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Tempêtes : les mesures pour faciliter l'indemnisation des victimes

Actualité , 18/02/2009

A la suite des tempêtes Klaus et Quinten qui ont touché la France en début d'année, les sociétés membres de la FFSA ont adopté des mesures afin de faciliter les démarches des assurés et d'accélérer les procédures d'indemnisation.

tempête

La prolongation des délais de déclaration de sinistres

Au lieu des 5 jours prévus contractuellement, les assurés bénéficient d'un report de délai jusqu'au :

  • 28 février pour déclarer les dégâts occasionnés par la tempête Klaus ;
  • 15 mars pour déclarer les dégâts occasionnés par la tempête Quinten.

Dans les deux cas, ce délai pourra être étendu en cas de circonstances exceptionnelles justifiant l'incapacité de pouvoir procéder à la déclaration dans la période impartie.

 

 

Une dispense d'expertise en dessous d'un certain seuil

Au dessous d'un certain montant de réparation, les assurés pourront être indemnisés sans expertise.

Pour la tempête Klaus, ce seuil est fixé à 2000 euros pour les habitations et à 3000 euros pour les entreprises, les artisans et les commerçants.

Pour la tempête Quinten, le seuil est fixé à 1500 euros pour les habitations.

 

L'élaboration d'une convention entre assureurs

Cette convention est destinée à éviter les procédures judiciaires longues, lorsque les dommages subis sont causés par un tiers responsable (dommages causés par un arbre ou une tuile d'un voisin…).

 

La prise en charge de la repose des antennes de télévision arrachées lors de la tempête

 

La non-fourniture d'attestation de vitesse du vent

Les assureurs ne réclameront pas cette attestation normalement obligatoire pour les assurés, les données de Météo France faisant foi dans les départements concernés par la tempête.

  

Les assureurs ont également décidé de faire bénéficier aussi largement que possible leurs assurés d'avances sur indemnisation selon les besoins et les circonstances, avec une attention toute particulière pour les personnes en grande difficulté du fait des conséquences de ces tempêtes.

  

 

 

 

Le chiffre clé

Assurance française

189,6 milliards d'€

C’est l’ensemble des cotisations du marché de l’assurance française en 2011

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