QUELLES NORMES DE SOLVABILITE
POUR LES SOCIETES D’ASSURANCES ?

Jean-Charles Rochet
Institut d’économie industrielle, Toulouse

La directive Solvabilité II n’est que l’aboutissement d’une longue série de réformes des systèmes de réglementation prudentielle dans de nombreux pays, commencée aux USA il y a une vingtaine d’années. Ces réformes semblent suscitées par une certaine insatisfaction des pouvoirs publics et de la profession devant l’incapacité des systèmes de réglementation prudentielle à résoudre les problèmes posés lorsqu’une entreprise d’assurances se trouve en situation de détresse financière.
Partant de quatre études de cas d’épisodes récents de détresse financière (Equitable, Europavie, Independent et Gan), Guillaume Plantin et moi-même avons, dans un ouvrage (1) à paraître chez Princeton University Press, proposé une série de recommandations qui, dans notre esprit, devraient permettre aux autorités prudentielles de mieux faire face à de telles situations si elles se reproduisent dans le futur. Je résume ici brièvement les principaux points de notre argumentation.

Assureurs en détresse

Notre point de départ est l’analyse de quatre situations récentes de détresse financière pour des sociétés d’assurances : deux sont françaises (Europavie et Gan), deux sont britanniques (Independent et Equitable). En dépit de leur diversité, ces quatre cas ont des points communs importants sur lesquels notre analyse est construite. Nous donnons ici un rapide aperçu de deux de ces études de cas : Independent et Europavie.

Independent

Fondée en 1987, Independent est une entreprise d’assurances spécialisée en IARD. Jusqu’en 2000, elle était considérée comme une véritable « success story ». Pourtant le 18 juin 2001, Independent annonçait qu’elle suspendait toute souscription nouvelle sous la pression du Financial Services Authority (FSA), qui avait mis à jour une situation de faillite avec un passif net estimé au minimum à 20 % du total de bilan. Comme nous le montrons dans notre ouvrage, un renversement aussi brutal de situation n’est possible qu’en raison du problème bien connu de «  l’inversion du cycle de production », caractéristique de l’industrie d’assurance.

Pourtant, cette inversion du cycle de production n’explique pas tout. Cette firme était supervisée par les autorités prudentielles britanniques qui auraient dû détecter, dès 1996 ou 1997, des problèmes importants dans sa politique de souscription. Independent reconnaissait explicitement en 1998 des excès antérieurement commis par ses brokers : «  Enormous effort was required during the year to reverse recently identified poor standards of administration and premium collection… » (2).

Le problème est que cet aveu aurait dû être accompagné d’un accroissement substantiel des provisions d’Independent ; ce qui n’a pas été le cas. Bien au contraire, pour masquer la dégradation croissante de sa situation financière, Independent a continué une politique agressive de souscriptions, les cotisations nouvelles permettant de financer les sinistres passés. Il n’était donc pas surprenant que la solvabilité d’Independent se soit détériorée aussi rapidement en 2000/2001. Une restructuration drastique dès 1996-1997, lorsque les problèmes sont apparus, aurait permis de limiter les dégâts.

Europavie

Europavie est le seul assureur vie français à avoir fait faillite depuis 1945. C’était une petite société avec un total d’engagements de 350 millions de francs au moment de la faillite (en 1997) dans un marché de 500 milliards. Elle avait été créée en 1987 par un groupe de courtiers et était spécialisée dans les contrats en unités de compte associées à des actifs immobiliers. De tels contrats sont en principe peu risqués (du point de vue prudentiel) du fait de la congruence actif/passif. Cependant, Europavie promettait à ses clients des taux d’intérêt très élevés alors que le marché immobilier français était en crise. En 1994, Europavie était rachetée par un conglomérat – Thinet, spécialisé dans l’immobilier – qui voyait là le moyen de financer ses investissements au moindre coût. Notons en passant que les autorités prudentielles françaises avaient autorisé la prise de contrôle alors que la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) avait refusé d’accueillir Europavie en son sein en 1987 et 1994. En 1997, BVH, une banque allemande filiale de Thinet dans laquelle une fraction importante des actifs d’Europavie était déposée, se déclara en faillite. Les autorités bancaires allemandes prirent des mesures disciplinaires menant finalement à la faillite du groupe Thinet qui «  organisa » alors sa faillite. Située en bout de chaîne, Europavie se retrouva avec un passif net de 120 millions de francs, correspondant à plus d’un tiers de son total de bilan.

Ce cas illustre bien la difficulté pour les autorités prudentielles à contrôler les conglomérats : Thinet était impliqué dans plusieurs types d’activités, cela dans plusieurs pays européens. En l’absence d’une coopération complète et immédiate entre les différents superviseurs, il était aisé pour les actionnaires du groupe «  d’organiser » la faillite et de minimiser leurs pertes au détriment des assurés d’Europavie.

À quoi sert la réglementation prudentielle ?

A vant de se demander comment la réglementation prudentielle doit être organisée, il convient de se poser la question de ses objectifs. Comme l’ont illustré les deux études de cas présentées brièvement ci-dessus, l’inversion du cycle de production permet aux dirigeants d’une société d’assurances en détresse de cacher les pertes par une politique agressive de souscription et d’investissement. L’analyse traditionnelle de la réglementation prudentielle s’appuie sur les méthodes actuarielles de la théorie de la ruine. L’objectif affiché est de limiter la probabilité de faillite des entreprises d’assurances à un seuil jugé acceptable. Le problème est alors de déterminer ce seuil. Vouloir empêcher complètement les faillites (seuil zéro) est clairement illusoire, mais il semble complètement arbitraire de fixer une probabilité de faillite «  acceptable » pour la société.

