Régulation du secteur

Pour son colloque annuel du 8 décembre 2011, l'Association des juristes d'assurance et de réassurance (Ajar) a choisi comme thème « Sélection et segmentation en assurance : facteurs de discrimination ? ». A cette occasion, François Rosier, membre du Conseil de l'Ajar, a répondu à quelques questions.

La directive Solvabilité 2, adoptée en 2009, prévoit la réforme des règles européennes garantissant la solvabilité des sociétés d'assurances. Sa mise en application est fixée au 1er janvier 2014. D'ici là, des mesures d'application sont en cours de définition. Dans un contexte de crise économique, la FFSA considère que l'entrée en vigueur de Solvabilité 2 ne peut se faire qu'à certaines conditions, sous peine de déstabiliser les entreprises d'assurances et de remettre en cause leur rôle de financeur de l'économie. 

La réforme Solvabilité 2, qui fixe les règles de solvabilité des assureurs, aura des conséquences significatives sur l'économie européenne en général. D'ici sa mise en oeuvre en 2014, des mesures d'application et une nouvelle directive, Omnibus 2, sont en cours d'élaboration. De leur côté, les assureurs se sont mis en ordre de marche et sont prêts à appliquer ces nouvelles règles prudentielles. Dans un contexte de crise économique, la FFSA considère que l'entrée en vigueur de Solvabilité 2 ne peut se faire qu'à certaines conditions, sous peine de déstabiliser les entreprises d'assurances et de remettre en cause leur rôle de financeur de l'économie.

Quelles sont pour vous les mesures nécessaires pour rendre Solvabilité 2 efficace, notamment dans ce contexte de crise ?   Dans un contexte de...

Quel est le calendrier d'adoption de la directive Omnibus 2 ? Au Parlement européen, la prochaine étape sera le vote en commission parlementaire des...

Pour la 3e année consécutive, la FFSA organise une grande conférence européenne pour permettre aux différents acteurs de la réforme Solvabilité II d'apporter leur éclairage et de contribuer ainsi à la mise en perspective du secteur de l'assurance dans les prochaines années.

La Fédération française des sociétés d'assurances organise une conférence européenne consacrée à la directive Solvabilité 2, mardi 29 novembre 2011. L'événement sera retransmis en direct en vidéo sur le site www.ffsa.fr.

Le séminaire Solvabilité 2 organisé par la FFSA est désormais un événement de place pour le secteur de l'assurance. Les deux premières éditions de 2009 et 2010 ont remporté un vif succès, et cette année encore, la FFSA a souhaité lui donner un large écho particulièrement via son site Internet : www.ffsa.fr

Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, apporte son point de vue sur les derniers ajustements de la réforme.

Bernard Spitz, Président de la FFSA, apporte son éclairage sur les grands enjeux de la réforme Solvabilité 2 pour le secteur de l’assurance.

La FFSA organise la troisième édition du séminaire Solvabilité 2 le mardi 29 novembre 2011, en présence notamment de Michel Barnier, Commissaire européen, de représentants des institutions européennes, d'économistes reconnus et de nombreux acteurs du secteur de l'assurance.

Les éléments constitutifs du débat sur la mise en place de la réglementation Solvabilité II sont connus depuis longtemps. La table ronde organisée par la FFSA le 2 décembre 2010 a réuni des politiques, des économistes, des régulateurs et, bien sûr, les assureurs. L'objectif de ce dossier de la revue Risques est de contribuer à ce débat en proposant une synthèse des différents points de vue.

La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et ses homologues européens ont envoyé le 29 mars dernier, à travers la fédération européenne des assureurs et des réassureurs (CEA), une lettre ouverte à Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services.

D’après une enquête Ipsos / Logica Business Consulting, seuls 33% des Français pensent que le projet de réforme fiscale va plutôt dans le bon sens. Alors que le gouvernement étudie l’opportunité de taxer l’assurance vie, il apparaît que ce produit d’épargne bénéficie d’une image largement positive auprès des Français. Ainsi 66% d’entre eux estiment que c’est un moyen fiable et sûr d’épargner de l’argent, 62% considèrent que c’est un produit d’épargne populaire qui concerne une majorité de Français et 61% jugent que c’est un bon placement pour préparer sa retraite. Le point sur les principaux enseignements de l’enquête.

La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), promulguée le mardi 15 mars 2011 (JO n° 62 du 15 mars 2011), s’est vue censurer 13 articles par le Conseil constitutionnel.

Parmi eux, l’article 10, qui devait créer un fonds de concours pour la police technique et scientifique alimenté par les assureurs. La FFSA se félicite de la décision du Conseil constitutionnel.

L'étude d'impact QIS5, dont les résultats ont été révélés ce jour par l'EIOPA, confirme que les compagnies d'assurance française ont bien résisté à la crise et avaient retrouvé fin 2009 une solidité financière élevée.

En quoi l'arrêt rendu mardi 1er mars par la Cour de justice de l'Union européenne va-t-il profondément modifier le secteur de l'assurance ? Dans son...

La décision de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) est une « mauvaise nouvelle pour les assurés », selon les assureurs européens.

Le Conseil d’Orientation et de réflexion de l’Assurance (CORA) s’est réuni sur le thème de l’assurance et la régulation de l’accès aux informations personnelles. L’accès aux informations personnelles d’un assuré permet à l’assureur de segmenter ses tarifs, et de les fixer en fonction des risques que représente son client. Strictement encadrée par la loi, cette segmentation est parfois remise en cause au nom d’un « droit à l’assurance » à un tarif raisonnable pour tous.