant transporte un copain sur son deux-roues à moteur, est-il assuré en cas d’accident ?
Le transport de passager est couvert par la garantie de responsabilité civile obligatoire du contrat d’assurance du deux-roues à moteur quand il est effectué dans les conditions suffisantes de sécurité (pas plus d’un passager).
Prévention
A chaque rentrée ou changement d’école, la question du trajet scolaire se pose. Quel que soit le mode de transport (à pied, à vélo, en scooter) et l’autonomie de l’enfant, les règles de sécurité sont à maîtriser. Retrouvez sur le site de l’association Assurance Prévention des conseils pour assurer la sécurité des trajets scolaires de vos enfants.
