Alors que la finance internationale continuait à connaître de grandes difficultés en 2009, après une année 2008 déjà très agitée sur les marchés, les assureurs français ont su traverser la crise et jouer un rôle essentiel dans la stabilisation du système économique.
Les assureurs sont des investisseurs institutionnels de premier plan. Le montant de leurs placements est en effet estimé à 1 617 milliards d’euros (en valeur de marché), soit l’équivalent de 85 % du PIB en 2009. Plus de la moitié irriguent directement les entreprises (via des investissements en actions et obligations) et un tiers finance la dette obligataire des États, en particulier les plans de relance décidés par les différents gouvernements. Sur ce montant, quelque 22 milliards d’euros soutiennent les PME à fort potentiel.
Par leurs investissements de long terme, les assureurs français seront des acteurs majeurs de la sortie de crise sous réserve de choix de politiques économiques cohérents, à même de préserver l’épargne longue.
Le socle fondateur de l’épargne longue, c’est l’assurance vie qui représente plus de la moitié des placements à moyen et long terme des Français (2 400 milliards d’euros).
C’est un produit attractif et rassurant dans lequel les épargnants ont, à juste raison, confiance. En attestent les nombreuses enquêtes qualitatives menées par la FFSA en 2009, ainsi que le niveau des cotisations qui a retrouvé, avec 138 milliards d’euros en 2009, ses niveaux de 2007. L’assurance vie est un produit qui répond aux attentes des Français en matière d’épargne, offrant le meilleur ratio entre risques et rémunération.
Produit simple et souple, à l’opposé de la sophistication des marchés financiers, il offre le meilleur équilibre possible entre liquidité, rentabilité et fiscalité. Cet équilibre ne doit pas être remis en cause, quelle que soit la nature des arbitrages fiscaux à réaliser dans le futur et la légitimité d’une réduction des déficits. Néanmoins, le gouvernement a décidé en septembre 2009 d’assujettir aux prélèvements sociaux les produits attachés aux contrats d’assurance-vie lors du décès de l’assuré. Les prélèvements sociaux (12,1 %) diminuent ainsi le capital payé en cas de décès aux bénéficiaires désignés, soit dans 80 % des cas, les veufs (ou veuves) et les enfants.
Les fréquentes modifications du régime fiscal applicable aux détenteurs d’assurance vie alimentent depuis longtemps un climat d’insécurité juridique et fiscale qui est préjudiciable aux assurés et aux intérêts macroéconomiques de la France. Il faut veiller à ne pas fragiliser l’assurance vie.
Sachant que la plupart des contrats d’assurance vie ont aujourd’hui plus de huit ans, la FFSA plaide au contraire pour une fiscalité incitative, de nature à sécuriser les encours d’épargne longue de millions de ménages.
La Fédération a ainsi proposé d’exonérer d’impôt sur le revenu les produits des contrats d’assurance vie et de capitalisation d’une durée égale ou supérieure à douze ans. Cette mesure qui aurait d’ici à 4 ans une incidence positive sur les finances publiques, concernerait tous les assurés, quelle que soit la date de souscription de leurs contrats, les premiers à en bénéficier venant à échéance à partir du 1er juillet 2014.
L’équation est simple : soutenir l’assurance vie, c’est soutenir l’épargne longue et par là même l’économie française.
Extrait du rapport annuel 2009 de la FFSA.
C’est l’ensemble des cotisations du marché de l’assurance française en 2011
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