Références
■ Démosthène, « Contre Phormion »
■ Grégoire IX, Décrétale « Naviganti »
■ Police de 1350
Pierre-Charles Pradier
L'assurance maritime est connue depuis l'Antiquité sous la forme du « prêt à la grosse » (aventure) ; on parle aussi parfois d'« usure nautique », traduction littérale de l'expression latine foenus nauticum (employée aussi bien par les jurisconsultes de la République romaine que par Nicolas Bernoulli au siècle des Lumières). Cette pratique désigne un prêt à un taux plutôt élevé dont le remboursement est conditionné à l'arrivée à bon port des marchandises. En cas de naufrage, ou seulement de perte des marchandises (qu'on jetait parfois à la mer pour soulager le navire par gros temps), la dette est considérée comme éteinte. Comme on le voit, cette forme d'« assurance » constitue en fait un partage de risques plutôt qu'une mutualisation opérée sous l'égide d'une compagnie spécialisée.
Le prêt à la grosse est attesté à Babylone : il occupe les paragraphes 100 à 107 du code de Hammurapi ; il semble aussi que la Seisachteia y fasse référence, mais l'état des tablettes ne permet pas de préciser le texte précédent. Avec une documentation plus riche, l'histoire grecque offre en particulier un exemple éminent, puisque Démosthène a consacré une plaidoirie à un litige relatif à l'usure nautique : Phormion a emprunté vingt mines à Chrysippe en vue d'une expédition commerciale vers le Bosphore ; l'insuccès de ce voyage mal préparé conduit le marchand malhonnête à alléguer que le remboursement en nature aurait sombré avec un autre navire qui faisait la route contraire. L'intérêt de cet exemple tient précisément à son caractère complexe : la tentative d'escroquerie de Phormion montre que l'assurance reste une activité de spécialistes ; pour s'y adonner, il faut connaître non seulement le métier mais jusqu'aux personnes qui s'y livrent, et pouvoir mobiliser les témoins pertinents lorsque les choses tournent mal.
Si le lecteur contemporain assimile aisément la prime d'intérêt dans le prêt à la grosse à une prime de risque et partant, une prime d'assurance, ce n'est pas l'opinion de l'Église : dans une de ses décrétales, le pape Grégoire IX condamne l'usure nautique comme usure simple. Le texte ménage toutefois la possibilité pour les marchands d'échapper à la condamnation si la valeur des marchandises augmente de manière imprévisible entre la conclusion du contrat et sa résolution. Les marchands italiens transforment alors aussitôt leurs pratiques : exit le prêt à intérêt, le XIIIe siècle est l'époque des ventes fictives. Au lieu de se faire prêter la somme nécessaire à l'achat des marchandises, le marchand les vend fictivement à celui qui est en fait son prêteur ; au même moment est conclu un contrat à terme par lequel le marchand rachète (plus cher) sa cargaison dans le port d'arrivée : si le navire fait naufrage, la vente à terme n'a plus d'objet, et le marchand ne rembourse donc pas la somme correspondant à un prêt déguisé. Malgré l'ingéniosité de ce travestissement, on aura reconnu exactement les mêmes flux financiers et les mêmes conditions générales que le prêt à la grosse. Pour éviter cet abus, la décrétale Naviganti excluait donc en principe cette combinaison si contractus fuerat venditurus, c'est-à-dire si la vente était conclue en vue du rachat. Toutefois, la preuve d'un tel abus devient difficile puisqu'il ne suffit plus de prouver que la somme remboursée dépasse le montant emprunté, il faut encore prouver que les prix d'une au moins des transactions sont anormaux.
