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Signature du protocole d’accord sur le droit à l’oubli pour les personnes ayant été atteintes d'un cancer : discours de Bernard Spitz, président de l’Association française de l’assurance (AFA)

Signature du protocole d’accord sur le droit à l’oubli pour les personnes ayant été atteintes d'un cancer : discours de Bernard Spitz, président de l’Association française de l’assurance (AFA)
Actualité , 24/03/2015

Monsieur le Président

Mesdames et Messieurs les ministres

Mesdames, Messieurs

 

C'est un honneur pour moi de m'exprimer devant les plus hautes autorités de la République. C'en est un plus grand encore que de pouvoir le faire, au nom des assureurs de France, à l'occasion d'une avancée considérable pour le pays et pour le monde. Car rien ne sera plus jamais comme avant, pour les anciens malades du cancer. 

aeras

Le droit à l'oubli. Une idée simple, mais une conquête essentielle pour toutes celles et tous ceux qui ont subi l'épreuve de la maladie. Bien des années après, ceux qui sont guéris portent encore la trace du cancer : car ils sont pénalisés financièrement, entravés dans leurs projets et leur vie personnelle. Comme si, pour eux, après l'épreuve physique, venait s'ajouter l'épreuve économique et morale.

 

Dans la froideur des chiffres, ces populations représentaient ce que nous appelons un "risque aggravé". Un risque qui, faute de pouvoir être bien évalué, se heurtait à une mutualisation imparfaite. Et parmi toutes celles et ceux qui étaient concernés, se trouvaient en premier dans l'échelle de l'injustice les enfants, par milliers touchés par des cancers. Des enfants meurtris, soignés puis guéris ; et rattrapés de nouveau, non par la maladie elle-même, mais par le souvenir de la maladie !

                                                                                                           

Eux qui avaient connu la plus terrible des enfances se retrouvaient avec la plus difficile des entrées dans l'âge adulte.

 

Désormais, un enfant soigné d'un cancer et dont le protocole thérapeutique a pris fin - par exemple - quand il avait 13 ans, n'aura plus jamais à mentionner son cancer, ni à répondre à des questions sur sa maladie lorsqu’il voudra, à sa majorité, contracter un emprunt. Et par conséquent, il n'aura aucune surprime à payer. C'est cela, le droit à l'oubli. Un dispositif qui touchera également, selon des modalités distinctes, le reste de la population.

 

Monsieur le Président, mesdames et messieurs, cette considérable avancée sociale est dès aujourd’hui est une réalité. Elle résulte à la fois d’une volonté, des progrès médicaux et de l'accès aux données de santé.

 

De la volonté, il n'en a pas manqué autour de la Commission de suivi et de propositions d'AERAS, présidée par Jean-Michel Belorgey ni dans le Groupe de travail dirigé par Emmanuel Constans, à qui nous devons tous rendre hommage pour leur patience, leur compétence, leur humanité. Ils ont créé les conditions du succès. De la volonté, il n'en a pas manqué chez les assureurs, toutes familles et tous partenaires confondus - FFSA, GEMA, Mutualité Française - qui avaient à cœur d'aller le plus loin possible, guidés par Stéphane Dedeyan et Gilles Cossic, qui ont conduit leurs travaux avec une inlassable énergie.

 

Il n'en a pas manqué non plus chez les associations de malades que je salue pour leur dévouement à cette cause et pour lesquelles, il s'agissait d'un objectif essentiel.

 

De la volonté, il n'en a pas manqué enfin de la part de l'Etat : Monsieur le Président, votre encouragement dans le cadre du troisième plan cancer et la mobilisation de votre équipe, au cœur de laquelle le professeur Lyon Caen qui me pardonnera de le citer, ont ainsi tracé le sillon d'une exigence.

 

Si ces volontés trouvent aujourd'hui leur point d'aboutissement, elles le doivent d'abord aux progrès de la médecine.

 

Il faut faire preuve, je le crois, d'humilité en rappelant cette évidence : nous sommes capables de parler de droit à l'oubli parce que des hommes et des femmes, inlassablement, ont travaillé pour améliorer les techniques, les protocoles, les soins contre le cancer; et parce qu'ils ont obtenu des résultats sans cesse meilleurs.

 

En d’autres termes, si nous pouvons "oublier" le cancer, c'est d'abord parce que nous pouvons le vaincre ! Cela, nous le devons aux praticiens et aux chercheurs. En ce jour, nous leur en sommes particulièrement reconnaissants.

 

Mais pour que les volontés ici réunies aient pu permettre l'avènement du droit à l'oubli, une troisième condition était nécessaire. Cette condition, c'est l'accès aux données de santé. Pour les assureurs, pour les spécialistes de la gestion du risque que nous sommes - et notamment du risque aggravé - voilà l'indispensable instrument de leur travail. Ce n'est qu'avec de bonnes statistiques - celles ici fournies par l'Institut National du Cancer - de bonnes données, de bons actuaires, que nous pouvons bien mutualiser les risques.

 

J’ajoute que ce que nous faisons aujourd'hui sur le cancer, nous pourrions le faire demain pour d'autres pathologies, si nous comblions le retard pris par rapport aux autres pays en matière d'accès aux données de santé. Comment ? Progressivement. Par la seule voie réellement possible, compte tenu de la complexité du sujet : celle du dialogue autour d'une vision partagée et objectivée des données de santé, intégrant les dernières avancées médicales. Un dialogue auquel toutes les familles de l'assurance n'ont eu de cesse d'appeler...

 

Monsieur le Président, mesdames et messieurs, le droit à l'oubli va devenir une réalité en France. Et sans doute très vite, s'étendra-t-il dans d'autres pays. Dans la vie des familles qui ont affronté et vaincu le cancer, il y aura désormais un avant et un après.

 

Chacun de ceux qui sont ici ce matin et tous ceux, nombreux, qui ont apporté leur pierre, petite ou grande, à cette noble cause, partagent ainsi l'indéfectible sentiment d'avoir œuvré pour le bien public et dans l'intérêt général.