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Assurance vie : les contrats d’assurance en cas de décès

Fiche pratique , 2/10/2013

L’assurance en cas de décès permet d’assurer l’avenir de ses proches. Les assureurs proposent diverses formules d’assurance adaptées aux besoins de chacun. Que recouvre l’assurance en cas de décès ? Quelles sont les différentes formules d’assurance décès ? Quelles garanties complémentaires peuvent également être souscrites ?

assurance vie | prévoyance
Assurance vie : les contrats d’assurance en cas de décès

L'assurance en cas de décès est un contrat d’assurance vie qui permet le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat.

 

Ces contrats d’assurance vie peuvent être souscrits individuellement ou collectivement, par l’intermédiaire d'une entreprise ou d’une association. Ils peuvent être souscrits à l’occasion d’un emprunt.

 

L’assurance en cas de décès peut être assortie de garanties complémentaires (garantie contre les risques d'incapacité ou d'invalidité, majoration de la garantie en cas de décès accidentel...).

 

Différentes formules permettent de constituer un capital ou une rente pour surmonter les difficultés financières qui peuvent survenir du fait de la disparition d'une personne.

 

Les contrats d'assurance décès peuvent être souscrits soit pour une durée limitée (assurance temporaire décès), soit pour toute la vie (assurance vie entière).

Elle garantit le versement d'un capital ou d'une rente en cas de décès de l'assuré survenant pendant la période de validité du contrat. Si l'assuré est en vie au terme de cette période, le contrat d’assurance prend fin. Les cotisations versées ne sont pas récupérées par le souscripteur du contrat mais bénéficient à l'ensemble des assurés : il y a mutualisation des risques.

 

Pour rembourser un prêt

 

Souscrite généralement par l'intermédiaire d'un établissement financier, l'assurance emprunteur est une assurance temporaire, limitée à la durée du crédit, qui garantit son remboursement en cas de décès.

Cette garantie est le plus souvent complétée par des garanties d'assurance de personnes couvrant les risques d'invalidité, d'incapacité de travail et éventuellement de perte d'emploi.

 

Pour financer l'éducation des enfants    

 

La rente éducation est une assurance temporaire décès qui répond à un besoin limité dans le temps. L'assuré choisit lui-même la durée de la garantie : dix, vingt, vingt-cinq ans… S'il décède pendant ce laps de temps, une rente, dont il aura choisi le montant à l'avance, sera versée à son enfant jusqu'à ce que celui-ci atteigne l'âge prévu dans le contrat.

Elle est souscrite pour une durée indéterminée et se dénoue lorsque survient le décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date. Ce type de contrat d’assurance vie prévoit le versement d'un capital ou d'une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

 

L’assurance vie entière peut être souscrite :

 

Pour assurer l'avenir de ses proches et organiser sa succession

 

Il est possible de prévoir une rente ou un capital par exemple pour compenser la baisse des revenus de la famille ou pour payer les droits demandés par le fisc. Ces contrats permettent également d'organiser la transmission de son patrimoine.

Le souscripteur désigne lors de la signature du contrat d’assurance vie entière un ou plusieurs bénéficiaires qui percevront, à son décès, la rente ou le capital garanti.

 

Pour assurer des revenus à un enfant handicapé

 

Pour  assurer des revenus à un enfant handicapé, en cas de décès du souscripteur, il est possible de souscrire un contrat d’assurance vie entière qui prévoit le versement d'un capital ou, si les conditions sont réunies, un contrat de rente survie qui garantit le versement d'un capital ou d’une rente.

 

Ces contrats peuvent être souscrits individuellement ou par l'intermédiaire d'associations de parents d'enfants handicapés dans le cadre d'un contrat d'assurance collective.

 

Pour financer les obsèques

 

Les contrats spécifiques obsèques sont des assurances vie entière qui ont pour objet de financer les frais funéraires et d'aider la famille à remplir les formalités consécutives au décès.

 

Il est possible de compléter son contrat d’assurance par d'autres garanties, qui ne sont pas toujours liées à la durée de la vie mais couvrent un risque particulier, par exemple :

 

La garantie incapacité de travail

 

Lors d'un arrêt de travail prolongé, une indemnité journalière est versée à l'assuré. Pendant cette période, l’assuré est éventuellement exonéré du paiement des cotisations relatives au contrat tout en bénéficiant du maintien des garanties.

 

 

La garantie invalidité

 

A la suite d'une invalidité définie dans le contrat, l'assureur verse des prestations sous la forme d'un capital ou d'une rente. Lorsque l’invalidité survient, l'assuré est exonéré du paiement des cotisations relatives au contrat d’assurance, tout en bénéficiant du maintien des garanties.

 

La garantie décès par accident

 

Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) peut être doublé ou triplé lorsque le décès survient par accident et notamment par accident de la circulation.

 

La garantie perte d'emploi

 

Cette garantie est généralement proposée dans les contrats d’assurance liés à un prêt et prévoit soit le report des échéances du prêt, soit la prise en charge de la totalité ou d'une partie des mensualités pendant la durée fixée par le contrat.