C'est finalement au début du XIVe siècle que les marchands italiens, lassés des contestations nées de l'interprétation des règlements ecclésiastiques – et de la chicane opportuniste des héritiers de Phormion – mettent au point le contrat d'assurance dit à simple cédule, avec paiement d'une prime contre promesse de remboursement en cas de sinistre ou, plus précisément, de rachat par l'assureur de l'épave du navire pour une somme convenue d'avance. Ce contrat aléatoire défie les interdictions qui comparent des prix certains : les considérations sur son « juste prix » restent vagues jusqu'aux contributions définitives de Blaise Pascal, de Pierre de Fermat et de Nicolas Bernoulli. Ce dernier montre dans sa thèse que l'usure nautique combine prêt à intérêt et contrat d'assurance, et donne une règle d'évaluation de ce produit structuré en fonction des paramètres pertinents : taux d'intérêt, probabilité de naufrage. Mais avant que cette solution analytique élégante ne fasse autorité, la difficulté du sujet avait restauré autour de l'usure nautique assez de brume pour lui permettre de retrouver, dès le XVIe siècle, un rôle éminent dans le commerce maritime.
Bibliographie
BOÎTEUX L. – A. 1968, La fortune de mer – le besoin de sécurité et les débuts de l'assurance maritime, Paris, SEVPEN
[...]
J'ai fait à Phormion, que voici, Athéniens, un prêt de vingt mines pour un voyage au Port-Euxin et retour, avec affectation sur le chargement d'aller, et j'ai déposé l'acte chez le banquier Kittos. Aux termes de l'acte, il devait être chargé sur le navire des marchandises d'une valeur de quatre mille drachmes. Au lieu de cela, Phormion commet la faute que voici : sur-le-champ, et à notre insu, il emprunte encore au Pirée quatre mille cinq cents drachmes de Théodore le Phénicien, et mille du capitaine Lampis. Il aurait dû acheter à Athènes pour cent quinze mines de marchandises, s'il avait voulu remplir les engagements qu'il avait pris par les actes à l'égard de ses divers créanciers, mais il n'en a acheté que pour cinq mille cinq cents drachmes, y compris les vivres ; or il doit soixante-quinze mines. Tel a été, Athéniens, le premier acte de la fraude dont nous sommes les victimes. Il n'a pas fourni l'affectation convenue, il n'a pas chargé les effets sur le navire, comme l'acte lui en imposait l'obligation. Prends-moi l'acte.
Acte
Prends maintenant la déclaration reçue par les receveurs du cinquantième, et les dépositions des témoins.
Déclarations, dépositions
Phormion arrive donc au Bosphore avec des lettres que je lui avais données pour les remettre à mon esclave, qui passait par là l'hiver, et à un de mes associés ; dans ces lettres, j'avais indiqué la somme prêtée et les marchandises sur lesquelles le prêt était affecté, je donnais ordre de reconnaître ces marchandises aussitôt après le déchargement et d'en suivre la vente. Il s'est bien gardé de remettre ces lettres qu'il avait reçues de moi, ne voulant pas qu'on sût ce qu'il faisait ; cependant les affaires étaient devenues difficiles au Bosphore, à cause de la guerre survenue entre Parisade et les Scythes ; le chargement que Phormion avait apporté ne se vendait pas ; lui-même se trouvait dans un grand embarras, pressé par les créanciers qui avaient prêté à la grosse pour le voyage d'aller. Aussi, quand le capitaine le mit en demeure de charger sur le navire, aux termes du contrat, le prix de la vente des marchandises qui me servaient de gage, ce même Phormion, qui prétend aujourd'hui avoir payé la somme en or, répondit qu'il ne pouvait pas mettre les fonds sur le navire, le chargement n'ayant pu être vendu. Il lui ordonna en conséquence de reprendre la mer, ajoutant qu'il partirait lui-même sur un autre navire dès qu'il se serait défait de son chargement. Lis-moi le témoignage qui constate ces faits.
Témoignage
En conséquence, Athéniens, Phormion resta dans le Bosphore. Lampis prit la mer et fit naufrage à peu de distance du port. [...] L'émotion fut grande au Bosphore lorsqu'on apprit cette perte. Tout le monde félicitait Phormion de n'avoir pas pris place sur ce navire et de n'y avoir rien mis. Voilà ce que tout le monde disait, ce qu'il disait lui-même. Lis-moi les témoignages sur ce fait.
Témoignages
Lampis lui-même, à qui il prétend avoir remis la somme en or (j'appelle toute votre attention sur ce point), à peine arrivé à Athènes après son naufrage, fut interrogé par moi sur ce qui s'était passé. Il déclara que Phormion n'avait rien chargé sur le navire, comme il y était tenu par le contrat, et ne lui avait remis aucune somme en or, dans le Bosphore. Lis-moi la déposition des témoins.
