DEVOIR DE CONSEIL ET ASSURANCE ANALYSE TYPOLOGIQUE
AU TRAVERS DU CONTENTIEUX DE LA COUR DE CASSATION

Pierre Bichot
Docteur en droit, avocat associé, cabinet d'avocats Bichot

 Dans les relations contractuelles, le devoir de conseil est traditionnellement présenté comme un moyen efficace de protéger le consommateur face au professionnel.

C'est ainsi que la cour de cassation a depuis longtemps découvert dans les principes de loyauté et de bonne foi une obligation de conseil au profit des consommateurs d'assurance.

Or, l'analyse de la jurisprudence témoigne de la diversité de cette obligation, ainsi que de ses limites.

 INSURANCE AND THE DUTY TO PROVIDE ADVICE. A TYPOLOGICAL ANALYSIS ON THE BASIS OF THE CASES HEARD BY THE SUPREME COURT (COUR DE CASSATION)

In the context of contractual relations, the duty to provide advice is traditionally presented as an efficient means of protecting the consumer from the professional. It is on this basis that the Supreme Court has for a long time been finding within the principles of fairness and good faith an obligation to provide advice to insurance consumers. However, an analysis of case law attests to the diversity of such an obligation, as well as to its limits.

Le devoir de conseil occupe une place de plus en plus importante dans le contentieux de la cour de cassation, singulièrement dans le contentieux de l'assurance.

D'emblée, il convient de rappeler que le devoir de conseil se distingue de l'obligation d'information. Tandis que cette dernière consiste en un simple renseignement n'impliquant pas d'appréciation personnelle, le conseil suppose de son débiteur qu'il guide le contractant dans ses choix, oriente sa décision et le mette en garde chaque fois que l'opération envisagée comporte un risque.

En droit des assurances, le devoir de conseil pèse naturellement sur l'assureur et les intermédiaires d'assurances, auxquels il faut ajouter les souscripteurs d'un contrat d'assurance de groupe et ceux qui ont souscrit un contrat d'assurance de dommages destiné à des assurés pour compte. Il en résulte une grande diversité des intervenants qui sont redevables de conseil à l'égard des assurés.

Or, l'analyse du devoir de conseil varie sensiblement suivant la qualité de ces personnes débitrices. En effet, le contentieux en la matière porte sur des problématiques différentes selon que ces personnes interviennent en tant qu'assureur, souscripteur d'une assurance collective ou comme intermédiaire d'assurances.

Le devoir de conseil de l'assureur

Le contentieux autour du devoir de conseil incombant à l'assureur concerne principalement la délimitation de ce devoir qui, selon la cour de cassation, porte sur « le cadre de l'opération d'assurance que l'assureur propose » (cass. 1ère civ., 2 juill. 2002, n° 99-14.765, Bull. civ. I, n° 178, RGDA 2002, p. 688, note Favre-Rochex A.).

L'assureur a ainsi été reconnu débiteur d'une obligation de conseil sur la conformité du contrat proposé au régime de la fiscalité des retraites par capitalisation, (cass. 1ère civ., 10 décembre 2002, n° 99-20.682). En l'espèce, le régime fiscal vanté par l'assureur constitue alors une « donnée du contrat ».

Plus généralement, le conseil sur le « cadre de l'opération d'assurance » porte donc sur les clauses du contrat lui-même, leurs avantages, leurs inconvénients, leurs contraintes intrinsèques, mais aussi sur la compatibilité de ces clauses avec les éléments non détachables du contrat d'assurance.

À l'inverse, le conseil ne porte pas sur les caractéristiques externes à l'opération d'assurance. Autrement dit, il faut tenir compte de la règle selon laquelle « l'obligation de conseil ne s'applique pas aux faits qui sont de la connaissance de tous » (cass. 1ère civ., 6 mars 2002, n° 01-05.031, RGDA 2002, p. 386, note Mayaux L.). Pour poursuivre dans le domaine fiscal, un arrêt relève ainsi qu'il appartient à l'assuré de « prendre conseil » sur les modalités de déductibilité fiscale d'une cotisation d'assurance, étant précisé que l'assureur avait donné des informations fiscales « honnêtes » et n'avait annoncé que l'éventualité d'une déductibilité fiscale des cotisations (cass. 1ère civ., 12 déc. 1995, n° 93-20-268). Dans une autre affaire, un contrat souscrit au moyen d'une cotisation payée par un tiers réalisait une donation indirecte, redressée fiscalement en tant que telle. Il a été jugé que l'assureur n'avait pas à se préoccuper de l'aspect fiscal de la donation et n'était donc pas responsable pour manquement à son devoir de conseil (cass. 2ème civ., 5 juill. 2006, n° 05-13.580).

