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Le recueil 2012 est édité sous l'égide de l'Association Française de l'Assurance réunissant la FFSA et le Gema et s'inscrit dans l'établissement d'engagements déontologiques communs.
Francis Frizon, le médiateur de la FFSA a rendu son rapport d'activité pour l'année 2010. A cette occasion, il a répondu à quelques questions.
À l’occasion de la sortie de son rapport annuel, Francis Frizon, médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurances répond à nos questions.
Dans son rapport annuel, Francis Frizon, le médiateur de la FFSA, note que la crise économique a modifié « sensiblement » les comportements. Signe de cette évolution, le nombre de demandes de médiation est en hausse de 17 % en 2009 et s’élève à 4 746.
L’harmonisation des règles au niveau nationalLes ordonnances de décembre 2008 et de janvier 2009 prévoient notamment une définition du devoir de...
À l'occasion de la sortie de son rapport, Francis Frizon, médiateur de la FFSA, répond à nos questions.
L'harmonisation des règles de commercialisation Prise dans le cadre de l'habilitation donnée au Gouvernement par la loi de modernisation de...
La Commission européenne a opéré un important travail de modernisation de la convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations...
Soucieuse d’entretenir de bonnes relations avec les assurés, la profession conçoit régulièrement des règles de déontologie, notamment dans le domaine...
En vigueur depuis le 30 avril 2007, le dispositif sur l’intermédiation en assurance issu de la loi du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions...
La protection des assurés est à nouveau renforcée parune ordonnance du 30 janvier 2009. La FFSA souhaite rappeler que cette nouvelle ordonnance ne fait que compléter un dispositif de protection déjà existant et que la qualité des relations entre les entreprises d'assurances et les assurés a toujours été une préoccupation essentielle de la profession.
Christine Lagarde, Ministre de l'économie, a présenté ce matin des mesures visant à réformer l'assurance emprunteur. Elles font suite à la...
Il est particulièrement difficile de savoir ce que représente réellement la fraude à l’assurance tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif....
La fraude est un phénomène de société qui affecte tous les secteurs, y compris celui de l'assurance. Quels sont les moyens dont disposent les...
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