L’assurance face aux catastrophes

Lancé en 2003 sous l’impulsion de la FFSA, le contrat GAV couvre tous les dommages corporels, y compris les dommages causés par les catastrophes, et à l’exception des dommages causés à l’occasion d’un accident de la route. Aujourd’hui, 6 millions de personnes sont couvertes par cette garantie.

Depuis 1982, les garanties « catastrophes naturelles » sont une extension obligatoire à toute garantie dommages d’un contrat d’assurance (auto, multirisques habitation…). Ses clauses ainsi que son coût, fixés par le législateur, sont les mêmes pour tous les assurés. Son prix s’élève à 12 % de la cotisation dommages pour les assurances de biens, et 6 % de la cotisation dommages en assurance auto.

La garantie ne joue que si un arrêté interministériel déclare une commune ou une zone en état de catastrophe naturelle. Elle couvre les dommages aux biens causés par « l’intensité anormale d’un agent naturel » : inondation, coulées de boue, sécheresse, séisme...

Elle bénéficie d’une garantie illimitée de l’Etat pour la réassurance de ce risque. L'opération de réassurance consiste, pour une société d'assurance, à se faire assurer à son tour pour tout ou partie des risques qu'elle garantit à l'égard des assurés. Pour les risques relevant du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, la Caisse Centrale de Réassurance est habilitée à délivrer des traités de réassurance avec la garantie de l'Etat.

La garantie tempêtes est, depuis 1990, une extension obligatoire à toute garantie dommage d’un contrat d’assurance (auto, multirisques habitation, par exemple). Elle ne fait néanmoins pas partie du régime de « catastrophes naturelles ».

Elle couvre tous les dommages aux biens causés par les effets du vent et de la pluie consécutifs à une tempête. Son tarif est libre.

Ne bénéficiant pas de la garantie de l’Etat, ce risque est réassuré sur le marché privé des réassureurs.

Jusqu’en 2006, l’assurance privée ne couvrait que les effets de la grêle et de la tempête sur les récoltes. Les dommages aux récoltes causés par les autres risques étaient partiellement indemnisés par le Fonds de Calamités Agricoles (alimenté, à part égale, par une contribution obligatoire sur l’assurance dommages agricoles, et par des subventions de l’Etat).

Depuis 2006, les assureurs ont lancé des produits d’assurance climatique, couvrant les autres risques (comme la sécheresse ou les inondations, par exemple). Subventionnée par l’Etat, cette assurance n’est pas obligatoire.

Aujourd’hui cohabitent donc des exploitations couvertes par les assureurs et des exploitations couvertes par le Fonds de Calamités Agricoles. La Loi de Modernisation agricole en cours de discussion devrait définitivement clarifier la situation.

La loi du 31 Juillet 2003 (dite loi Bachelot) a instauré une extension obligatoire de l’assurance couvrant les dommages aux biens causés par une catastrophe technologique pour les habitations et les véhicules.

Cette garantie ne joue qu’après publication d’un arrêté constatant un état de catastrophe technologique, c’est-à-dire lorsque plus de 500 résidences sont rendues inhabitables. La tarification est libre.

Cette garantie, née après la catastrophe AZF, n’a depuis jamais eu l’occasion d’être mise en action.

La loi de 1986 a interdit aux assureurs d’exclure des contrats de dommages aux biens la couverture des dommages matériels causés par un acte de terrorisme.

A la suite des attentats de Septembre 2001, la profession a créé un pool de co-réassurance, le pool GAREAT. Ce pool bénéficie d’une garantie de l’Etat.

Les dommages corporels causés aux victimes des actes de terrorisme sont, quant à eux, couverts par le Fonds de Garantie pour les victimes d’infraction et de terrorisme (FGTI). Créé en 1986 pour indemniser les dommages corporels des victimes du terrorisme, le Fonds a vu sa mission s’étendre en 2000 à toutes les victimes d’infractions.

Le Fonds est alimenté par une contribution de 3,30 € sur chaque contrat d’assurance dommages (soit 250 millions d’euros par an).

Les conséquences d’un accident nucléaire sont inassurables de manière classique, compte tenu de l’ampleur de ce type d’événement.

L’assurance Responsabilité Civile des exploitants des installations nucléaires est calquée sur le régime de responsabilité instauré par la Convention de Paris (1960) et la Convention dite « complémentaire » de Bruxelles (1963), signée par 14 pays dont la France.

Ce régime instaure la responsabilité des exploitants tout en limitant leur responsabilité financière à 91 millions d’€ par accident. Au-delà de ce montant, l’Etat dans lequel s’est déroulé l’accident prend le relais jusqu’à un deuxième plafond (213 millions d’€). Ensuite, l’ensemble des Etats, parties à la convention, prend solidairement le relais (jusqu’à 365 millions d’€ par accident).

Sur cette base, la part relevant des exploitants est assurée au sein d’un pool de co-réassurance, Assuratome. La co-réassurance consiste pour des réassureurs à mutualiser la couverture d’un même risque de façon solidaire.

Une exploitation utilisant des substances polluantes toxiques peut causer des dommages à elle-même, à un voisin (une autre exploitation, une collectivité territoriale…) ainsi qu’à la biodiversité, aux sols et aux eaux.

Pour les dommages causés à elle-même, les garanties dommages prévoient ce type de sinistre. La réglementation oblige ainsi certaines installations classées (type Seveso) à détenir une garantie financière, sous forme de caution ou d’assurance, pour la sécurisation et la remise en état des sols en cas de sinistre.

Pour les dommages causés aux tiers, des garanties Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement existent. Si elles ne sont pas obligatoires, le marché se développe d’année en année.

Pour les dommages causés à la biodiversité (espèces et habitats naturels protégés), aux sols et aux eaux, une loi de 2008 définit un nouveau régime de responsabilité environnementale. L’offre d’assurance est en cours de développement. Cette assurance n’est pas obligatoire.

Certaines compagnies d’assurance ont regroupé leurs compétences et leurs capacités d’assurance au sein du pool ASSURPOL.