Tempête Klaus : les assureurs rencontrent les sénateurs

La tempête Klaus, qui a balayé le sud-ouest le 24 janvier, a touché 31 départements. Très peu de gros sinistres (de plus de 500 000 €) ont été déclarés. Et, à l'exception d'un gros chantier dans le pays basque, la moyenne des sinistres s'élève à environ 2 000 € (Tuiles arrachées, arbres tombés, voitures écrasées par des arbres).

La forêt des Landes a beaucoup souffert. Après la tempête de 1999, les sylviculteurs ont demandé à ce que la garantie tempête ne soit plus obligatoire dans les contrats incendie. Sur 48 000 sylviculteurs en exercice, 10% seulement sont assurés.

Le coût total des dégâts liés à la tempête est estimé à 1,2 milliard d'euros.

Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité à la FFSA, a expliqué que les assureurs avaient tiré des leçons de la tempête de 1999. Et à la lumière de cette expérience, ils ont pris des mesures exceptionnelles pour accélérer le processus d'indemnisation des sinistrés :

• La prolongation des délais de déclaration de sinistres jusqu'au 28 février, au lieu de 5 jours prévus contractuellement.
• L'instauration d'un seuil en dessous duquel les assurés pourront être indemnisés sans expertise, fixé à 2 000 € pour les habitations. Il est porté à 3 000 € pour les PME, les artisans et les commerçants.
• La prise en charge de la repose des antennes de télévision et des paraboles arrachées lors de la tempête ; 
• L'élaboration d'une convention entre assureurs, destinée à éviter les procédures judiciaires longues, lorsque les dommages subis sont causés par un tiers responsable (dommages causés par un arbre ou une tuile d'un voisin…) ; 
• La non fourniture d'attestation de vitesse du vent normalement obligatoire pour les assurés, les données de Météo France faisant foi dans les départements concernés par la tempête.

Par ailleurs, la profession a décidé de mettre en place un réseau de correspondants chargés, dans chaque département, de coordonner l'ensemble des actions et de dialoguer avec les autorités publiques. Et un coordinateur a été nommé par le gouvernement.
Enfin, les assureurs ont décidé de faire bénéficier aussi largement que possible leurs assurés d'avances sur indemnisation selon les besoins et les circonstances, avec une attention toute particulière pour les personnes en grande difficulté du fait des conséquences de la tempête.
M. Pénet a rappelé que les assureurs suivent le droit de la responsabilité civile dans leur procédure d'indemnisation. Les personnes assurées contre les dommages d'incendie ou tous autres dommages pour leur habitation, leur entreprise, leur véhicule, bénéficient automatiquement d'une garantie tempête. Les assurés dont l'habitation a été endommagée par la tempête (tuiles arrachées, façades abîmées par la chute d'un arbre…) sont indemnisés dans les conditions prévues dans leur contrat. De même, les dégâts causés à un véhicule sont pris en charge si le contrat comporte une garantie incendie ou dommages.

Répondant aux questions des sénateurs, M. Pénet a précisé que, pour les pierres tombales endommagées, les assureurs ne peuvent malheureusement pas les prendre à leur charge si la famille n'a pas fait la démarche de les assurer.

Quant aux arbres tombés, il est rappelé qu'une tempête constitue un cas de force majeure exonérant la responsabilité de son propriétaire, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une commune.

Les autres arbres fruitiers arrachés sont indemnisés par le fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGEA).

Enfin, M. Pénet a précisé que les dommages causés par une tempête sont indemnisés par les contrats dommages sans nécessité d'une déclaration « catastrophes naturelles ». Les franchises de ces garanties tempêtes ne sont jamais supérieures à celles des garanties catastrophes naturelles.

Etaient présents pour le groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) :

Gilbert Barbier - sénateur du Jura, Jean-Michel Baylet ancien ministre - sénateur du Tarn-et-Garonne, Michel Charasse ancien ministre - trésorier du groupe et sénateur du Puy-de-Dôme, Yvon Collin - Président du groupe et sénateur du Tarn-et-Garonne, Anne-Marie Escoffier - Vice Présidente du groupe et sénatrice de l'Aveyron, François Fortassin - sénateur des Hautes-Pyrénées, Françoise Laborde - sénatrice de la Haute-Garonne, Jacques Mezard - sénateur du Cantal, Jean Milhau - sénateur du Lot, Aymeri de Montesquiou - Vice Président du groupe et sénateur du Gers, Jean-Pierre Plancade - sénateur de la Haute-Garonne, Robert Tropeano - sénateur de l'Hérault, Raymond Vall - sénateur du Gers et François Vendasi - sénateur de la Haute-Corse
Samuel Deguara secrétaire général du groupe

Pour la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) :

Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité - Jean-Paul Laborde, Conseiller parlementaire et Annabelle Jacquemin-Guillaume, Attachée parlementaire