CONVERGENCE DANS L'APPROCHE
DES RISQUES ET DE LA SOLVABILITÉ

Christian de Boissieu
Professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne

Ratio de solvabilité (ratio Cooke) pour les banques, marge de solvabilité pour les entreprises d'assurances. La sémantique est légèrement différente, le contenu diffère quelque peu mais les objectif sont les mêmes : assurer la solidité des établissements en leur permettant, grâce à des fonds propres suffisants, de faire face à des chocs et à des pertes imprévisibles ; contenir, de ce fait, les risques systémiques par un dispositif prudentiel complet et complexe, dont l'exigence de solvabilité est l'un des piliers (à côté des règles de capital minimum, de liquidité, de division des risques...).

Banque et assurance sont deux secteurs où la restructuration et l'essor des formes conglomérales ont connu une accélération depuis près de trois ans. En 1999-2000 dans un livre vert, le comité de supervision bancaire (Comité de Bâle) a ouvert le débat avec la profession pour un « reprofilage » du ratio Cooke. Une exigence renforcée par la montée de certains risques et par les conséquences réglementaires à tirer des restructurations et de la multiplication des conglomérats. Une réflexion parallèle est menée sur la marge de solvabilité des entreprises d'assurances. L'objet de cet article est de partir de la problématique bancaire pour, si possible, faire la jonction avec certains débats et défis auxquels est confronté le secteur de l'assurance.

L'état des lieux et les grands axes de la réforme engagée

Pour la banque, la summa divisio est celle opérée entre les fonds propres de base (« compartiment ou tier 1 ») et les fonds propres complémentaires et surcomplémentaires (« tier 2 » et « tier 3 »). Cette distinction pose évidemment la question de l'homogénéité (ou non) des instruments financiers « hybrides », considérés comme des quasi-fonds propres mais qui, de fait, rouvrent le débat sur la frontière – de plus en plus conventionnelle – entre le capital et la dette. L'enjeu est de taille pour toutes les entreprises, financières ou non, pour les sociétés d'assurances comme pour les banques.

Pour les entreprises d'assurances, la summa divisio diffère de la précédente parce qu'elle exprime la dualité des activités et sa transcription directe dans la réglementation prudentielle. Alors que le ratio Cooke des banques se veut unificateur et globalisateur (pour ne pas dire « impérialiste »), la marge de solvabilité donne lieu à une concrétisation séparée pour l'assurance dommages et l'assurance vie. Elle intègre la réserve de capitalisation, elle-même modifiée au gré de certaines plus ou moins-values.

Par-delà cette opposition entre un ratio global et une marge décomposée, certaines interrogations communes se font jour. Une firme, bancaire ou d'assurance, a-t-elle intérêt à être très au-dessus de la norme réglementaire ? Alors que la sous-capitalisation pèse sur la crédibilité et la viabilité d'un établissement, une sur-capitalisation, en limitant l'intensité de l'effet de levier, risque de réduire le rendement sur fonds propres (ROE). Toute entité financière doit donc subtilement comparer les avantages d'une forte charge en fonds propres (image rassurante, financement d'opérations de croissance externe, note plus favorable donnée par les agences de rating...) avec les coûts nés d'un ROE plus faible, toutes choses égales d'ailleurs, et d'une réaction éventuelle des actionnaires face à cette situation.

Du côté des banques, les agences de rating et les autorités prudentielles surveillent non seulement le ratio Cooke global mais attachent aussi une importance particulière au sous-ratio concernant les vrais fonds propres (tier 1). Face à une opération de restructuration, le Cecei (Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement) analyse les conséquences prévisibles de cette opération pour le « tier 1 » de tous les opérateurs concernés. J'imagine que la Commission de contrôle des assurances s'appuie sur des simulations comparables avant de se déterminer. D'après les chiffres publiés par la FFSA, la marge de solvabilité des sociétés au titre de l'assurance vie, plus-values latentes comprises, a été en France en 1999 de 3,4 fois la marge minimale réglementaire. Le dépassement, pour la même année, pour l'assurance de dommages a été encore plus fort (marge effective égale à 6,4 fois la marge réglementaire). Voilà, a priori, de quoi rassurer les clients, échaudés par certaines déconfitures récentes, mais aussi les autorités de contrôle. N'est-ce pas excessif ? Il y a certainement des différences de nature et de cycle entre la banque et l'assurance qui justifient les écarts enregistrés en la matière. Je constate malgré tout que nombre de grandes banques internationales ne sont guère au-dessus du ratio Cooke global minimum (8 %), même si elles maintiennent systématiquement leur « tier 1 » au-delà de sa valeur plancher (4 %).