Dans une espèce où l'assuré ne détenait pas le certificat de navigabilité conforme au trajet qu'il allait effectuer, la cour de cassation a estimé de façon particulièrement nette qu'il n'appartenait pas à l'assureur d'indiquer à l'assuré de se conformer au droit maritime pour ne pas encourir l'exclusion de garantie (cass. 1ère civ., 2 juill. 2002, n° 99-14.765).

Le principe est donc clairement acquis que le devoir de conseil de l'assureur porte uniquement sur le cadre de l'opération d'assurance et ne s'étend pas au-delà.

Toutefois, même lorsque l'assureur est tenu d'une obligation de conseil, celle-ci connaît des limites dégagées par la cour de cassation. En particulier, les hauts magistrats prennent en compte les qualités des destinataires du conseil pour limiter la responsabilité de l'assureur.

C'est ainsi que les qualités de directeur de société (cass. 1ère civ., 2 oct. 2002, n° 99-12.670, précité) ou d'ancien élève de l'ENA et agrégé de sciences physiques (cass. 1ère civ., 18 févr. 2003, n° 99-17.619) ont été prises en compte pour apprécier la capacité de l'assuré à comprendre les informations, en l'occurrence claires et précises, qu'il avait reçues.

L'autre limite tient à la présence, dans le cadre de l'opération d'assurance, d'autres intervenants, tels que le courtier d'assurances ou le souscripteur d'un contrat collectif.

Le devoir de conseil du souscripteur d'assurance collective

Le devoir de conseil incombe au souscripteur d'une assurance collective, quelle que soit sa qualité par ailleurs : employeur, souscripteur, établissement de crédit, association, etc. (cass. 2e civ., 8 nov. 2007, n° 06-20.043, RGDA 2008, p. 192, note Mayaux L.).

La jurisprudence est très sévère à l'égard des souscripteurs qui n'ont pas satisfait à cette obligation, comme l'illustrent les arrêts rendus notamment dans les domaines de l'assurance collective « emprunteurs », de la retraite et de l'assurance des risques sportifs.

A ainsi été reconnu responsable pour manquement à son obligation de conseil :

Récemment, ce devoir de conseil a été renforcé par un arrêt de l'assemblée plénière de la cour de cassation dans lequel il est affirmé que « le banquier qui propose à son client auquel il consent un prêt d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire à cette obligation » (cass. ass. plén., 2 mars 2007, n° 06-15.267, Resp. civ. et assur., 2007, étude 8, note Courtieu G.).

Cet arrêt est remarquable à plusieurs titres.

D'une part, il énonce clairement que l'exécution de l'obligation d'information ne dispense pas la banque souscriptrice de son devoir de conseil.

À cet égard, il rompt avec la jurisprudence antérieure qui considérait fréquemment qu'une notice rédigée en termes clairs et précis ayant été remise à l'adhérent, laquelle définissait l'invalidité absolue et définitive comme celle empêchant ce dernier d'exercer toute profession, la banque n'était pas tenue de conseiller l'assuré de contracter une assurance complémentaire (cass. 2e civ., 10 nov. 2005, n° 0416.092, RGDA 2006, p. 151, note Kullmann J.).

D'autre part, l'arrêt définit le devoir de conseil comme l'obligation de la banque d'éclairer le souscripteur « sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur », ce qui implique un devoir de mise en garde.

On peut toutefois se demander si la banque ne tient pas ce devoir de conseil de son statut d'intermédiaire d'assurances plutôt que de sa qualité de souscripteur d'assurance collective.

Le devoir de conseil des intermédiaires d'assurances

Rappelons que depuis la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005, l'article L. 520-1 2e du code des assurances impose à tout intermédiaire d'assurances de s'enquérir formellement des besoins et exigences de son client afin de l'éclairer sur le choix d'un contrat approprié.

Bien avant d'être légalement consacré, ce devoir de conseil a été reconnu par la cour de cassation à la charge du courtier d'assurances considéré comme « un guide sûr et un conseiller expérimenté » (cass. 1ère civ., 10 nov. 1964, n° 62-13.411, JCP G 1965, II, n° 13981, note P. P.). Il a également été affirmé dans une formule de principe que le courtier est débiteur à l'égard de son client d'« une obligation de conseil et d'exacte information » (cass. 1ère civ., 6 nov. 1984, n° 83-14.020, Bull. civ. I, n° 291).

