Les risques de guerre civile ou étrangère, hostilités et représailles, actes de sabotage ou de terrorisme, émeutes, mouvements populaires, grèves, lock-out et autres événements analogues sont exclus de la garanties des risques ordinaires couverts par les polices françaises d'assurance des marchandises. Cette exclusion se justifie par le
caractère exceptionnel de tels risques pour lesquels la potentialité des pertes accumulées peut être considérable.
Toutefois, ces risques peuvent être couverts par des Conventions spéciales et une clause additionnelle :
1°) Conventions spéciales pour l'assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève — Garantie étendue ;
Clause de « Garantie des frais exposés en cas d'interruption ou de rupture de voyage » additionnelle aux Conventions spéciales pour l'assurance des marchandisestransportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève — Garantie étendue.
2°) Conventions spéciales pour l'assurance des facultés (marchandises) transportées par voie maritime contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève — Garantie "Waterborne".
Ces nouvelles Conventions remplacent le dispositif d'assurance « risques de guerre » en marchandises transportées qui était en vigueur jusqu'au 1er octobre 2008.
Outre les dommages et pertes matériels, ainsi que les pertes de poids ou de quantités résultant des événements énumérés (guerre civile ou étrangère, actes de sabotage ou de terrorisme ayant un caractère politique ou se rattachant à la guerre, émeutes, grèves, piraterie ayant un caractère politique ou se rattachant à la guerre , etc.), les Conventions spéciales garantissent les marchandises assurées contre leur dépossession ou indisponibilité du fait de décisions gouvernementales ou d'autorités quelconques et permettent l'indemnisation des frais ainsi occasionnés dans les conditions qu'elles précisent.
Si la détérioration des marchandises assurées en raison de retard est exclue de la garantie, les dommages subis à la suite de l'arrêt des appareils de réfrigération ou de climatisation, ainsi que la détérioration naturelle par suite de retard lorsqu'ils surviennent à bord du navire sont dorénavant couverts dans la garantie de base.
Par ailleurs, les Conventions spéciales comportent un certain nombre d'exclusions classiques dont celles tenant à la nature des marchandises (étant précisé que les munitions et matériels de guerre peuvent être assurés par convention contraire et moyennant prime spéciale).
La refonte des conditions « risques de guerre », applicable depuis le 1er octobre 2008, permet notamment, grâce à la Garantie étendue, de proposer un contrat unique applicable à tous modes de transport et pour la couverture des phases maritime, fluviale, terrestre ou aérienne d'un même voyage. A l'identique de ce qui est prévu par les polices d'assurance marchandises transportées « risques ordinaires », la couverture s'applique pour l'ensemble du voyage depuis le point extrême de départ jusqu'au point final de livraison (garantie de « magasin à magasin »).
L'assurance peut également être limitée au voyage purement maritime ; dans ce cas, les souscripteurs ont à leur disposition la garantie dite « waterborne » qui couvrent les marchandises (facultés) depuis leur mise à bord jusqu'au déchargement au port de destination.
Ainsi, l'offre d'assurance se calque sur la pratique des contrats de vente internationaux et procure une couverture effective de la marchandise pour toute la durée du transport considéré.
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