La discussion précédente pourrait donner à penser que la réglementation de la solvabilité est « l'alpha et l'oméga » de la politique prudentielle. Heureusement – ou malheureusement –, la réalité est plus complexe. Dans le livre vert, déjà évoqué, de juin 1999, le comité de Bâle organise le débat sur l'adéquation des fonds propres pour les établissements de crédit autour de trois thèmes :

1. le ratio Cooke qui est redéfini, constitutif de la règle de base ;

2. la supervision bancaire qui vient, au cas par cas, exiger un ratio de solvabilité au-dessus du minimum réglementaire (une sorte de « matelas de précaution », imposé par la Commission bancaire en France, ou l'équivalent à l'étranger en vertu d'un pouvoir discrétionnaire) ;

3. la « discipline de marché », concept important mais fourre-tout, qui évoque aussi bien l'exigence d'une transparence accrue de l'information financière que le jeu de forces de rappel venant des pressions concurrentielles. Ici, l'idée centrale est de mettre en place des mécanismes de marché (reposant sur des incitations...) pour conduire les établissements vers plus d'autodiscipline.

À cette trilogie de base s'ajoutent les efforts déployés pour développer le contrôle interne. Le règlement 97-02 du CRBF (Comité de la réglementation bancaire et financière) a posé les bases (mais seulement les bases...) d'un contrôle interne renouvelé dans les banques. Mon sentiment est que la problématique du comité de Bâle et celle des autorités nationales (exemple du contrôle interne), développée pour les banques, s'appliquent, toutes proportions gardées, aux sociétés d'assurances. L'exigence d'une meilleure transparence financière, le rôle des mécanismes incitatifs, une meilleure articulation entre le contrôle interne et la réglementation « externe » (aux firmes concernées), une pondération plus adaptée entre cette dernière et la tendance à l'auto-réglementation : tous ces axes concernent l'ensemble des intermédiaires financiers, mais également les marchés de capitaux, même si leur traduction concrète dans la gestion et dans la réglementation des banques et des sociétés d'assurances débouche sur des dispositifs différents.

Les types de risques à prendre en compte

La typologie des risques est presque aussi délicate que celle des crises bancaires et financières, et cette double ambiguïté n'est pas le fruit du hasard tant les deux thèmes sont liés. En simplifiant, on distingue quatre catégories de risques individuels (par opposition aux risques systémiques) pour la firme bancaire :

L'expérience montre qu'une telle classification est utile pour les établissements (elle peut servir, par exemple, à organiser le back-office et la circulation de l'information entre celui-ci et le front-office), comme pour les régulateurs. En même temps, il faut en relativiser la portée : au-delà d'un certain seuil, des risques de marché ou d'illiquidité virent à l'insolvabilité et deviennent donc de fait des risques de signature. Inversement, des modifications significatives dans les risques de signature se traduisent par des fluctuations marquées dans les spreads et les taux d'intérêt, donc par des modifications dans les risques de marché. En outre, les dérivés de crédit, en plein essor depuis 1992, montrent bien l'imbrication étroite entre le transfert des risques de marché et celui des risques de signature.

Néanmoins le clivage risques de marché/risques de signature, combiné avec une typologie des comportements (distinction, par exemple, entre la négociation et l'investissement), fournit une grille de lecture utile d'une partie importante de la réglementation bancaire. Il en est de même pour le secteur de l'assurance et de la réassurance.

