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La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat d'assurance labellisé comportant un socle de garanties minimales pour être indemnisé rapidement et en dehors de toute recherche de responsabilité, en cas de dommages corporels accidentels importants de la vie privée.
La loi Madelin permet la déduction fiscale, sous certaines conditions, des cotisations versées par l’entrepreneur individuel pour se constituer une retraite complémentaire ou des garanties de prévoyance complémentaire.
Le contrat d’assurance multirisques habitation est un contrat qui offre à l’assuré des garanties complètes pour protéger son patrimoine familial contre les conséquences d'accidents affectant son domicile ou mettant en cause sa responsabilité ou celle des membres de sa famille.
Motos, mini-motos, boosters, cyclomoteurs, scooters… Ils doivent tous être assurés. Quelle que soit leur cylindrée, l’assurance est obligatoire. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, à souscrire selon les besoins spécifiques de chacun.
Depuis le 1er octobre 1993, tout consommateur en litige avec une société ou une mutuelle d’assurances peut faire appel à un médiateur indépendant. Le point sur la procédure à suivre.
La pratique de certains sports n’est pas sans risques ; il convient donc d’être correctement assuré pour les exercer. Quelle assurance souscrire ? Que va-t-elle couvrir ?
Les activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements relevant du mouvement associatif ou exercées indépendamment de toute structure, comme le jogging, le roller…Dans les deux cas en tant que pratiquant d’une activité sportive vous encourez deux risques : celui d’être responsable d’un accident et celui d’en être victime. Quelles sont les garanties d’assurances qui couvrent ces risques et dans quel cadre peuvent-elles être souscrites ?
Posséder un chien, un chat ou tout autre animal de compagnie implique des responsabilités. Dans quelle mesure l’assurance joue-t-elle s’il provoque des dégâts ? Quelles sont les formules proposées pour l’assurer en cas de maladie, d’accident ou de décès ?
Les tarifs d’assurance auto sont libres ; ils sont établis à partir de statistiques qui portent sur le nombre et le coût des accidents. Ces statistiques montrent que certaines catégories de véhicules et de conducteurs sont à l’origine d’accidents plus nombreux ou plus graves. Aussi, la cotisation d’assurance n’est-elle pas uniforme pour tous…
Comment protéger les locaux d’habitation ? Quels sont les événements couverts au titre de la garantie vol ? Quelles sont les démarches à accomplir pour être indemnisé en cas de vol ?
Le contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l’assureur qui souhaite changer les termes de l’accord initial. Des circonstances nouvelles, affectant le risque déclaré à l’origine, peuvent également justifier une modification du contrat d’assurance.
Les cotisations d’assurance ne sont pas soumises au régime de la TVA, mais à la taxe d’assurance (articles 991 et suivants du Code général des impôts). Le taux varie selon les catégories d’assurances ou de souscripteurs.
A la taxe s’ajoutent parfois des contributions recouvrées par l’assureur et reversées aux organismes destinataires (Sécurité sociale, fonds de garantie, etc.).
Les personnes qui s’assurent auprès d’une société étrangère, dans le cadre de la libre prestation de services, doivent payer les taxes françaises si le contrat garantit des risques situés en France.
Assurés et assureurs peuvent mettre fin à un contrat d'assurance à condition de respecter les règles fixées par le Code des assurances. Le point sur la résiliation des contrats d'assurance.
A l’occasion de leurs activités, les associations sont exposées à des risques divers, le plus souvent sous-évalués, voire non envisagés, qui peuvent engager la responsabilité du groupement, celle des dirigeants ou des adhérents. L’évaluation des risques des associations et la mise au point de contrats d’assurance adaptés constituent donc des étapes essentielles.
La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie Les produits, c'est-à-dire les intérêts acquis ou constatés à compter du 1er...
À la rentrée, nombreux sont les étudiants qui emménagent dans de nouveaux logements. Comment doivent-ils s'assurer ? Pour quels risques ? Quelles démarches doivent-ils effectuer en cas de sinistre ? Présentation des principaux points à ne pas négliger en huit questions-réponses.
Gardes d’enfants, petits travaux de jardinage, accompagnement dans les promenades et les actes de la vie courante…, il est parfois nécessaire d’utiliser son véhicule personnel, celui de son employeur ou de la famille aidée. Quelles déclarations doivent être faites à l’assureur ? Qui est responsable en cas d’accident de la route ? Quelles assurances interviendront ?
L’auto-entrepreneur est une personne physique qui souhaite exercer à titre principal ou complémentaire une activité commerciale ou artisanale. Quelles assurances doit-il souscrire pour couvrir les risques liés à l'exercice de son activité ?
La moitié des enfants âgés de quatre mois à moins de deux ans et demi sont confiés à une assistante maternelle, à une crèche, à une garde à domicile ou à leurs grands-parents. Occasionnellement, les parents confient aussi leur enfant à une baby-sitter, à des voisins ou à des amis… Selon le mode de garde choisi, plusieurs contrats d’assurance sont proposés pour permettre l’indemnisation des dommages en cas d’accident.
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C’est l’ensemble des cotisations du marché de l’assurance française en 2011
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