Nous proposons de renouveler cette analyse en mettant en évidence une deuxième justification à la réglementation prudentielle, à savoir l’absence d’un créancier sophistiqué et agressif, susceptible de limiter les pertes d’un assureur quand celui-ci entre dans une spirale de détresse financière. Contrairement aux assureurs (et aux banques), les entreprises du secteur non financier sont soumises au contrôle de leurs principaux créanciers, à savoir les banques et les obligataires. Ces créanciers jouent un rôle important dans les situations de détresse financière, en obligeant l’entreprise à prendre des mesures et en limitant la tendance des actionnaires et des dirigeants à prendre des risques excessifs dans l’espoir de se tirer d’une situation délicate.

Les principaux créanciers des sociétés d’assurances (et des banques), à savoir leurs clients, n’ont pas la possibilité de s’organiser pour obliger les dirigeants à prendre de telles mesures en cas de détresse financière. Nous pensons donc que l’objectif principal des autorités prudentielles doit être de jouer le rôle de ce créancier sophistiqué et agressif qui manque aux entreprises d’assurances. Nous analysons en détail dans notre ouvrage les conséquences d’une telle interprétation, à la lumière des enseignements de la finance d’entreprise moderne. Dans cet article, nous résumons les principales recommandations que nous tirons de notre analyse.

Quelques recommandations

Si l’on admet le principe que le rôle des autorités prudentielles est de remplacer le créancier sophistiqué et agressif qui manque aux sociétés d’assurances, plusieurs recommandations simples en découlent.

Des ratios prudentiels simples

Il est illusoire de vouloir élaborer des ratios prudentiels suffisamment complexes pour détecter de façon fiable les sociétés d’assurances susceptibles de faire faillite. Les autorités prudentielles n’ont ni les moyens, ni la fonction de gérer des modèles complexes de prévision de faillite – qui plus est pour l’ensemble des firmes de la place. C’est beaucoup plus le rôle de chaque société, par l’intermédiaire de modèles internes, de prévoir et de gérer son propre risque de faillite. Ces modèles internes sont sans doute assez fiables, mais ils ont le grave inconvénient d’être opaques pour les non-spécialistes. Nous pensons au contraire que la solvabilité des entreprises doit être évaluée par les autorités prudentielles au moyen de ratios simples, uniquement basés sur des données comptables aisément vérifiables, et permettant de contrôler non pas tellement les assureurs eux-mêmes mais plutôt les autorités prudentielles en les obligeant à intervenir dans la gestion des entreprises en détresse avant qu’il ne soit trop tard.

Une réglementation prudentielle à « double détente »

Dans l’esprit de la réglementation appliquée aux États-Unis, nous proposons d’introduire une réglementation prudentielle à «  double détente » avec deux niveaux de solvabilité distincts. Pour les sociétés dont le ratio de solvabilité est supérieur au seuil le plus élevé, l’intervention de l’autorité prudentielle se limiterait à vérifier que les informations fournies sont sincères et véridiques. En revanche, si le ratio de solvabilité passe en-dessous de ce premier seuil, l’autorité prudentielle aurait l’obligation d’intervenir activement, notamment en collectant davantage d’informations auprès de l’entreprise et en négociant un plan de restructuration pour rétablir sa situation financière. Finalement, si le ratio de solvabilité passait en-dessous du second seuil, plus faible, l’autorité prudentielle devrait communiquer le dossier au fonds de garantie des assurés dont le rôle est détaillé ci-après. Dans ce cas, les décisions concernant l’entreprise en détresse seraient prises conjointement par l’autorité prudentielle et le fonds de garantie.

Une autorité prudentielle indépendante

L’autorité prudentielle devrait se voir confier un mandat clair – essentiellement de mettre en œuvre le système de réglementation prudentielle proposé ci-dessus – de façon à pouvoir elle-même être contrôlée a posteriori par le Parlement, chargé de vérifier si l’autorité prudentielle a bien joué son rôle.

Le fonds de garantie des assurés

Un fonds de garantie devrait être mis en place permettant de couvrir les assurés contre la faillite de leurs sociétés d’assurances. Ce fonds devrait se financer par des cotisations d’assurance calculées en fonction des engagements des firmes, et des fonds propres collectés eux aussi au niveau des sociétés d’assurances. Le fonds de garantie serait ainsi possédé et géré par la profession. De plus, comme nous l’avons déjà mentionné, le fonds de garantie serait chargé de gérer, conjointement avec l’autorité prudentielle, les entreprises d’assurances dont le ratio de solvabilité tomberait en deçà du seuil le plus faible.

Un standard comptable unique

Les rapports à l’autorité prudentielle et les communications publiques aux actionnaires devraient utiliser les mêmes standards comptables. Cela ne veut pas dire que l’information fournie aux autorités prudentielles ne doive pas être plus détaillée et plus complexe que celle fournie publiquement aux actionnaires. Par contre, les règles d’évaluation doivent nécessairement être les mêmes, qu’elles utilisent les données historiques ou les données de marché.

Le champ de la réglementation prudentielle doit être limité

Il n’est pas souhaitable que les autorités prudentielles supervisent l’ensemble de la chaîne de production d’assurance et incluent non seulement les assureurs directs eux-mêmes, mais aussi les courtiers en aval et les réassureurs en amont. Le champ de la réglementation prudentielle doit être limité à l’assurance directe.

Notes


1. «  When Insurers Go Bust : Why ans How Prudential Regulation Should be reformed » Princeton University Press, 2006.

2. Chairman’s Statement, 1998.