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Découvrez les documents les plus récents
Véhicules incendiés : les modalités d'indemnisation – FP105/Janvier 2010
Votre véhicule a été incendié lors de violences urbaines : quelles démarches devez-vous entreprendre pour être indemnisé ?



L'utilisation d'un véhicule dans le cadre d'une activité de services à la personne – R120/Janvier 2010
Gardes d’enfants, petits travaux de jardinage, accompagnement dans les promenades et les actes de la vie courante…, il est parfois nécessaire d’utiliser son véhicule personnel, celui de son employeur ou de la famille aidée. Quelles déclarations doivent être faites à l’assureur ?
Qui est responsable en cas d’accident ? Quelles assurances interviendront ?




Accident de la circulation, constat amiable et conventions – R183/Janvier 2010
Chaque automobiliste détient un constat amiable que lui a remis son assureur. Ce document lui permet d’être indemnisé plus rapidement, notamment grâce à une reconnaissance conjointe des circonstances de survenance de l’accident.

Liste des documents d'information disponibles

Accident de la circulation : l'indemnisation des dommages matériels R 428 - Mars 2008 Télécharger
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Accident de la circulation, constat amiable et conventions R 183 - Janvier 2010 Télécharger
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Accidents de la circulation : l'indemnisation des dommages corporels R 111 - Juillet 2009 Télécharger
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Apprentissage anticipé de la conduite et assurance R 446 - Août 2009 Télécharger
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Assurance automobile obligatoire : que faire en cas de refus d'assurance ? R 454 - Février 2010 Télécharger
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Comment sont établis les tarifs d’assurance automobile ? FP 101 - Août 2009 Télécharger
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Covoiturage et assurance FP 116 - Août 2009 Télécharger
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L'assurance des deux-roues à moteur R 407 - Août 2009 Télécharger
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L'entreprise, les véhicules et l'assurance E 174 - Février 2010 Télécharger
L’utilisation d’un véhicule dans le cadre d’une activité de services à la personne R 120 - Janvier 2010 Télécharger
La voiture et l'assurance R 414 - Août 2009 Télécharger
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Le bonus-malus R 212 - Mai 2009 Télécharger
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Le vol de voiture : prévention et assurance R 419 - Décembre 2008 Télécharger
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Les franchises en assurance automobile FP 100 - Août 2009 Télécharger
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Véhicules incendiés : les modalités d’indemnisation FP 105 - Janvier 2010 Télécharger
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Vous roulez à cyclo ou à moto : comment votre responsabilité est-elle assurée ? - Les questions K 12-1 - Août 2009 Télécharger
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Vous roulez à cyclo ou à moto : comment votre responsabilité est-elle assurée ? - Les réponses K 12-2 - Août 2009 Télécharger
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Document mis à jour le 22/1/10