Déposition des témoins
Lorsqu'à son tour Phormion fut ici, arrivé à bon port sur un autre navire, j'allai le trouver et je lui réclamai le montant du prêt. Et à ce premier moment, Athéniens, bien loin de tenir le langage qu'il tient aujourd'hui, il promettait constamment de me payer. Mais quand il se fut entendu avec ceux qui l'assistent maintenant et font avec lui cause commune, je le trouvai tout change ; ce n'était plus le même homme. Voyant bien que j'étais joué, je vais trouver Lampis, je lui dis que Phormion ne remplit pas ses engagements et ne paye pas sa dette, je lui demande en même temps s'il connaît la demeure de ce dernier pour que je puisse l'assigner en justice. Lampis me dit de le suivre et nous trouvons Phormion près de l'endroit où l'on vend des parfums ; j'avais des recors avec moi, je l'assignai. Lampis était là présent, Athéniens, au moment où je donnai mon assignation, et il n'a pas osé dire qu'il avait reçu l'or de Phormion. [...] Et non seulement Lampis n'a pas ouvert la bouche, mais Phormion lui-même n'a pas jugé à propos de parler en présence de Lampis, à qui il dit avoir payé la somme en or. [...]. Aucun des deux n'a dit un seul mot à un moment si décisif. Et pour preuve de ce que j'avance, prends-moi témoignage des recors.
Témoignages
Prends maintenant le libelle de l'action que j'ai intentée contre lui l'année dernière, preuve non moins forte qu'à ce moment encore Phormion n'avait pas prétendu avoir payé à Lampis la somme en or.
Libellé de l'action
J'ai intenté cette action, Athéniens, sans autre renseignement que le rapport de Lampis affirmant que Phormion n'avait pas chargé de marchandises sur son navire, et que lui, Lampis, n'avait reçu aucune somme en or. Je n'aurais pas été, croyez-le bien, assez stupide, assez insensé pour rédiger ma demande en ces termes, si Lampis eût reconnu avoir reçu la somme en or, et si j'eusse été exposé à me voir convaincre de mensonge par son témoignage.
Considérez encore ceci, Athéniens : mes adversaires eux-mêmes, lorsqu'ils ont opposé le déclinatoire l'année dernière, n'ont pas osé (y) écrire qu'ils ont payé la somme en or à Lampis. Prends-moi aussi le déclinatoire.
Déclinatoire
Vous le voyez, Athéniens, il n'est dit nulle part, dans le déclinatoire, que Phormion a payé la somme en or à Lampis, et cela quand j'avais écrit tout au long dans ma demande[, ...] que Phormion n'avait ni chargé aucune marchandise sur le navire, ni payé la somme en or. Quel témoin vous faut-il encore, quand vous avez un tel témoignage, émané de mes adversaires eux-mêmes ?
Au moment où l'action allait être introduite devant le tribunal, ils nous prièrent de constituer un arbitre, et nous constituâmes, conformément au contrat, Théodote, étranger domicilié et admis à la jouissance des droits civil. Lampis, s'avisant alors qu'il pouvait impunément témoigner ce qu'il voudrait par-devant l'arbitre, reçut de Phormion une part de l'or qui m'appartient, et témoigna le contraire de ce qu'il avait dit jusque-là. [...]. Je me récriai, Athéniens, je me plaignis de l'audace de Lampis, je produisis devant l'arbitre le même témoignage que je produis aujourd'hui devant vous, celui des personnes qui m'avaient accompagné chez lui, qui l'avaient entendu déclarer qu'il n'avait pas reçu la somme en or, et que Phormion n'avait chargé sur le navire aucunes marchandises ; et Lampis, ainsi manifestement convaincu de faux témoignage et de mauvaise foi, reconnut qu'il avait en effet tenu ce langage à la charge de Phormion, mais sans savoir ce qu'il disait. Lis-moi ce témoignage.
