Assurance vie : les contrats d’assurance en cas de vie

Elle est liée à l'objectif de départ (achat immobilier, préparation de la retraite…). Toutefois, pour tirer le meilleur bénéfice d'un contrat d'assurance vie et de la fiscalité qui y est attachée, mieux vaut envisager un engagement d'une durée minimale de huit ans.

Il est possible de souscrire, par exemple, un contrat à durée déterminée reconductible qui permet, après une durée fixe, un renouvellement année après année.

Par ailleurs, en cas de décès de l'assuré en cours de contrat, des dispositions contractuelles permettent le plus souvent à un ou plusieurs bénéficiaires de percevoir une prestation en cas de décès. Cette garantie est dénommée "contre-assurance décès".

A leur terme, les contrats d'assurance vie offrent différentes possibilités.

• Obtenir le versement de la prestation sous forme de rente, soit viagère immédiate (la rente est versée jusqu'au décès quelle qu'en soit la date), soit à annuités certaines (la prestation est alors versée pendant une durée prédéterminée). Il est possible de demander que la rente soit réversible au profit d'un proche. A la souscription, on peut par ailleurs opter pour une rente dépendance. 
• Obtenir le versement de la prestation sous forme de capital. 
• Proroger la durée du contrat tout en effectuant, le cas échéant, des rachats partiels (retraits de fonds).

En cas de besoin d'argent avant le terme du contrat d’assurance vie, il est possible de demander un rachat partiel ou une avance, dans la mesure où le contrat comporte une valeur de rachat. En effet, certaines assurances sont dépourvues de valeur de rachat.

Le rachat partiel correspond au versement par l'assureur d'une partie de la provision mathématique, qui représente les réserves constituées par l'assureur afin de garantir le paiement des prestations. L'autre partie reste investie dans le contrat d’assurance vie. Il est utile de se renseigner sur les conséquences fiscales d'une telle opération.

L'avance permet d'obtenir des fonds sans modifier ni le fonctionnement, ni l'économie du contrat. L'assureur avance en quelque sorte une partie de la somme qu'il devra verser un jour ou l'autre en exécution du contrat. Elle correspond à un prêt consenti par l'assureur qui doit être remboursé par l'assuré. La somme susceptible d'être prêtée est plafonnée à un pourcentage de la provision mathématique. L'avance est consentie moyennant un taux d'intérêt et pour un montant variable selon le contrat d’assurance vie souscrit.

Les contrats d’assurance vie à versements périodiques

Le souscripteur s'engage à respecter un calendrier de versements mensuels, trimestriels, annuels… Ces contrats d’assurance vie autorisent généralement des versements complémentaires à la convenance du souscripteur.

Les contrats d’assurance vie à versements libres

Ils permettent de décider librement du montant des cotisations et de la date de versement. Toutefois, dans certains contrats d’assurance vie, un montant minimal de cotisation est prévu.

Les contrats à cotisation unique

Une seule cotisation est versée au moment de la souscription.

Des frais prévus dans le contrat peuvent être prélevés tels que les frais d'entrée (à l'occasion des versements effectués) et les frais de gestion.

Pour les contrats d’assurance vie multisupports, il peut s'agir de frais d'arbitrage calculés sur les sommes transférées en cas de changement de supports, de frais d'entrée inhérents à certains supports (Sicav, par exemple), etc.

Ce sont des contrats d’assurance vie destinés à ceux qui souhaitent investir sans prendre de risque. Le principal atout des contrats en euros est, en effet, la sûreté du placement. Ces contrats d’assurance vie sont majoritairement investis en obligations, et leur rendement est donc lié aux taux obligataires ; ils sont ainsi peu sensibles aux aléas de la Bourse. Ils bénéficient d'une double garantie :

• un rendement minimal garanti, dont le montant ne peut légalement dépasser un plafond fixé par le Code des assurances, et une participation aux bénéfices ;
• un effet cliquet, qui permet au souscripteur de conserver définitivement les intérêts annuels crédités sur le contrat.

Ce sont des contrats d'assurance vie qui n'ont pas pour référence une monnaie mais des unités de compte, qui peuvent être des parts ou des actions de valeurs mobilières ou immobilières (Sicav, actions, obligations, parts de fonds communs de placement, parts de SCI, parts de SCPI). Ces contrats permettent un investissement diversifié sur les marchés financiers et immobiliers.