Encore un mot sur les discussions en cours à propos des risques opérationnels : une première remarque, plutôt négative : ces risques sont souvent définis par différence (ils ne sont pas les risques de marché ou les risques de contrepartie), plutôt que par leur contenu concret, sans doute parce qu'ils ressemblent à une « auberge espagnole », qui englobe tout un ensemble hétérogène d'événements potentiellement défavorables (défaillances dans la gestion, chocs dans le système informatique, risques légaux...). Le comité de Bâle et le forum de Stabilité financière (FSF) mis en place par le G7 sont en train de creuser l'analyse économique et réglementaire des risques opérationnels. Il est toujours difficile de réglementer une catégorie définie de manière résiduelle (par rapport aux risques de marché et de signature). Une réflexion conceptuelle supplémentaire devra donc précéder la phase de réglementation externe, mais aussi celle qui touche au contrôle interne des risques opérationnels. Et, dans mon esprit, la proposition s'applique aux sociétés d'assurances comme aux banques.

Quelle méthodologie pour les risques de signature ?

Les débats bancaires de 1999-2000, à Bâle (comité de Supervision bancaire) et à Bruxelles, sont transversaux. Ils concernent en fait l'ensemble des intermédiaires financiers, et accompagnent ou anticipent des choix à effectuer également pour le secteur de l'assurance. C'est pourquoi ils fournissent un point de départ intéressant.

La crise internationale de 1997-1998 (Asie du Sud-Est, Russie, Brésil...) a de nouveau mis en évidence l'imbrication entre risques de marché et risques de signature (mentionnons une illustration particulièrement frappante en Russie : l'effondrement du marché des bons du Trésor (GKO), qui a provoqué la débâcle d'une partie du système bancaire). Elle a aussi souligné les difficultés de l'anticipation et de la modélisation.

Les risques de marché font, aujourd'hui, l'objet de la modélisation et de la quantification la plus avancée. La méthodologie VAR (« value at risk ») ferait presque figure de nouveau « pont-aux-ânes » de la finance moderne, tandis que les grandes banques internationales (et même de moins grandes) ont développé leurs modèles internes de gestion de ces risques plutôt que de recourir aux modèles standard proposés par les régulateurs, considérés comme dépassés (par rapport aux évolutions de marché et aux innovations financières dernier cri) et trop coûteux en fonds propres. La prolifération de ces modèles internes pour les risques de marché a dominé la seconde moitié des années 1990.

L'idée qui en découle consiste donc à proposer des modèles internes pour une meilleure gestion du risque de signature. Hélas, il y a un problème : ce risque est a priori plus difficile à quantifier que les risques de marché. Peut-on déterminer ex ante la distribution de probabilités concernant le défaut de tel gros débiteur ou émetteur ? N'y-a-t-il pas un risque accru d'instabilité dans les comportements et dans les estimations empiriques par hypothèse ex-post ? C'est pour contourner ces incertitudes, et quelques autres, que le comité de Bâle a proposé de modifier les pondérations des engagements bancaires, dans le ratio Cooke, pour se rapprocher de la réalité du risque sur le terrain.

Précisons que la grille actuelle du ratio Cooke, compromis inévitable en 1988-1990 au moment de son lancement, ne tient plus la route. Pondérer à 0 %, c'est-à-dire de la même manière, l'État coréen (du Sud) et l'État américain sous prétexte que les deux pays appartiennent à l'OCDE relève de la voltige ou de l'aveuglement. Pondérer à 100 % l'entreprise multinationale chérie des investisseurs (individuels ou institutionnels) qui a pignon sur rue, et la PME de quartier relève d'une insupportable hypocrisie. Le comité de Bâle a proposé de revoir la grille des pondérations à la lumière des notes émises par les agences de rating. Une proposition séduisante, qui suscite cependant quelques réserves :

1. Les agences de rating sont loin d'être infaillibles dans leur évaluation et leur anticipation des risques ; on l'a bien vu lors de la crise asiatique.

