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Cette étude confirme, en 2009, la progression régulière déjà observée au cours des dernières années, confirmant le besoin accru des Français en protection sociale complémentaire, dans un environnement économique difficile. Par ailleurs, le nombre de bénéficiaires des contrats CMU complémentaire est en forte augmentation sur 2009, un phénomène directement lié aux effets de la crise économique actuelle.
Les contrats obsèques
Le nombre de contrats obsèques en cours dans les sociétés d'assurances est de 2,5 millions, soit un nombre en augmentation de 11 % en un an. Le montant des cotisations collectées au cours des neuf premiers mois de l'année 2009 atteint 697,8 millions d'euros, en hausse de 8 % sur un an. Depuis le début de l'année, 269 400 contrats ont été souscrits, un nombre identique à celui enregistré au cours de la même période de l'année précédente. Quant aux cotisations nouvelles, elles représentent 310,1 millions d'euros au cours des neuf premiers mois, et connaissent une diminution de 3 % sur un an.
Les contrats dépendance
1,9 million de personnes sont couvertes par un contrat garantie principale dépendance, souscrit auprès des sociétés d'assurances, soit un nombre en augmentation de 1 % en un an. Les cotisations collectées au cours des trois premiers trimestres au titre de ces contrats atteignent 314 millions d'euros (+ 8 % sur un an). Quant au montant des prestations versées par les assureurs, il connaît un développement très soutenu de 19 % sur un an pour atteindre 93,3 millions d'euros en cumul depuis le début de l'année.
Les contrats CMU complémentaire
Après une année 2008 en baisse, les neuf premiers mois sont marqués par une forte augmentation du nombre de bénéficiaires de la CMU complémentaire inscrits auprès des sociétés d'assurances, faisant apparaître les effets de la crise économique.
Cette tendance s'est amplifiée et même accélérée au cours des neuf mois, du fait de l'épuisement progressif des droits des allocataires aux prestations chômage. Ainsi, hors régularisations
(1), ce nombre s'élève à 125 800 personnes à fin septembre 2009, en hausse de 13 % par rapport à la même période de l'année précédente. Le montant des prestations versées au cours des neuf premiers mois de l'année 2009 connaît également une croissance significative, puisqu'il atteint 34,8 millions d'euros, soit une augmentation de 9 % en un an.
Les contrats "Madelin" prévoyance (2)
Le nombre d'adhésions nouvelles "Madelin" prévoyance s'établit à 112 000, en baisse de 1 % par rapport à la même période de l'année dernière. Le nombre total d'adhésions en cours atteint 1 439 000, en augmentation de 5 % en un an, et la collecte correspondante représente 756 millions d'euros, en hausse de 8 %.
Les contrats Garantie des accidents de la vie (GAV )
(2)
À la fin du premier semestre 2009, un peu plus de 3 millions de contrats GAV sont en cours dans les sociétés d'assurances, soit un nombre en hausse de 7 % par rapport à la même période de l'année dernière, taux identique à celui observé pour 2008. Le nombre d'affaires nouvelles réalisées depuis le début de l'année (288 400) est en progression de 4 % en un an.
Les contrats GAV couvrent près de 6 millions de personnes contre les accidents de la vie (+ 8 % en un an) et le montant des cotisations atteint 484,5 millions d'euros, en hausse de 13 %. Près de 16 800 sinistres ont été déclarés à fin juin 2009, soit un nombre en augmentation de 13 % par rapport à fin juin 2008. La charge des sinistres déclarés correspondante représente un montant de 93,3 millions d'euros (+ 8 %).
(1) Les organismes complémentaires peuvent effectuer une régularisation du nombre des bénéficiaires ouvrant droit à déduction dans le cadre de la déclaration du premier trimestre de l'année suivante.
(2) Suivi semestriel à compter de 2009.
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