Pour les souscripteurs qui recherchent un investissement à long terme et qui sont prêts à accepter les risques inhérents aux fluctuations des marchés financiers, les contrats en unités de compte peuvent offrir des perspectives de rendement intéressantes.

Un nouveau type de contrat d’assurance vie a été créé par la loi de finances pour 2005 afin de favoriser l’investissement des particuliers vers les entreprises innovantes et non cotées.

Ces contrats remplacent les anciens contrats « DSK », qui ne peuvent plus être souscrits mais seulement alimentés par leurs détenteurs.

Ces nouveaux contrats d’assurance vie sont soumis à des contraintes précises d’investissement. Les cotisations versées doivent être représentées par une ou plusieurs unités de compte constituées de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) dont l’actif est constitué pour 30 % d’actions françaises ou européennes et titres assimilés, dont au moins 10 % de placements à risques (parts de fonds communs de placement à risques, fonds d'investissement de proximité, fonds commun de placement dans l'innovation, actions de sociétés de capital risque), dont au moins 5 % de titres non côtés. En cas de contrats d’assurance vie se référant à plusieurs unités de compte, le montant des cotisations doit être ventilé de telle sorte que ces proportions soient respectées.

Ces nouvelles formules qui prévoient de nouveaux quotas de répartition bénéficient des mêmes dispositions fiscales que les contrats « DSK ».

Au-delà de huit années de détention, ils sont exonérés de l’impôt de 7,5 % applicable aux contrats d’assurance vie.

Ce sont des contrats d'assurance vie comportant plusieurs supports ou compartiments, en euros et/ou en unités de compte, entre lesquels sont réparties les cotisations versées.

Les contrats multisupports proposés font référence à un ou plusieurs supports en unités de compte et souvent à un support en euros.

Pour privilégier la protection de son capital, le souscripteur optera pour des supports à faible volatilité ; en revanche, s'il accepte une prise de risque plus importante, il choisira des supports plus dynamiques, avec une dominante d'actions. Dans ce dernier cas, il est préférable d'envisager une durée de placement relativement longue.

Il est donc primordial de déterminer sa stratégie de placement afin de vérifier que le contrat d’assurance vie multisupports choisi permet les investissements souhaités.

Les différents modes de gestion

La gestion profilée

La majorité des contrats multisupports proposent différents profils de gestion.

Le souscripteur confie aux experts financiers de l'organisme gestionnaire le soin de gérer ses versements selon le profil choisi :

• le profil prudent ou sécurité, très largement composé de produits obligataires et monétaires ;
• le profil dynamique, qui privilégie l'investissement en actions ;
• le profil équilibré, qui ménage un équilibre entre sécurité (produits obligataires et monétaires) et rentabilité (actions).

Les fonds profilés privilégient la simplicité de gestion, puisque c'est le gérant du fonds qui suit l'évolution des valeurs et qui arbitre les placements.

La gestion à horizon

Pour le souscripteur, la gestion est simplifiée, car la composition des placements évolue automatiquement en fonction de son âge et de ses objectifs. Davantage risquée à 30 ans, elle se fera plus prudente à l'approche de la retraite.

La gestion libre

Le souscripteur choisit lui-même ses unités de compte. Ce type de gestion suppose qu'il soit capable de réagir à bon escient face aux évolutions des marchés financiers.

L'arbitrage

L'arbitrage est une opération qui consiste à modifier la répartition du capital ou l'orientation de gestion. L'opération d'arbitrage doit faire l'objet d'une procédure formelle décrite dans le contrat.

Les arbitrages sont soumis à des conditions limitatives (nombre d'arbitrages annuels autorisé, limitation des arbitrages à des situations exceptionnelles, arbitrage automatique…) qui peuvent différer d'un contrat à l'autre.

Les garanties complémentaires en cas de décès

Certains contrats d’assurance vie multisupports offrent la possibilité d'opter pour une garantie décès destinée à pallier les conséquences d'un décès qui surviendrait dans un contexte financier défavorable. Ce type de garantie permet aux bénéficiaires du contrat de récupérer l'intégralité des versements effectués par le souscripteur. Différentes garanties existent : la garantie majorée, la garantie de rendement (ou de plancher indexé), la garantie cliquet.

La plus courante est la garantie plancher. Elle permet au bénéficiaire de recevoir un capital minimal au décès de l'assuré, quelle que soit la valeur des unités de compte à cette date. Le plus souvent, le capital garanti minimal correspond au total des cotisations versées.