 | Véhicules incendiés : les modalités d'indemnisation – FP105/Janvier 2010
Votre véhicule a été incendié lors de violences urbaines : quelles démarches devez-vous entreprendre pour être indemnisé ?

L'utilisation d'un véhicule dans le cadre d'une activité de services à la personne – R120/Janvier 2010
Gardes d’enfants, petits travaux de jardinage, accompagnement dans les promenades et les actes de la vie courante…, il est parfois nécessaire d’utiliser son véhicule personnel, celui de son employeur ou de la famille aidée. Quelles déclarations doivent être faites à l’assureur ?
Qui est responsable en cas d’accident ? Quelles assurances interviendront ?

Accident de la circulation, constat amiable et conventions – R183/Janvier 2010
Chaque automobiliste détient un constat amiable que lui a remis son assureur. Ce document lui permet d’être indemnisé plus rapidement, notamment grâce à une reconnaissance conjointe des circonstances de survenance de l’accident. |  |