Témoignage
Après nous avoir entendus à plusieurs reprises, Athéniens, Théodote, bien convaincu que Lampis avait fait un faux témoignage, ne rendit pas de sentence et nous renvoya devant le tribunal. Il ne voulut pas condamner Phormion, parce qu'il était lié avec lui, comme nous l'avons su depuis, mais il n'osa pas nous débouter de notre action, par respect pour son serment. Et maintenant, juges, rappelez-vous toutes les circonstances du fait, et demandez-vous par quels moyens Phormion aura pu remettre cet or. Il était parti d'ici sans avoir chargé les marchandises sur le navire et sans avoir fourni l'affectation convenue ; il avait même emprunté sur le chargement qui m'appartenait. Arrivé au Bosphore, il ne trouva pas d'acheteurs pour ses marchandises, et eut grand'peine à satisfaire les créanciers qui avaient prêté pour le voyage d'aller. Or, Chrysippe lui a prêté deux mille drachmes pour l'aller et le retour, et doit recevoir à Athènes deux mille six cents drachmes. Phormion prétend qu'il a payé à Lampis, au Bosphore, cent vingt statères de Cyzique (écoutez bien ceci), empruntés par lui au taux de l'intérêt terrestre, c'est-à-dire au denier six ; or, le statère de Cyzique valait au Bosphore vingt-huit drachmes attiques. Vous pouvez voir par là quelle est la somme qu'il dit avoir payée. Les cent vingt statères font trois mille trois cent soixante drachmes ; or, l'intérêt terrestre, au denier six, de trente-trois mines et soixante drachmes est de cinq cent soixante drachmes ; la somme totale est facile à calculer. Maintenant, juges, existe-t-il, existera-t-il jamais un homme qui, au lieu de payer deux mille six cents drachmes, préfère en payer trois mille trois cent soixante, empruntées par lui à un intérêt de cinq cent soixante drachmes ? C'est la somme qu'il prétend avoir remise à Lampis, en sorte qu'il a déboursé trois mille neuf cent vingt drachmes. Quand il pouvait ne payer qu'à Athènes, après le double voyage d'aller et retour, il a payé au Bosphore treize mines de plus. À ceux qui avaient prêté pour le voyage d'aller, tu as eu grand'peine à rendre le capital, et pourtant ils avaient fait le voyage avec toi et ne te perdaient pas de vue, et Chrysippe absent a reçu de toi non seulement le capital et les intérêts, mais encore le montant de la clause pénale portée au contrat, sans qu'il y eût pour toi aucune nécessité ! Tu ne redoutais pas ceux de tes créanciers qui, aux termes de leurs contrats, pouvaient te forcer à payer au Bosphore, et tu prétends avoir pris souci de celui à qui tu avais commencé par porter préjudice, en ne chargeant, au mépris du contrat, aucune marchandise sur ton navire, au départ d'Athènes ! Et aujourd'hui, de retour sur la place où les conventions ont été passées, tu ne crains pas de refuser le payement à ton créancier, et tu prétends avoir fait au Bosphore plus que tu n'étais tenu de faire, alors que le prêteur n'avait pas d'action contre toi ! En général, ceux qui ont emprunté à la grosse pour voyage d'aller et retour, au moment de quitter la place où ils se sont rendus, appellent des témoins en grand nombre pour certifier que les marchandises voyagent désormais aux risques du prêteur ; mais toi, tu n'invoques à l'appui de ton dire qu'un seul témoin, ton complice. Tu n'as appelé ni notre esclave en résidence au Bosphore, ni notre associé ; tu ne leur a pas remis les lettres dont nous t'avions chargé pour eux, par lesquelles nous leur mandions de surveiller tous tes actes. De quoi n'est-il pas capable, juges, celui qui se charge d'une lettre et ne la remet pas fidèlement, exactement ? Pouvez-vous douter de la fraude quand vous voyez ce qu'il a fait ? Et pourtant, au nom des Dieux, lorsqu'il payait une si forte somme en or, supérieure à la somme empruntée, ne convenait-il pas de rendre la chose publique sur toute la place, d'appeler tout le monde, et, avant tous autres, l'esclave et l'associé de Chrysippe ? [...] Au lieu de prendre beaucoup de témoins, tu as tâché de te soustraire à tous les regards, comme pour commettre une mauvaise action. Si du moins tu avais payé entre mes mains, il ne fallait pas de témoins ; il suffisait d'anéantir l'acte écrit pour te libérer de tous tes engagements. [...] « L'acte, dit-il, m'obligeait à payer entre les mains du capitaine. » Mais, à coup sûr, cet acte ne t'empêchait ni d'appeler les témoins, ni de rendre les lettres. Et quand les prêteurs ont rédigé en double l'acte qui constate leurs conventions, en gens qui se méfient et prennent leurs précautions, toi tu prétends avoir payé l'or entre les mains du capitaine, étant seul avec lui, sachant bien pourtant que l'acte qui te liait envers Chrysippe était déposé à Athènes.