Le nouveau dispositif légal est trop récent pour que la cour de cassation ait rendu des décisions sur son fondement. Toutefois, d'anciens arrêts peuvent utilement éclairer l'interprétation de ce nouveau régime dont l'originalité réside essentiellement dans le fait d'avoir coulé dans une disposition spéciale une obligation d'information jusque-là issue de la jurisprudence.

Au cours de l'élaboration et de la conclusion du contrat d'assurance, il ressort de cette jurisprudence que l'intermédiaire doit d'abord s'enquérir des besoins de l'éventuel preneur mais qu'il n'est pas tenu de vérifier les données ainsi obtenues (cass. crim., 8 août 1989, n° 88-82.417, RGAT 1989, p. 908 ; cass. 1ère civ., 30 sept. 1997, n° 95-16.106, RGDA 1997, p. 1072).

Fort des déclarations de son client, l'intermédiaire doit ensuite le guider dans le choix de la garantie la mieux adaptée à ses objectifs et à sa situation. Il serait ainsi fautif de conseiller à un entrepreneur une assurance de responsabilité professionnelle ne couvrant pas la garantie décennale que celui-ci doit à sa clientèle (cass. 1ère civ., 6 mai 1981, Gaz. Pal. 1981, 2, pan. 346) ou de faire souscrire à un fabricant une assurance ne couvrant pas sa responsabilité du fait de produits défectueux (cass. 1ère civ., 30 juin 1987, RGAT 1987, p. 600). En toute occurrence, l'intermédiaire doit s'assurer que le contrat qu'il recommande est conforme à la situation de son client (cas récent concernant un contrat d'assurance vie en unités de compte : cass. com., 7 avril 2009, pourvoi n° 08-10059, inédit).

Le contrat choisi, l'intermédiaire doit encore exposer au souscripteur les droits et obligations qui en découlent, et l'avertir d'éventuelles clauses équivoques. Un courtier engage ainsi sa responsabilité s'il a omis d'attirer l'attention de son client sur une exclusion de garantie qui pouvait passer pour une simple limitation (cass. 1ère civ., 27 nov. 1990, Resp. civ. et assur., 1991, comm. 85).

Cette obligation se poursuit après la souscription du contrat. En effet, l'intermédiaire doit conseiller son client sur la bonne exécution de ses obligations, telles que le paiement des cotisations, la déclaration de risques ou de sinistres. Ainsi, un agent général engage sa responsabilité lorsque, oralement averti d'un sinistre, il omet de conseiller à l'assuré d'en faire la déclaration écrite auprès de l'assureur (cass. 1ère civ.,17 déc. 1991, Resp. civ. et assur., 1992, comm. 151).

L'obligation de conseil incombant à l'intermédiaire d'assurances n'est toutefois pas illimitée. Ainsi, doit être écartée la responsabilité du courtier pour manquement au devoir de conseil dans le cas où « il n'est pas établi que le courtier ait connu la valeur locative réelle et ait volontairement minoré le montant du capital assuré, et qu'il n'appartenait pas à celui-ci de procéder lui-même à une évaluation des biens pour laquelle il n'avait aucune compétence, étant observé que l'assuré avait parfaite connaissance de l'insuffisance de garantie puisqu'il avait fait procéder à une évaluation par un cabinet d'experts sans aviser le courtier de ses résultats » (cass. 1ère civ., 19 janv. 1994, n° 91-20.727, RGAT 1994, p. 906) ou que l'assuré « ne rapportait pas la preuve d'avoir soumis à son courtier les données comptables permettant de déterminer la garantie de perte d'exploitation ni de l'avoir associé au calcul de cette dernière alors qu'il résultait du contrat que la déclaration de marge brute incombait à l'assuré lui-même, seul à disposer des éléments comptables en permettant le calcul » (cass. 1ère civ., 14 nov. 2001, n° 98-21.878).

Pour conclure, notons que la jurisprudence relative au devoir de conseil de l'intermédiaire d'assurances en matière d'assurance vie tend à s'harmoniser avec l'obligation de conseil incombant aux intermédiaires financiers. C'est ainsi qu'un récent arrêt concernant l'acquisition de parts de sicav par l'entremise d'une caisse de prévoyance a pu décider que cette dernière « avait, en fournissant à son client un conseil inadapté à sa situation personnelle dont elle avait connaissance, commis une faute sans laquelle ce dernier n'aurait pas procédé aux opérations génératrices de pertes » (cass. com., 8 avril 2008, n° 07-13013).

Cet arrêt n'est pas sans faire écho à la jurisprudence précitée sur l'obligation de conseil incombant au banquier qui agit en qualité d'intermédiaire d'assurances.