2. Concrètement, seulement 15 % des entreprises en Europe bénéficient d'une notation ; que faire pour les autres ?

3. Le marché du rating, à l'échelle mondiale comme européenne, est fort peu concurrentiel ; la concentration y est forte, les barrières à l'entrée élevées au point de décourager l'arrivée de nouveaux opérateurs qui, par hypothèse, vont mettre du temps à acquérir de la crédibilité et un « track record ».

C'est pourquoi les discussions entre le comité de Bâle et la profession ont désormais trouvé un équilibre en combinant notation externe et notation interne (par les banques). Qui notera les systèmes de notation interne ? Comme pour les modèles internes appliqués aux risques de marché, il reviendra aux autorités prudentielles de fixer le « benchmark » et de comparer les approches du risque de signature. Facile à dire, certainement difficile à faire. Il faudra améliorer la transparence de l'information entre supervisés et superviseurs.

On voit poindre pour l'ensemble des intermédiaires financiers, banques et assurances confondues, deux interrogations complémentaires :

1. Comment adapter le calcul des probabilités afin de quantifier des appréciations au départ surtout qualitatives ?

2. Dans un contexte où les déficits et les dettes publics doivent baisser et se réduisent effectivement, du moins en proportion du PIB (convergence et euro obligent !), quels seront les nouveaux repères pour les marchés de capitaux ?

Ce débat agite déjà les milieux financiers américains, avec l'accumulation d'excédents budgétaires et une dette publique fédérale en voie d'extinction. Il va se projeter dans l'espace européen, selon le délai habituel... L'enjeu en est la redéfinition du taux d'intérêt sans risque (au sens du modèle de portefeuille), la détermination des primes de risque (en l'occurrence, les spreads de signature) et la formation de la structure par risque des taux d'intérêt.

Les sociétés d'assurances françaises sont spécialement investies en obligations : en 1998, elles représentaient 72,4 % de leurs placements, contre 12,3 % en Allemagne et 39,1 % pour l'ensemble de l'Union européenne. Parmi les titres obligataires portés par les entreprises d'assurances, les obligations d'État ont la part belle. Conclusion : il faut s'attendre, en France, à un redéploiement progressif dans la structure des placements des sociétés d'assurances vers plus de titres privés et vers d'autres emplois. L'analyse et la valorisation du risque de signature occuperont dès lors une place prépondérante.

Autres points relatifs à l'articulation banque/assurance

La consolidation à l'intérieur des groupes et la méthode de valorisation des créances et dettes méritent une attention spéciale. Pour la banque comme pour l'assurance, la tendance de la gestion et de la réglementation est à la consolidation des risques, qui permet de compenser ici ce qui fait défaut là. Si la consolidation est de mise pour les règles de solvabilité, elle souffre, comme on s'en doute, d'exceptions. Dans certains cas, les autorités prudentielles sont en mesure d'exiger le respect des normes de solvabilité par chaque entité d'un groupe. Le choix entre consolidation et déconsolidation est une illustration des principes de la compensation (netting), qui s'appliquent aussi à d'autres secteurs : rapprochement des positions débitrices et créditrices par catégorie d'instruments dérivés (par exemple, par type de swap), etc. Le comité de Bâle rappelle cependant dans son livre vert les limites de la consolidation : « Les filiales d'assurances détenues majoritairement ou contrôlées au sein d'un groupe bancaire sont, d'une manière générale, à exclure du périmètre de la consolidation... ». On le voit, les conditions mêmes d'exercice de la bancassurance, qu'il s'agisse de production ou de distribution de services financiers, ont des conséquences prudentielles immédiates.