Il dit que l'acte l'oblige à rendre les fonds, seulement au cas où le navire sera de retour à bon port. Mais il t'oblige aussi à charger sur le navire des marchandises achetées avec ces fonds, à peine de payer cinq mille drachmes. Loin d'obéir à cette clause de l'acte, tu as commencé par l'enfreindre, et, n'ayant rien chargé sur le navire, tu soulèves une contestation sur un article d'un contrat que toi-même as déchiré. Tu reconnais que tu n 'as rien chargé sur le navire, au Bosphore, mais tu prétends avoir remis l'or au capitaine. En ce cas, pourquoi parler du navire ? Tu n'avais aucune part dans les risques du navire, puisque tu n'y mettais rien. [...]
Note
1. « Démosthène contre Phormion », in R. Dareste, Du prêt à la grosse chez les Athéniens. Études sur les quatre plaidoyers attribués à Démosthène, Paris, Durand, 1867, pp. 29-35.
Naviganti vel eunti ad nundinas certam mutuans pecuniae quantitatem, pro eo, quod suscipit in se periculum, recepturus aliquid ultra sortem, usurarius est censendus. Ille quoque, qui dat X. solidos, ut alio tempore totidem sibi grani, vini vel olei mensurae reddantur, quae licet tunc plus valeant, utrum plus vel minus solutionis tempore fuerint valiturae, verisimiliter dubitatur, non debet ex hoc usurarius reputari. Ratione huius dubii etiam excusatur, qui pannos, granum, vinum, oleum vel alias merces vendit, ut amplius, quam tunc valeant, in certo termino recipiat pro eisdem ; si tamen ea tempore contractus non fuerat venditurus (Gregoire IX).
Celui qui, prêtant une somme donnée à un marchand naviguant ou se rendant à une foire, parce qu'il soupçonne un risque pour lui, s'apprête à recevoir plus que son lot, est réputé usurier. Celui qui donne dix sous d'or, pour que plus tard lui soit rendue la contre-valeur en grain, en vin ou en huile, ne doit pas être réputé usurier, quoique ces marchandises valent plus à la résolution du contrat, si on était vraiment incertain des valeurs futures au moment de la conclusion. En raison de ce doute, est relaxé celui qui vend des pains, du grain, du vin, de l'huile ou autres marchandises, dans le but de recevoir en échange plus qu'elles ne valent après un temps donné, si toutefois ce n'est pas cette dernière opération (contractus) qui avait déterminé la première (fuerat venditurus).
LE PLUS ANCIEN ACTE NOTARIÉ D'ASSURANCE OUVERTEMENT DÉCLARÉ
Les notaires palermitains, au moins depuis le 15 mars 1350, rédigent les contrats d'assurance de façon explicite. Dans le document qui apparaît en filigrane, on peut lire que le Gênois Leonardo Cattaneo asecuravit (assurait) au Messinois Benedetto Protonaro la somme de 300 florins d'or, pour un voyage entre Sciacca et Tunis d'un bateau appartenant à Corradino Bonelli de Celle. A la différence d'un acte gênois de 1343 souvent cité comme le premier du genre, celui-ci comprend, outre les spécifications concernant la marchandise (350 acres de grain), le calcul de la prime, en feuillet 54 (correspondant à 18 %). Le recto du document comporte quatre lignes très abîmées qui n'ont pas été reproduites, le verso présente cependant de belles cursives (Palerme, Archives d'Etat).