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Chaque année, la FFSA publie une enquête qui dresse le bilan du marché des contrats prévoyance « Madelin ». Retrouvez, en trois grands points, les grandes tendances de l’année 2009.
L’année 2009 se caractérise par un ralentissement de la croissance du nombre de contrats en cours après quatre années de hausse soutenue. Ainsi, fin 2009, près de 1,5 million de contrats étaient en portefeuille dans les sociétés d’assurances, soit un nombre en hausse de 4 % en un an, après une progression de + 9 % en 2008. Cette tendance résulte d’une hausse significative du nombre de sorties à la suite du décès de l’assuré ou d’une résiliation associée à une baisse de celui des affaires nouvelles.
Nombre de contrats en cours1 (en milliers) et variation annuelle
(1) À partir de l’année 2002, un certain nombre de sociétés ont comptabilisé leurs contrats multi-garanties en plusieurs contrats mono-garantie. Ceci a pour effet de rendre difficile toute comparaison avec l’année 2002.
A la fin de l’année 2009, le nombre de travailleurs non salariés (TNS) non agricoles toujours en activité, est évalué à 1,9 million de personnes. Ainsi ce nombre rapporté au stock de contrats en cours traduit un taux de détention des contrats de prévoyance « Madelin » de 77 % à la fin 2009. Si ce taux continue d’augmenter chaque année, le rythme est nettement plus faible que lors des années précédentes.
Au moment de la cessation d’activité, certaines sociétés, peu nombreuses, proposent à leurs assurés de continuer à bénéficier de leurs contrats prévoyance « Madelin » tandis que d’autres leur suggèrent de souscrire un autre contrat. C’est pourquoi un faible nombre de contrats en portefeuille sont également détenus par des TNS retraités. Le taux d’équipement doit donc, de ce fait, être légèrement minoré.
Population (en milliers) 2 et taux d’équipement des TNS
(2) Source : Insee, enquêtes emploi jusqu’en 2008, estimation FFSA 2009
A la fin de l’année 2009, moins d’un TNS non agricole sur deux toujours en activité (42 %) détient un contrat prévoyant la garantie frais de soins, un sur trois (34%) un contrat prévoyant la garantie incapacité-invalidité et un sur cinq (19 %) un contrat prévoyant la garantie décès. Seuls 3 % d’entre eux ont un contrat prévoyant la garantie perte d’emploi et 1 % un contrat prévoyant un autre type de garantie.
En 2009, les cotisations collectées par les sociétés d’assurances au titre des contrats prévoyance « Madelin » atteignent 1 282 millions d’euros, en hausse de 8 % en un an. Ainsi, cette tendance témoigne d’une certaine décélération de l’activité en comparaison avec l’année 2008 où la croissance avait atteint + 11 %.
Cotisations (en milliers d’euros) et variation annuelle
La cotisation annuelle atteint en moyenne 876 euros par contrat prévoyance « Madelin » en 2009.Cette cotisation moyenne annuelle varie fortement selon le type de garanties : 358 euros pour la garantie décès, 822 euros pour les garanties incapacité-invalidité et 887 euros pour la garantie frais de soins.
La loi n° 94-126 du 11 février 1994, dite « loi Madelin », offre la possibilité aux travailleurs non salariés (TNS) non agricoles de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées chaque année pour se constituer un complément de retraite ou acquérir des garanties de prévoyance ou le versement d’indemnités en cas de perte d’emploi subie.
Pour bénéficier des dispositions fiscales prévues par la loi « Madelin », les contrats d’assurances doivent s’inscrire dans le cadre de contrats collectifs, présentés par des groupements professionnels légalement habilités, répondant à des critères de représentativité précis.
D’autre part, la loi prévoit que seules les sociétés d’assurances régies par le Code des assurances, les mutuelles régies par le Code de la mutualité et les caisses de retraite régies par le Code de la Sécurité sociale sont habilitées à gérer les contrats souscrits dans le cadre de la loi « Madelin ».
Les contrats « Madelin » s’adressent aux personnes soumises à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) et affiliées au régime obligatoire maladie et vieillesse des TNS (non agricoles). La loi de finances rectificative pour 1995 a étendu ces dispositions aux conjoints collaborateurs. Elles s’appliquent aux cotisations versées depuis le 1er janvier 1996.
C’est l’ensemble des cotisations du marché de l’assurance française en 2011
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