Trajet scolaire et assurances en 6 questions

Si mon enfant est renversé par une voiture alors qu'il traverse la rue en revenant de l'école, quelle assurance va intervenir ?

Quelles que soient les circonstances de l'accident, votre enfant sera pris en charge par l'assurance du véhicule impliqué. Selon la loi en vigueur (loi Badinter), tout conducteur d'un véhicule à moteur qui heurte un piéton de moins de 16 ans doit indemniser les dommages corporels de ce dernier intégralement. Mais, bien entendu, que cela ne vous empêche pas d'apprendre les règles de prudence à votre enfant.

Les assurances personnelles que vous avez souscrites pour garantir les dommages corporels, de type assurance scolaire/ extra-scolaire, interviendront également.

Qui prend en charge les dommages causés à mon enfant dans le cadre d’un transport scolaire ?

En cas d’accident, l’assurance du transporteur interviendra pour indemniser les dommages causés à l’enfant. Ce dernier pourra éventuellement percevoir des indemnités prévues par le contrat d’assurance scolaire au titre de la garantie individuelle accidents.

Nous avons organisé le transport des enfants à l'école, à tour de rôle avec nos voisins. Dois-je prévenir mon assureur auto ?

Il n’y a aucune déclaration particulière à faire à votre assureur. En effet, les enfants, qu'il s'agisse des vôtres ou de ceux de vos voisins, sont considérés comme des tiers au titre du contrat d’assurance automobile. Les conséquences d’un accident de la route seront prises en charge par l'assureur au titre de la garantie de responsabilité civile obligatoirement incluse dans votre contrat automobile. Par contre, même si cela n'a pas nécessairement d'influence sur l'indemnisation, il ne faut pas transporter plus d'enfants que le nombre de places prévues dans le véhicule et chacun d'eux doit avoir sa ceinture de sécurité.

Mon enfant va au collège en scooter, comment est-il couvert ?

La loi impose la souscription d'une assurance de responsabilité civile automobile pour la conduite de tout véhicule à moteur. C’est donc obligatoirement cette assurance qui interviendra si votre enfant est responsable d’un accident alors qu'il se rend au collège en cyclomoteur. En ce qui concerne ses propres dommages, si un tiers est responsable de l'accident, c'est l'assureur de ce dernier qui les prendra en charge. Mais dans le cas contraire, ses dommages matériels (dégâts au cyclomoteur) ne pourront être remboursés que si le contrat d'assurance du cyclomoteur comporte une garantie dommages. Quant à ses dommages corporels, ils seront pris en charge par une garantie individuelle accident que vous aurez préalablement souscrite, soit avec le contrat d'assurance du cyclomoteur, soit au titre d’un contrat spécifique.

A partir de quel âge mon enfant peut-il conduire un scooter et y a-t-il un permis à obtenir ?

La conduite d'un cyclomoteur est possible à partir de 14 ans sous réserve de l’obtention du brevet de sécurité routière (BSR). Si ces conditions ne sont pas respectées, en cas d'accident, votre assureur peut vous réclamer le remboursement des indemnités versées aux victimes.  

Si mon enfant transporte un copain sur son scooter, est-il assuré en cas de d’accident ?

Le transport de passager est couvert par la garantie de responsabilité civile obligatoire du contrat d'assurance du cyclomoteur quand il est effectué dans les conditions suffisantes de sécurité (pas plus d'un passager).