Épargne retraite : Gilles Cossic revient sur les propositions des assureurs

Aujourd’hui, quels sont, selon vous, les freins au développement de l’épargne retraite en France ?

Les épargnants disposent aujourd’hui d’un large choix de produits leur permettant de préparer leur retraite.

Seulement, ils sont confrontés à des produits qui manquent à leurs yeux de souplesse, de simplicité et d’un cadre fiscal réellement avantageux.

Les produits tels que les PERP (Plan d’épargne retraite populaire) et les PERE (Plan d’épargne retraite entreprise) sont d’une complexité et d’une rigidité décourageantes.

La fiscalité de la rente, à la sortie, est particulièrement lourde. Enfin, les assurés souhaiteraient plus de souplesse pour prendre en compte ce que l’on appelle les accidents de la vie. Or, la sortie en phase de constitution est difficile.

Que préconisez-vous alors ?

Pour les titulaires de contrats d’assurance vie, au-delà des huit années actuelles de détention fiscale de l’assurance vie, l’assuré pourrait demander la conversion de tout ou partie de son contrat en “assurance vie retraite”, avec sortie sous forme de rente versée à l’âge de la retraite.

De façon plus générale, pour les produits d’épargne retraite individuels, il est nécessaire de simplifier la gestion technique de ces produits et d’élargir leurs garanties en prévoyant, par exemple, l’ajout d’une option dépendance.

Il conviendrait aussi d’assouplir les modalités de sortie en phase de constitution de l’épargne retraite.

Pourraient ainsi s’ajouter aux cas existants (invalidité, liquidation judiciaire, fin de droit au chômage, etc.) les cas suivants : surendettement, achat d’un logement, décès du conjoint.

Et sur le plan de la retraite collective ?

Parmi les pistes envisagées, il serait intéressant de permettre aux salariés de verser des cotisations facultatives sur les contrats à cotisations définies (article 83) sans avoir besoin de mettre en place un PERE, ce qui se révèle trop complexe. Il faudrait également que ce contrat puisse être abondé par des sommes provenant de l’intéressement, de la participation ou du compte épargne temps, pour permettre à chacun de faire les arbitrages qu’il souhaite entre-temps libre, revenu et épargne.

La fiscalité de la rente est souvent jugée comme étant particulièrement dissuasive. Comment pourrait-on la rendre plus attractive ?

La fiscalité de la rente viagère est en effet aujourd’hui trop lourde, plus fiscalisée encore que la sortie en capital. Il faut l’alléger, par exemple par un abattement sur son montant imposable qui pourrait être de 30 % en droit commun, porté à 100 % en cas de dépendance. La rendre plus compétitive aurait des effets positifs sur l’ensemble des produits d’épargne retraite.

Numéro 158 - 1^er juin 2010