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L'assurance de la navigation de plaisance

Les polices proposées sur le Marché français sont des contrats multirisques comportant au moins
  • une garantie dommages, généralement tous risques,
  • une garantie responsabilité civile
  • et le plus souvent une assurance des personnes transportées.
Les polices prévoient également une garantie défense-recours et une couverture des frais d'assistance et de recherche (à concurrence de capitaux préalablement fixés).

La navigation de plaisance sportive s'est particulièrement développée ces dernières années et le Marché français est particulièrement spécialisé dans l'assurance des voiliers de compétition engagés dans les courses internationales.


Pertes et avaries (assurance corps)

 

L'assurance corps a pour but de rembourser les frais de réparation du bateau assuré après une avarie, ou encore la perte totale du bateau survenue à la suite de " tempête, naufrage, échouement, abordage, incendie, explosion, heurt ou collision avec un corps fixe, mobile ou flottant, et tous accidents et fortunes de mer. Sont également garantis les dommages et pertes résultant d'un vice caché, à l'exception de la réparation ou du remplacement de la pièce qui a été à l'origine des dommages ".

L'assureur ne prend pas en charge les conséquences de la vétusté (sauf précision contraire dans le contrat), ou du mauvais entretien, ni la perte par chute (à l'eau ou à terre) des moteurs hors-bord.


Vols

 

L'assurance vol couvre le bateau lui-même (corps), celui, par effraction, des objets qui y sont enfermés, ainsi que les dégâts causés au bateau au cours d'un vol ou d'une simple tentative de vol.

Les moteurs de hors-bord peuvent être assurés, à condition qu'ils soient munis d'un dispositif de protection. En cas de vol, il revient à l'assuré de prouver qu'il y a eu effraction de ce dispositif.


Valeur d'assurance
La valeur assurée est définie à la souscription du contrat. Elle tient compte non seulement de la valeur économique du bateau, mais aussi des aménagements et des accessoires indispensables. Cette somme constitue la limite d'engagement de l'assureur.


Bien qu'il n'existe aucune obligation d'assurance, cette garantie s'avère indispensable. En effet, la garantie de responsabilité prend en charge tous les dommages corporels et matériels causés à des tiers par le bateau (collision avec un autre bateau, blessures causées aux membres de l'équipage, à un nageur, à un plongeur…). L'assureur se substitue alors à l'assuré pour indemniser les victimes.

La garantie responsabilité civile intervient également en cas de prêt du bateau. En revanche, comme elle ne couvre pas toujours la responsabilité civile des coéquipiers, il est utile de veiller à ce que ces derniers soient considérés comme des tiers entre eux.

L'assurance de responsabilité civile prend en charge uniquement les dommages matériels ou corporels causés aux tiers. La plupart des contrats assimilent les membres de la famille (conjoint, ascendants, descendants) à des tiers, qui se trouvent ainsi assurés, mais uniquement pour les dommages corporels.






Défense/Recours

 


Cette garantie couvre la défense de l'assuré devant les tribunaux répressifs, ainsi que les recours pour la réparation des dommages corporels et/ou matériels que l'assuré ou les personnes se trouvant à bord du bateau assuré ont subis à la suite d'un accident imputable à un tiers, survenu en cours de navigation du bateau ou pendant son séjour à flot.



Frais de retirement


Cette garantie est généralement accordée, soit avec l'assurance responsabilité civile, soit avec l'assurance corps. Elle couvre, jusqu'à un certain plafond, les frais mis à la charge de l'assuré pour l'enlèvement de l'épave lorsque celle-ci constitue une gêne pour la navigation.



Indemnité d'assistance

 


L'assurance corps comprend souvent, à titre complémentaire, le remboursement des frais de sauvetage du navire.


Déplacement terrestre du bateau


Certains contrats prennent en charge les dommages survenus au bateau au cours de ses déplacements terrestres. D'autres le font seulement moyennant surprime.
Si le bateau est déplacé par les soins de l'assuré, avec sa voiture, l'assureur automobile doit en être informé.




Les catastrophes naturelles sont des risques traditionnellement garantis par le marché français de l'assurance transports.

Ces risques sont par nature couverts par les contrats d'assurance transports du marché français garantissant notamment les corps de navires ou de bateaux de plaisance (ou les marchandises transportées) et ce, que ces biens soient ou non situés en France.

C'est notamment pour cette raison que le Code des assurances a écarté les risques transports du régime des catastrophes naturelles mis en place par la loi du 13 juillet 1982 pour les assurances terrestres et qui, par ailleurs, ne concerne que les dommages à des biens situés en France.

Sur ce point, il convient de rappeler que, lors de la publication de la loi de 1982, la FFSA a recommandé à ses membres pratiquant la branche transports et notamment l'assurance plaisance, d'inclure, dans leurs contrats, la garantie des catastrophes naturelles dans les cas où elles ne seraient pas couvertes.


En cas d'accident, l'assuré doit, dans les cinq jours ouvrés suivant l'événement, avertir son assureur par lettre recommandée, en indiquant les références du contrat d'assurance, les causes et circonstances du sinistre, le lieu où il s'est produit, la nature des dommages, et, le cas échéant, le nom des témoins.

S'il s'agit d'un vol, le délai de déclaration à l'assureur est réduit à deux jours ouvrés. L'assuré doit également aviser les autorités de police (dépôt de plainte si l'assureur l'exige) dès qu'il a connaissance du vol.


Rappel des textes

 

 

Article L. 125-1, alinéa 1, du Code des assurances

 

" les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières sur les biens faisant l'objet de tels contrats ".

 


 

Article L. 125-5, alinéa 2, du Code des assurances

 

Il exclut du champ d'application du régime " Catastrophes Naturelles " les dommages subis par " les corps de véhicules aériens, maritimes, lacustres et fluviaux, ainsi que les marchandises transportées ".