Capitalisation
L’assurance vie est gérée selon la technique de la capitalisation. Dans sa gestion, l’assureur doit mettre de côté tout ou partie des cotisations pour faire face à ces engagements dans l’avenir vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires. Cette réserve d’argent doit bénéficier d’intérêts composés, c'est-à-dire qu’elle doit être capitalisée.
| Rente |
Conversion du capital en revenus réguliers et fractionnés.
La rente peut être :
viagère, elle est versée à vie jusqu’au décès de la personne percevant la rente ou lorsque celle-ci est réversible jusqu’au décès de la personne qui bénéficie de la réversion ;
temporaire, elle est versée pendant une durée prédéterminée. |
| Provisions mathématiques |
Ce sont les réserves constituées par l’assureur afin de garantir le paiement des prestations.
Ces provisions sont calculées à l’aide de formules mathématiques qui prennent en compte les tables de mortalité et un taux d’intérêt technique.
Les provisions mathématiques représentent la majeure partie des provisions techniques (ensemble des provisions et des réserves) constituées par l’assureur pour faire face à ses engagements vis-à-vis des assurés et bénéficiaire. |
Effet cliquet |
| Les performances réalisées une année sont définitivement acquises. Pour garantir cet effet cliquet l’assureur constitue des réserves. |
Nullité
Lorsqu’un contrat est nul, il est considéré comme n’ayant jamais existé, il est rétroactivement annulé.
Résiliation
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| Cessation définitive et anticipée du contrat. |
Assuré
La personne physique sur la tête de laquelle le contrat est souscrit. L’assuré et le souscripteur se confondent dans la très grande majorité des cas, mais la dissociation des deux personnes est parfaitement possible. Dans ce dernier cas, si le contrat souscrit est une assurance en cas de décès, l’assuré doit donner son consentement par écrit.
Par ailleurs le code des assurances interdit de contracter une assurance en cas de décès sur la tête d’un mineur âgé de moins de douze ans, d’un majeur en tutelle ou d’une personne placée dans un établissement psychiatrique d’hospitalisation.
| Souscripteur |
| La personne qui paie les cotisations du contrat. Le souscripteur peut être différent de l’assuré ou du bénéficiaire. Il peut y avoir plusieurs souscripteurs pour un même contrat. |
| Proposition d'assurance |
| La proposition d’assurance est un questionnaire qui permet à l’assureur d’apprécier les risques à garantir et de fixer la cotisation correspondante. En assurances de personnes, avant la souscription (ou l’adhésion s’il s’agit d’une assurance de groupe) d’un contrat comportant des garanties de prévoyance (décès, invalidité, maladie) les assureurs sont appelés à recueillir et à traiter des informations concernant l’état de santé de l’assurable car il constitue l’élément essentiel d'appréciation du risque. |
Le contrat d'épargne handicap |
Il s'agit d'un contrat d'assurance en cas de vie dont l'objet est de garantir le versement, en contrepartie d'une cotisation unique ou de versements périodiques, d'un capital ou d'une rente viagère à l'assuré atteint d'une infirmité l'empêchant d'exercer dans des conditions normales de rentabilité une activité professionnelle.
Ce contrat peut être souscrit individuellement ou par l'intermédiaire d'associations de parents d'enfants handicapés dans le cadre d'un contrat collectif. |
La rente survie |
Ce contrat d'assurance permet à l'assuré atteint d'un handicap (infirmité qui empêche, soit de se livrer dans des conditions normales de rentabilité à une activité professionnelle, soit, pour les moins de 18 ans, d'acquérir une instruction ou une formation professionnelle d'un niveau normal) de recevoir une rente après le décès du ou des souscripteurs du contrat et tant qu'il est en vie.
Ce contrat peut être souscrit individuellement ou par l'intermédiaire d'associations de parents d'enfants handicapés dans le cadre d'un contrat collectif. |