Quant à la valorisation des créances et dettes, elle évoque la convergence des standards comptables et le souci d'une information financière plus transparente. En principe, en France, les actifs des sociétés d'assurances sont comptabilisés au bilan à leur valeur d'acquisition. Mais il existe parallèlement une publication extra-comptable des valeurs de réalisation : les estimations sur la base des prix de marché (mark-to-market) font l'objet d'une publication annuelle de la part des entreprises d'assurances, dans une annexe spéciale. La banque serait plus avancée que l'assurance dans la mise en place d'une comptabilité aux prix de marché, mais il faut être très prudent dans l'emploi du qualificatif « plus avancée ». Une application seulement partielle, même si elle progresse, du mark-to-market est-elle préférable à une solution « en coin », c'est-à-dire à une comptabilité soit totalement historique, soit entièrement aux prix de marché ? Il n'existe pas de conclusion ferme en la matière. Constater la tendance à l'essor du mark-to-market dans la banque et, avec un certain décalage, dans l'assurance est une chose. Il faut dans le même temps observer que tous les postes ne sont pas touchés à la même vitesse, selon qu'ils sont au bilan ou hors bilan (avals et cautions, opérations sur instruments dérivés), selon qu'ils correspondent à des positions créditrices ou débitrices, etc. En outre, le développement de la comptabilisation aux prix de marché peut comporter des coûts collectifs (dans certains cas, accroissement de l'instabilité financière selon un cercle vicieux dans lequel la crise de marché fragilise les intermédiaires financiers, accentuant ainsi en retour la cause initiale, à comparer aux avantages que chaque établissement et les différentes parties prenantes (actionnaires, salariés, dirigeants, clients...) escomptent d'une meilleure transparence financière.

Le défi en commun : la réglementation des conglomérats financiers

La convergence prudentielle entre banques et assurances ne peut qu'être accélérée par l'essor des conglomérats du style ING, ABN-Amro ou UBS-SBS. Après avoir connu dans les années 1980 le stade du partenariat (en France...), la bancassurance donne lieu aujourd'hui à des processus d'intégration verticale et horizontale qui poussent à une vision d'ensemble des risques et de la solvabilité. Le contrôle interne est une exigence pour tous, et lorsqu'il est concrètement mis en œuvre, il est difficile – et même contre-productif – de le faire éclater à partir d'une distinction de plus en plus conventionnelle entre produits bancaires, services d'assurances, activités de marché...

Quelles conséquences institutionnelles tirer de cette convergence banques/assurances ? Elles sont plus claires pour les établissements eux-mêmes – qui doivent globaliser leur vision du risque et de la solvabilité, tout en évitant les péréquations nuisibles à la vérité des prix et à la transparence des comptes – que pour l'organisation des autorités de contrôle. Le FSA (Financial Services Authority) britannique fournit, pour les pays d'Europe continentale, une expérience intéressante plutôt qu'un modèle à imiter servilement. Récemment, Laurent Fabius a évoqué son souhait d'aller vers une formule « à l'australienne » avec deux pôles, l'un chargé du contrôle prudentiel, l'autre de la régulation des activités de marché. Une telle organisation aurait l'avantage de remettre en cause certaines « murailles de Chine ». D'une façon ou d'une autre, elle conduirait, en France, à un rapprochement entre la COB et le CMF d'un côté, la Commission bancaire et la Commission de contrôle des assurances de l'autre, et aurait sans doute des retombées sur le Cecei, le CRBF, etc. Mais rien ne dit que le schéma australien puisse et doive vraiment servir de benchmark en la matière. Nous allons devoir être pragmatiques, renforcer le dispositif de coordination et d'harmonisation en Europe, quitte à adopter quelques directives supplémentaires (sur le contrôle interne ? sur la liquidité des établissements de crédit ?). Il faudra accompagner les progrès de la coordination internationale concernant la réglementation des banques, des sociétés d'assurances et des marchés de capitaux, par des mesures qualitatives touchant la coordination, dans chaque pays, des autorités de contrôle. On a déjà saisi que la composante de la coordination purement intérieure (entre les différents organismes compétents dans un pays donné) n'était pas nécessairement la plus facile à traiter... Souhaitons que les intérêts catégoriels et les questions de personnes cèdent le pas, pour une fois, à la nécessité de renforcer l'efficacité et la solvabilité des secteurs bancaires et financiers.