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Rapport 2008 du médiateur de la FFSA ( , 888,68 Ko)

Rapport annuel , 31/08/2009
médiateur assurance

Rapport 2007 du médiateur de la FFSA ( , 2,95 Mo)

Rapport annuel , 9/09/2008
médiateur assurance

Rapport 2006 du médiateur de la FFSA ( , 1,05 Mo)

Rapport annuel , 5/09/2007
médiateur assurance

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Rapport annuel , 4/10/2005
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Rapport 2003 du médiateur de la FFSA ( , 219,36 Ko)

Rapport annuel , 7/09/2004
médiateur assurance

Le livre blanc de la responsabilité civile ( , 139,4 Ko)

Document , 12/09/2000

Depuis ces quinze dernières années, force est de constater une évolution sans précédent du risque de responsabilité d’un point de vue technique, juridique ou social avec un fort impact sur l’économie de la branche Responsabilité Civile. Comment concilier une indemnisation équitable des victimes avec une responsabilisation justifiée des entreprises ? Telle est la problématique actuelle de l’assurance de responsabilité.

responsabilité civile professionnelle

Le chiffre clé

Assurance française

189,6 milliards d'€

C’est l’ensemble des cotisations du marché de l’assurance française en 2011

Tous les chiffres clés

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