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Les risques et les assurances de l’artisan

Fiche pratique , 6/11/2013

Ce tableau aide-mémoire décrit, dans le cadre de la vie professionnelle, les principaux risques auxquels sont exposés les artisans, ainsi que les garanties d'assurance correspondantes.

assurance artisan
Les risques et les assurances de l’artisan

Les risques

 Les assurances

L'artisan ou un membre de sa famille

est malade ou accidenté.

Régime obligatoire d’assurance maladie
Immatriculation auprès de la Caisse régionale du Régime Social
des Indépendants (RSI). Gestion par un organisme conventionné choisi par l’assuré. Ces organismes sont :

  • la Réunion des Assureurs Maladie (RAM), un groupement de sociétés d’assurances ;
  • des sociétés mutualistes ou groupements de sociétés mutualistes.

Garanties complémentaires maladie ou accident
Elles peuvent être souscrites soit par contrat individuel d'assurance maladie ou accident, soit par adhésion à une assurance collective souscrite par une association d'artisans. 

 

Le décès de l'artisan ou de son conjoint peut avoir des conséquences graves pour sa famille.

Assurance vie en cas de décès
(et/ou assurance individuelle en cas d'accident ou de maladie)
Il est souvent proposé une assurance décès qui garantit le paiement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés - généralement le conjoint ou les enfants de l’assuré - ou au  

souscripteur.

 

L'artisan, son conjoint associé ou son conjoint collaborateur, s'il cotise personnellement, peut estimer insuffisant le montant de la retraite accordée par le régime obligatoire.

Assurance vie

De nombreux contrats d’assurance permettent de se constituer
une épargne qui sera versée sous forme de rente (ou de capital)
au moment de la retraite. 

 

Dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations versées par l'artisan pour se constituer une retraite complémentaire ou des garanties de prévoyance complémentaires peuvent, sous certaines conditions, être déduites du revenu imposable. 

 

Les risques

 Les assurances

Les bâtiments sont endommagés par un incendie, une explosion, un dégât des eaux, la tempête, la grêle, le poids de la neige sur les toitures, une catastrophe naturelle, un acte de terrorisme, ou à l'occasion d'un cambriolage ou d'une tentative de vol.

 

 

L'activité de l'artisan est perturbée du fait de ces événements :

  • l'artisan est locataire et le propriétaire des locaux détruits ne renouvelle pas le bail ;
  • l'artisan est propriétaire, mais se trouve
    dans l'impossibilité de reconstruire ;
  • l'artisan est copropriétaire et les autres
    copropriétaires refusent la reconstruction
    du bâtiment. 

 

Assurance multirisques

Elle regroupe l’ensemble des garanties appropriées à l’activité professionnelle concernée : toutefois, dans certains cas spécifiques, l’assureur propose la souscription de contrats séparés.

 

 

Assurance des pertes d'exploitation

Elle a pour objectif de pallier les difficultés financières engendrées par le sinistre.

Le mobilier professionnel et le matériel sont exposés aux mêmes risques que les bâtiments.

 
Le matériel est, de plus, exposé au bris accidentel.

 

 

 


Les biens informatiques sont endommagés.

 


Le matériel a été confié pour vente ou réparation, à l’artisan.


Le matériel est loué ou en crédit-bail.

Assurance multirisques

 

 

 

Assurance bris de machines
Elle couvre le bris accidentel, soudain et imprévu, la destruction du matériel et des machines utilisés dans les locaux de l’exploitation.

 

Garantie complémentaire de l’assurance multirisques ou contrat spécifique

 

Assurance responsabilité civile objets confiés 

 

Assurance multirisques ou bris de machine
Les garanties doivent être adaptées en fonction des dispositions du contrat de location ou de crédit-bail. 

 

Les marchandises encourent les mêmes risques que les bâtiments.

Assurance multirisques

Il existe des garanties spéciales en cas de variations importantes des stocks.

 

Assurance multirisques ou contrat séparé
Le risque vol peut être limité, voire évité, en prenant des mesures de prévention ou de protection efficaces adaptées à la configuration des locaux et au degré de convoitise des marchandises qu’ils contiennent.

 

Les espèces sont volées en coffre ou au cours d'un transport de fonds.

Assurance multirisques ou contrat vol séparé

 

Les véhicules utilisés par l’artisan sont endommagés.

 

Ils peuvent être incendiés, volés, accidentés…

 

Ils servent au transport de marchandises.

Assurance automobile

  • Garanties de dommages : incendie, vol, dommages collision ou tous accidents.
  • Extension à prévoir pour garantir les marchandises.

Les risques

Les assurances

L’artisan, ou toute personne participant à l’activité, peut être reconnu responsable en cas de dommages causés par un incendie, une explosion, un dégât des eaux.Assurance responsabilité civile « occupation des locaux »
  • Pour les dommages d’incendie ou de dégât des eaux causés aux voisins et aux tiers.
  • Pour les dommages causés au propriétaire (si l’artisan a la qualité de locataire) ou au locataire (si l’artisan a la qualité de propriétaire).

Dans le cadre de son activité, l’artisan est responsable des dommages causés par lui-même, son personnel, ses locaux et son matériel professionnel ainsi que par les objets qu’il vend, fabrique, répare ou installe.

 

Activités spécifiques

L’artisan effectue des travaux au domicile du client. Un accident survient :

  • pendant son intervention ;
  • après la livraison, l'installation d'un appareil ou la livraison d’une prestation de service (réparation, maintenance…).

Des objets confiés par le client sont détériorés
ou volés.
L’artisan fabrique ou vend des produits alimentaires.

 Assurance responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle

Elle est incluse dans l'assurance multirisques ou proposée par contrat séparé.


 

Garanties indispensables

  • Garantie pour les risques incendie, explosion, dégâts des eaux dans les locaux occupés.
  • Garantie responsabilité civile après livraison ou installation.
  • Garantie responsabilité civile objets confiés.
  • Garantie responsabilité civile intoxications alimentaires.

Un accident est dû à un véhicule terrestre à moteur (voiture, camion, chariot élévateur…) utilisé pour l'exploitation.

  • les engins motorisés de manutention ;
  • les véhicules personnels des salariés.

Assurance obligatoire de responsabilité civile automobile

  • Pour les dommages en cours de travaux, extension de garantie du contrat de responsabilité civile exploitation.
  • Lorsqu’ils sont utilisés pour des raisons professionnelles :
    • le salarié doit en faire la déclaration à son assureur ;
    • le contrat de responsabilité civile exploitation peut comporter une extension de garantie pour les couvrir ou un contrat mission peut être souscrit.

L’artisan est poursuivi devant un tribunal pour des dommages causés à autrui.
Victime lui-même d'un dommage, il réclame des indemnités au responsable.

 

Garantie de protection juridique
Elle est soit annexée à l’assurance multirisques professionnelle soit délivrée par contrat spécial.

Quels que soient les contrats souscrits, il est important de vérifier :

  • les risques couverts, les garanties en option, les exclusions ;
  • l’adaptation des montants de garantie aux risques encourus ;
  •  le montant des franchises (sommes qui restent à la charge de l’artisan).

Pendant toute la durée du contrat, si le risque est modifié, l’assureur doit être prévenu.