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Le ramonage des conduits de cheminées et l’assurance

Questions/réponses , 2/10/2014

Votre contrat d’assurance multirisques habitation vous couvre-t-il en cas d’incendie dû à un feu de cheminée ? Le ramonage des cheminées est-il obligatoire ? Quelles sont les obligations du propriétaire, du locataire ou du syndic en cas d’utilisation d’une cheminée ?...  Quelques informations utiles pour profiter sereinement de sa cheminée pendant les périodes de grands froids.

incendie
Le ramonage des conduits de cheminées et l’assurance

Oui, les dommages causés par un feu de cheminée aux biens assurés sont couverts par la garantie incendie comprise dans les contrats d’assurance multirisques habitation.

Oui, le ramonage est obligatoire. Le défaut de ramonage constitue une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros.

Le règlement sanitaire de votre département peut vous renseigner. Il y est prévu en général deux ramonages par an pour les conduits de fumée en fonctionnement, dont un en période de chauffe. Vous pourrez prendre connaissance des dispositions du règlement sanitaire de votre département en vous rendant à votre mairie ou à la préfecture.

En savoir plus sur les obligations du propriétaire et du locataire

En principe, le ramonage incombe à l'utilisateur de la cheminée.

 

Vous êtes propriétaire de votre logement :

 c'est à vous d'entretenir la cheminée.

 

Vous êtes propriétaire d'un bien que vous louez et vous autorisez votre locataire à se servir de la cheminée :

vous devez veiller, notamment à chaque changement de locataire, au bon état de propreté des conduits.

 

Vous êtes locataire :

toutes les menues réparations et réparations d'entretien courant sont de votre ressort (décret n°712 du 26.8.87). Le ramonage des conduits de fumée est une charge locative rappelée généralement dans le contrat de bail. Le propriétaire bailleur peut se charger de faire ramoner les conduits de cheminées. Dans tous les cas, les frais engagés sont à votre charge.

Vous habitez dans un immeuble en copropriété :

le règlement de copropriété peut interdire tout feu de cheminée dans les parties privatives. Le ramonage des conduits desservant une installation collective de chauffage doit être réalisé aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an. C'est en général le syndic qui se charge de le faire effectuer.