Responsabilité civile professionnelle

Le Conseil d'Orientation et de réflexion de l'Assurance (CORA) s'est réuni sur le thème du principe de précaution. Inséré dans les textes constitutionnels depuis quelques années en France, ce principe a, au fil du temps, créé une incertitude juridique grandissante. Les assureurs suivent de près cette évolution et les impacts qu'elle peut avoir sur le fonctionnement de l'assurance de responsabilité civile.

Le 24 février 2011, Gilles Johanet a remis à Xavier Bertrand, ministre de la Santé, son rapport sur la responsabilité civile médicale.

Chaque année, la FFSA et le GEMA publient une étude qui présente les éléments essentiels permettant d'appréhender les évolutions de l'assurance responsabilité civile générale. Le point sur les principaux enseignements de cette enquête.

Dans une décision rendue le 18 juin, le Conseil constitutionnel a corrigé une lacune du droit des accidents du travail.

En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont décidé que les victimes seraient désormais indemnisées pour tous les frais occasionnés par la maladie professionnelle ou l’accident, lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue.

Les Journées de l’Assurance ont été l’occasion de débattre des nouvelles responsabilités des chefs d’entreprise, lors d’une table ronde à laquelle ont participé notamment Bernard Fontanel, président du Medef Lyon-Rhône et Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité de la FFSA.

Le CORA (Conseil d'orientation et de réflexion de l'assurance) a été créé il y a huit mois, à l'initiative de Bernard Spitz, président de la FFSA, pour renforcer la présence de l'assurance dans le débat public. L'assurance est, en effet, une profession transversale, qui touche de nombreux sujets de société comme ceux des retraites, de la dépendance ou encore de la santé.

La Fédération Française des Sociétés d'Assurances a accueilli les premières rencontres du Conseil d'Orientation et de Réflexion de l'Assurance (CORA).
Le débat était animé par le Professeur Claude Le Pen, sous la direction du Professeur René Frydman.

PrésidentPhilippe Laurent, vice-président de l’Association des maires de France et maire de Sceaux IntervenantsNicolas Aubert, directeur général, AIG...

Depuis ces quinze dernières années, force est de constater une évolution sans précédent du risque de responsabilité d’un point de vue technique, juridique ou social avec un fort impact sur l’économie de la branche Responsabilité Civile. Comment concilier une indemnisation équitable des victimes avec une responsabilisation justifiée des entreprises ? Telle est la problématique actuelle de l’assurance de responsabilité.