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Lancement du label GAD ASSURANCE DÉPENDANCE® : pour améliorer la transparence et la lisibilité des contrats d'assurance dépendance

Communiqué , 22/05/2013

Le label GAD ASSURANCE DEPENDANCE®, proposé par les organismes d'assurance qui le souhaitent, permet aux assurés de bénéficier de garanties claires, lisibles et comparables et de souscrire ainsi, en toute confiance, une couverture à forte charge émotionnelle.

La perte d'autonomie liée à l'âge fait partie des situations auxquelles les Français savent qu'ils pourraient un jour être confrontés. Ils sont 38%* à s'en déclarer personnellement préoccupés et la moitié d'entre eux se soucie de l'éventualité de cette situation pour son entourage.

Egalement concernés par le financement de la dépendance des personnes âgées, 50%* des Français estiment que c'est un sujet important sur lequel beaucoup de retard a déjà été pris.

 

La prévention et la couverture du risque de perte d'autonomie mobilisent les assureurs depuis de nombreuses années. Afin de mieux répondre aux attentes de leurs clients et les accompagner le plus efficacement possible à un moment particulièrement difficile de leur vie, les assureurs ont travaillé à améliorer la transparence, la compréhension et le niveau des garanties des contrats d'assurance dépendance.

 

La création du label GAD ASSURANCE DÉPENDANCE® va ainsi permettre d'offrir aux assurés des garanties plus lisibles, plus protectrices et accessibles au plus grand nombre.

 

 

Des garanties plus lisibles

 

Pour bénéficier du label GAD ASSURANCE DÉPENDANCE®, le contrat doit a minima couvrir une situation de dépendance lourde.  Afin de diagnostiquer clairement cet état de santé, les assureurs ont arrêté une définition de la dépendance lourde fondée sur les cinq actes élémentaires de la vie quotidienne que sont le transfert, le déplacement, la toilette, l'habillage et l'alimentation. Cette définition conjointe de la dépendance lourde simplifie la comparaison des contrats.

 

Les assureurs ont également élaboré un vocabulaire commun qui permet aux assurés de mieux appréhender le niveau de couverture des garanties souscrites.

 

Par ailleurs, des engagements ont été pris en matière d'information des assurés. Les détenteurs d'un contrat bénéficiant du label GAD ASSURANCE DÉPENDANCE® recevront ainsi chaque année une information sur l'évolution de leurs droits, sur le montant des cotisations versées et sur le niveau des garanties accordées.

 

 

Des garanties plus protectrices

 

Afin de permettre aux assurés de disposer d'une protection minimale, les contrats bénéficiant du label GAD ASSURANCE DÉPENDANCE® serviront une rente viagère d'au moins 500 euros par mois en cas de dépendance lourde.

 

La rente proposée dans le cadre des garanties labellisées sera revalorisée, selon des modalités contractuelles, afin de limiter les effets de l'inflation sur le niveau de couverture de l'assuré.

 

Les contrats labellisés respecteront également des critères en matière de franchise, de délais d'attente, ou de maintien des droits à couverture en cas d'interruption du paiement des cotisations.

 

Enfin, dès la souscription du contrat, l'assuré, ou ses proches, bénéficieront d'informations spécifiques et de conseils, notamment en matière de prévention du risque de dépendance.

 

 

Des garanties accessibles au plus grand nombre

 

Les garanties bénéficiant du label GAD ASSURANCE DÉPENDANCE® pourront être souscrites au moins jusqu'à 70 ans. Les garanties labellisées ne proposeront pas de sélection médicale avant 50 ans, excepté pour les personnes déjà invalides ou reconnues en affection de longue durée.

 

 

 ♦ ♦ ♦

 

En 2013, 79%* des Français se déclarent favorables à l'existence d'un label pour les contrats d'assurance dépendance garantissant un ensemble de prestation et de services.

 

Le label GAD ASSURANCE DÉPENDANCE®, proposé par les organismes d'assurance qui le souhaitent, permet aux assurés de bénéficier de garanties claires, lisibles et comparables et de souscrire ainsi, en toute confiance, une couverture à forte charge émotionnelle.

 


* : sondage réalisé par CSA pour la FFSA le 15 mai 2013, auprès d'un échantillon représentatif de 453 personnes âgées de 45 à 75 ans.

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